Mur de soutenement en limite de propriété

Bonjour

Est ce que vous êtes certain que ce mur est privatif (propriété de la voisine) et non pas mitoyen ?

Sinon, pour l'instant, tant que ça n'est pas réglé, évitez de décaisser au pied du mur. Ca pourrait 1) augmenter le risque, 2) engager votre responsabilité ?

Un peu de lecture (un peu comme votre cas)
(un mur de soutenement n'est pas mitoyen par défaut)
https://www.tf1info.fr/conso-argent/litiges-reclamations-le-[...]ge-justice-2210624.html

Le mur est chez elle de 10cm en retrait à la base.
Au début du mur effectivement il est bien chez elle, et elle même m'a dit qu'il était de 10cm sur son terrain quand ils l'ont fait il y'a 15/20ans 
Maintenant le mur s'est decalé car en tirant un cordeau de bout a bout, au milieu le mur se décale chez nous 
On ne decaisse pas plus, on avait pas le choix pour les plateformes du garage. Sauf qu'avec le mur penche on doit decaler de 25cm le mur du garage car on peut pas être droit ..

Bonjour

Vous avez potentiellement deux actions :

1/ Le mur de soutenement privatif du voisin empiète sur votre propriété.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045097585?[...];pageSize=10&query=*&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT


2/ Une construction du voisin présente un danger pour vous.


La difficulté va être d'obtenir gain de cause avec le minimum d'énergie, de temps et d'argent (même si a la fin, le voisin pourra être condanné au dépends, ca ne paye pas tout, et il faut avancer l'argent

Avez vous contacter votre protection juridique associée a votre assurance habitation ?

Sinon, pour le premier point , vous pouvez demander la démolition d'une construction (peut importe que ce soit un mur de soutenement) qui empiète sur votre propriété, même si c'est juste par le surplomb

cf

https://www.angelotti.fr/infos-pratiques/blog/que-faire-si-l[...]droit%20(Code%20civil).

Hello,
Perso je ne m'approcherais pas trop de ce mur. Il n'a clairement pas été construit penché comme ça. Pour le moment il empiète de 25cm, mais sans crier gare il peut empiéter de 2m50 / 3m de profondeur sur votre terrain (et de 1m50 sur n'importe qui qui se trouverait ici à ce moment là.
L'avantage pour les funérailles c'est que la mise en terre sera déjà faite, mais bon c'est vraiment le seul.

Est-ce que ce n'est pas le fait d'avoir creusé qui a fait pencher ce mur ?

Faites le test avec un fil à plomb plutôt qu'un mètre.

Woofy a écrit:

Hello,
Perso je ne m'approcherais pas trop de ce mur. Il n'a clairement pas été construit penché comme ça. Pour le moment il empiète de 25cm, mais sans crier gare il peut empiéter de 2m50 / 3m de profondeur sur votre terrain (et de 1m50 sur n'importe qui qui se trouverait ici à ce moment là.
L'avantage pour les funérailles c'est que la mise en terre sera déjà faite, mais bon c'est vraiment le seul.

Est-ce que ce n'est pas le fait d'avoir creusé qui a fait pencher ce mur ?

Faites le test avec un fil à plomb plutôt qu'un mètre.

Le mur était déjà penche mais on pouvait pas se rendre compte correctement 
Le terrassier n'a pas cherché la fondation du mur mais mis à niveau pour ma plate-forme de garage, c'est pas les 40cm de terre qu'il a enlevé qui vont le faire pencher en 48h
Ci joint la photo du terrain il y'a quelques jours, impossible de voir quelque chose correctement 

briseis a écrit:

Bonjour

Vous avez potentiellement deux actions :

1/ Le mur de soutenement privatif du voisin empiète sur votre propriété.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045097585?[...];pageSize=10&query=*&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT


2/ Une construction du voisin présente un danger pour vous.


La difficulté va être d'obtenir gain de cause avec le minimum d'énergie, de temps et d'argent (même si a a fin, le voisin pourra être condanné au dépends, ca ne paye pas tout, et il faut avancer l'argent

Avez vous contacter votre protection juridique associée a votre assurance habitation ?

Bah ducoup 1 et 2 
Il empiète chez nous par l'aplomb et la base au bout 
Et deux, c'est un sacré danger car le mur fait le long de notre entrée sur 30metres 

Contactez votre assurance habitation et la mairie de votre commune pour qu'ils prennent un arrêté de péril

Oui, vous avez les deux problèmes :

1/ Une construction d'un tiers qui empiète.
2/ Une construction d'un tiers qui présente un danger important.

Mon point était qu'est ce qui est le plus efficace ? Actionner l'un ou l'autre, ou les deux ensembles ?

Le plus facile à objectiver, c'est l'empiètement (Avis d'un géomètre ?), mais la procédure peut-être longue ?
Le plus rapide, c'est le risque de danger, mais il est plus subjectif, et pourrait vous être provisoirement "désagréable" ( arrêté de péril, interdiction de circuler à coté du mur , arrêt de travaux a proximité du mur, etc ), mais c'est bien mieux que  d'avoir une personne ensevelie ...

En tout ca peut être intéressant de prouver que vous avez essayé de dialoguer avec votre voisin (ie, avoir une lettre RAR qui décrit le préjudice (empiétement, danger) et qui lui demande d'y remédier au plus vite.

Re

"on doit décaler de 25cm le mur du garage"

Pas sur que ce soit une action possible, car le garage ne sera pas à l'emplacement prévu par le permis de construire.
Mais ce n'est pas le probléme immédiat.
Sinon, si la voisine met du temps et que ça retarde vos travaux, vous pourrez demander des dommages et intérêts ?

briseis a écrit:

Re

"on doit décaler de 25cm le mur du garage"

Pas sur que ce soit une action possible, car le garage ne sera pas à l'emplacement prévu par le permis de construire.
Mais ce n'est pas le probléme immédiat.
Sinon, si la voisine met du temps et que ça retarde vos travaux, vous pourrez demander des dommages et intérêts ?

Le garage est pas dans notre permis, on le fera quand maison terminée, mais dans l'immédiat si on doit le faire et se coller on perd 25cm ce qui est beaucoup compte tenu de la configuration de notre terrain 

Bonjour, tant que ce mur ne sera pas à sa place, et en toute sécurité, le chantier est bloqué !
C'est la mégalopole tuile, mais c'est trop dangereux à mon avis de continuer comme ça...
Va falloir trouver un arrangement avec la voisine, bon courage !