Fuite d'eau après compteur 40m de la maison

Hello. Du calme. Voyez avec votre fournisseur pour localiser precisement la fuite deja, ils ont les appareils qui vont bien. Rien ne dit que ce soit sous la route. Ensuite ils vous dirons ce qu il faut faire au juste cout. Il me semble, a verifier, qu une fois la prise en charge de la fuite faite, il y a un degrevement sur la facture de conso. Alors tardez pas!!

Bonjour

Vous avez plusieurs problèmes différents :

1/ Le cout de la surconsommation d'eau liée à la fuite : Il y a maintenant des lois qui protège le consommateur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F389

2/ La recherche de la fuite. Normalement tout ce qui est après le compteur est de votre responsabilité, mais ici la canalisation passe "sous la route départementale".

3/ La remise en état : idem, si la fuite est "sous la route départementale", les travaux vont être important.

4/ La responsabilité des dégats (la fuite) : Si la fuite est sous la départementale, on peut imaginer que c'est le passage d'engin lourd qui est le fait générateur. Donc pas de votre fait.


Bref, parce que une partie de la canalisation entre le compteur et la maison n'est pas sur votre terrain, votre problème n'est pas classique.

Normalement vous êtes responsable de ce qui est "Après le compteur ET sur votre terrain". Ici, la partie sous la départementale ne devrait pas être sous votre responsabilité. Il faut creuser ce point.

Sinon essayer de voir si il y a une fuite sur votre terrain et fermer le compteur chaque fois que possible.

Re bonjour

Si le problème se corse, il y a le médiateur pour l'eau : https://www.mediation-eau.fr/

Et aussi cela :

https://www.familles-de-france.org/fr/domaine-dexpertises/co[...]r-quels-sont-vos-droits

il faut trouvez la fuite, et parce que pour l'instant, personne ne sait si cette fuite est sous votre responsabilité ( après le compteur ET sur votre propriété), la compagnie de distribution de l'eau doit participer à cette recherche.

Sinon, une fois le problème résolut, exigé d'avoir un compteur dans votre propriété. Cela évitera les difficultés à l'avenir.

Bonjour 

briseis a écrit:

Bonjour

Vous avez plusieurs problèmes différents :

1/ Le cout de la surconsommation d'eau liée à la fuite : Il y a maintenant des lois qui protège le consommateur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F389

2/ La recherche de la fuite. Normalement tout ce qui est après le compteur est de votre responsabilité, mais ici la canalisation passe "sous la route départementale".

3/ La remise en état : idem,  si la fuite est "sous la route départementale", les travaux vont être important.

4/ La responsabilité des dégats (la fuite) : Si la fuite est sous la départementale, on peut imaginer que c'est le passage d'engin lourd qui est le fait générateur. Donc pas de votre fait.


Bref, parce que une partie de la canalisation entre le compteur et la maison n'est pas sur votre terrain, votre problème n'est pas classique.

Normalement vous êtes responsable de ce qui est "Après le compteur ET sur votre terrain". Ici, la partie sous la départementale  ne devrait pas être sous votre responsabilité. Il faut creuser ce point.

Sinon essayer de voir si il y a une fuite sur votre terrain et fermer le compteur chaque fois que possible.

Merci d'avoir pris le temps de ce message. On va faire détecter la fuite en priorité. Je pense que la fuite est sous la route sur laquelle roulent de nombreux camions toute la journée. La route s'affaisse à la longue et les canalisations craquent.
Nous verrons une juriste pour les responsabilités après la détection. J'espère que les choses ne sont pas si fermées que ça "après compteur= responsabilité du particulier".

Exocet a écrit:

Hello. Du calme. Voyez avec votre fournisseur pour localiser precisement la fuite deja, ils ont les appareils qui vont bien. Rien ne dit que ce soit sous la route. Ensuite ils vous dirons ce qu il faut faire au juste cout. Il me semble, a verifier, qu une fois la prise en charge de la fuite faite, il y a un degrevement sur la facture de conso. Alors tardez pas!!

Merci beaucoup, on 🤞 pour la localisation. Nous avons appelé Suez en premier lieu et la réponse était " votre responsabilité, appelez un plombier". Pour la facture avec la loi nous paierons maximum le double de la facture habituelle, ça évite de partir dans des sommes folles. Notre situation est un cumul de points négatifs. Et nous n'avons pas de gros moyens financiers non plus. 😬😬. C'est beaucoup de stress.

Bonjour

Non, je ne pense pas que tout soit à votre charge ...  (consommation et/ou travaux), en fonction de la localisation de la fuite (sur votre terrain privé ou sur le terrain public).

Le plus gros de ce que vous trouverez sur Internet concerne les cas ou les compteurs d'eau sont dans la propriété, et pour résoudre le point suivant de la fuite "avant" le compteur, mais dans la propriété.

Et, pour un compteur dans la propriété, la règle est :

Tout ce qui est avant le compteur est pour le distributeur, tout ce qui est après le compteur est pour le consommateur.

Mais, et c'est la ou il faut se méfier d'Internet, c'est avec une hypothèse sous jacente qui n'est pas écrite dans ce que vous trouverez : que le compteur EST DANS la propriété.

Hors ce n'est pas votre cas ! Le compteur, et une partie des canalisations après le compteur n'est pas dans votre propriété.

Je suis quasi certain que une fuite APRES le compteur, sous la route,  et qui N'EST PAS dans votre terrain, n'est pas de votre responsabilité.

Mais ce cas est très rare, donc Internet ne va pas beaucoup vous renseigner.

Essayez de contacter l'assistance juridique associé à votre assurance d'habitation.

Soyez critique sur ce que vous trouvez : Il faut la conjonction "Après le compteur" ET "dans la propriété".

Re bonjour

trouvez dans :

https://multimat.fr/2022/05/11/qui-est-responsable-dune-fuit[...]A9parer%20les%20fuites.


- après compteur et à l'intérieur de votre propriété, vous êtes responsable des canalisations et d'une éventuelle fuite,

Mais l'article n'est pas hexaustif ... Le cas "après compteur et à l'extérieur (très loin, pas juste le trottoir) n'est pas évoqué.

Un "pis allez" : Ne faite pas réparer, mais exigez un nouveau compteur dans votre propriété ou à la limite de votre propriété.

Et saisissez le médiateur dés que vous savez si la fuite est dans la voie publique.
(si elle est sur votre terrain, le cas est complétement différent)

Re ...

Trouvé dans

https://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-59870QE.htm

(c'est une réponse administrative, elle est donc plus fiable) :

la partie privative du branchement (raccordement situé sur le domaine privé entre la canalisation publique et le compteur de l'usager, l'installation intérieure) est à la charge exclusive du propriétaire, tandis que la partie publique du raccordement (regard de branchement, canalisation située sur le domaine publique, dispositif permettant le raccordement au réseau public) est exécutée par la collectivité,


Sous réserve que la fuite est en dehors de votre domaine privé, vous ne devriez pas être responsable.
Ne vous laissez pas faire ... 

Les compagnies de distribution d'eau ont une politique pour "influencer" la jurisprudence : Chaque fois qu'elles sont sures de gagner, elles font un procès, chaque fois qu'elles ont un risque de perdre, elles font une transaction privée qui n'est donc pas publique.

Le résultat est que la jurisprudence est quasi systématiquement en leurs faveurs.

Mon père a eu un gros litige (20k€) avec une compagnie d'eau. On a finit par gagner (compteur dont une dent avait reculée suite à des coups de marteau sur le compteur par le réparateur de la compagnie pour une intervention en amont du compteur, et donc une consommation estimée, par la compagnie, à un tour complet du compteur. On a pu démontrer que le compteur avait du jeu et que les dents pouvaient "sauter" si le compteur était malmené. C'était avant la loi Warsmann, et ça pouvait faire très mal ... ), mais la conclusion (compteur défaillant et maltraité) est resté confidentielle, donc non visible pour des gens qui auraient le même problème. Et donc les compagnies affirment haut et fort que leur compteurs sont parfait et qu'il ne peut pas y avoir d'erreur, ce qui est faux, mais invisible.

Re, encore ...

Mais j'ai vraiment une dent contre les compagnies des eaux, ils ont pourri la dernière année de vie de mon père ...

Trouvé ceci :

Votre réseau privé commence au-delà du joint situé après le système de comptage (le robinet après compteur fait alors partie de vos installations privées) ou au-delà de la limite de la voie publique si le système de comptage est installé sous la dite voie.

et :

La partie du branchement située sous la voie publique fait partie intégrante du service public de l'eau

dans https://www.eaudeparis.fr/sites/default/files/2022-05/RSPE_2018.pdf

Tenez nous au courant, et si la fuite n'est pas sur votre terrain, ne lachez pas l'affaire !

Merci beaucoup ! C'est sûr qu'on se sent fourmis face à Suez et autres compagnies. J'ai une assurance protection juridique c'est la première fois que je les appelle. J'espère qu'ils seront au moins aussi réactifs que vous, ce qui n'était pas franchement le cas lors de mon appel mardi. Je ferai des messages ici au fur et à mesure des étapes. Ça pourrait aider d'autres personnes même plusieurs années après moi.