Bonjour,Je suis dans une copropriété où il n'y a qu'un compteur pour tout le monde.

Bonjour,

Alors dans une copropriété, vous n'avez aucun intérêt à poser un compteur pour vous sans passer par la copro. De toutes les façons, le gestionnaire ne changera pas sa clé de répartition pour vous. Pire, je ne suis même pas sûr que vous ayez le droit de faire ces travaux sans l'aval de la copro.

Si c'est pour connaitre vos consommations, vous n'avez pas besoin de véolia, un compteur divisionnaire pris dans une GSB suffit.

A bientôt.

Bonjour,
+1 avec barosmota. C'est la copropriété qui est cliente de la distribution d'eau et qui est facturée.
Elle doit probablement facturer ensuite l'eau dans les charges en fonction des clés de répartition (les tantièmes).

Si vous voulez une facturation "au réel", il faut :
- que ce soit voté en AG, par au moins la majorité des tantièmes des copropriétaires
- que chaque copropriétaire installe à ses frais un compteur individuel
- que le syndic relève les compteurs individuels à chaque période de facturation.
- que l'AG décide d'un montant du m3 individuel que la copropriété refacturera à chaque copropriétaire (il y a intérêt à l'indexer sur le coût du m3 facturé par Veolia).

A noter que Veolia continuera à facturer la copropriété sur la base du compteur général ... et qu'il peut y avoir une différence entre le compteur général et la somme des compteurs individuels (précision des compteurs, fuite, puisage pour les parties communes hors compteurs individuels). Dans ce cas, la différence entre la somme des compteurs individuels sera dans les charges de copro.

Pour les travaux, dans les parties communes, ils sont fait par des pro qui sont engagés par la copropriété. Pas par vous même.

Le problème c'est que mes copropriétaires ne veulent pas de syndic et que c'est moi qui avance les paiements des factures d'eau.

Nous avons déjà chacun des sous compteur.

Vous avez forcément un syndic si vous êtes en copropriété, c'est obligatoire.
Cela peut être un syndic bénévole (vous par exemple), en revanche vous n'avez pas à avancer l'argent pour les factures. La copropriété a un compte pour ça et vous faites des appels de fond en avance pour ça. Vous devez également avoir un compte travaux, séparé du compte de la copropriété, et une AG par an, qui entre autres vote le budget de l'année à venir (et donc les appels de fond) et clos le budget de l'année passée.
S'il vous manque l'une de ces choses, votre copro est dans l'illégalité.
Si vous ne voulez plus faire le syndic, ne le faites plus. Soit un autre copro reprendra le syndic bénévolement, soit vous embaucherez un syndic pro.

Si vous avez déjà tous un sous-compteur ... je ne comprends pas votre besoin ?

Pas de syndic... pas d'assurance non plus alors ? (pour les parties communes)

Manu-d.en-haut a écrit:

Pas de syndic... pas d'assurance non plus alors ? (pour les parties communes)

C'est tout a fait ça !

Woofy a écrit:

Vous avez forcément un syndic si vous êtes en copropriété, c'est obligatoire.
Cela peut être un syndic bénévole (vous par exemple), en revanche vous n'avez pas à avancer l'argent pour les factures. La copropriété a un compte pour ça et vous faites des appels de fond en avance pour ça. Vous devez également avoir un compte travaux, séparé du compte de la copropriété, et une AG par an, qui entre autres vote le budget de l'année à venir (et donc les appels de fond) et clos le budget de l'année passée.
S'il vous manque l'une de ces choses, votre copro est dans l'illégalité.
Si vous ne voulez plus faire le syndic, ne le faites plus. Soit un autre copro reprendra le syndic bénévolement, soit vous embaucherez un syndic pro.

Si vous avez déjà tous un sous-compteur ... je ne comprends pas votre besoin ?

Oui cette copropriété est complètement dans l'illégalité et j'ai convoqué une AG en octobre pour nommer un syndic, ouvrir un compte et prendre une assurance.
Mes copropriétaires ne sont pas très coopératifs et pourtant les frais liés à cette assurance ne sont pas exorbitants (au+ 15€/mois).
Une des copropriétaires n'est même pas allée chercher le recommandé et un autre m'a dit qu'il ne viendrait pas.
Nous ne sommes que 4 copropriétaires.
Faute de nommer un syndic a cette AG, c'est le juge qui tranchera.

Ma question était technique sur la pose d'une nourrice pour mettre un compteur individuel.

Pour la technique je ne sais pas désolé. Votre question me semble vague, tout autant que ce que vous a dit Veolia. Pour quoi faire une nourrice ? Il y aurait quoi dessus ?
Mais ma question porte plutôt sur : à quoi ça va vous servir ce compteur individuel ? Vu que vous avez déjà un compteur, et des sous-compteurs ?

Pour l'AG, si vous atteignez le Quorum, vous pouvez au moins faire certaines décisions. Comme voter le budget ou une assurance. Mais pas voter un syndic.
Pour la gestion de la copropriété, j'avais acheté des bouquins de la CLCV sur la copropriété qui étaient très bien pour ça, je vous les recommandes.

Woofy a écrit:

Pour la technique je ne sais pas désolé.
Mais ma question porte plutôt sur : à quoi ça va vous servir ce compteur individuel ? Vu que vous avez déjà un compteur, et des sous-compteurs ?

C'est parce que pour le moment, je paye depuis 12 ans la facture globale sans certitude d'être remboursée.
Certains copropriétaires sont partis sans me rembourser.
Je pensais pouvoir avoir un compteur individuel et ne payer que ma consommation.

Ah donc vous voulez faire faire un nouveau raccordement, juste pour votre appartement ?
Je ne sais pas si c'est possible (et si ça l'est, ça va vous couter cher car travaux à faire, vous ne pourrez probablement pas vous raccorder sur le raccordement de la copropriété). Et si oui, la nourrice ... pour quoi faire ? J'avoue que je ne comprends pas ce que vous demande Veolia.

Vous n'avez pas à payer vous même la facture d'eau. C'est à la copropriété de la payer, et de faire des appels de fond. S'il n'y a pas d'appel de fond, les copropriétaires n'ont pas à payer. Que vous laissiez faire ainsi depuis 12 ans c'est étonnant !

Woofy a écrit:

Ah donc vous voulez faire faire un nouveau raccordement, juste pour votre appartement ?
Je ne sais pas si c'est possible (et si ça l'est, ça va vous couter cher car travaux à faire, vous ne pourrez probablement pas vous raccorder sur le raccordement de la copropriété). Et si oui, la nourrice ... pour quoi faire ? J'avoue que je ne comprends pas ce que vous demande Veolia.

Vous n'avez pas à payer vous même la facture d'eau. C'est à la copropriété de la payer, et de faire des appels de fond. S'il n'y a pas d'appel de fond, les copropriétaires n'ont pas à payer. Que vous laissiez faire ainsi depuis 12 ans c'est étonnant !

Vous avez raison, je n'aurais pas dû me laisser faire mais a la base quand j'ai souscrit un contrat chez Veolia, je pensais reprendre le compteur de mon vendeur et pas un compteur général.
Je travaillais jusqu'à il y a quelques temps, du lundi au samedi et je rentrais vers 19 ou 20h,  j'avoue que j'ai négligé ce problème.
Nous avions juste une réunion informelle par an et même si j'ai évoqué le problème, il n'y avait aucune trace sur un compte rendu .
J'ai évoqué le problème de l'assurance depuis 2016 et de l'immatriculation depuis 2018 mais c'est resté lettre morte.

Woofy a écrit:

Pour la technique je ne sais pas désolé. Votre question me semble vague, tout autant que ce que vous a dit Veolia. Pour quoi faire une nourrice ? Il y aurait quoi dessus ?
Mais ma question porte plutôt sur : à quoi ça va vous servir ce compteur individuel ? Vu que vous avez déjà un compteur, et des sous-compteurs ?

Pour l'AG, si vous atteignez le Quorum, vous pouvez au moins faire certaines décisions. Comme voter le budget ou une assurance. Mais pas voter un syndic.
Pour la gestion de la copropriété, j'avais acheté des bouquins de la CLCV sur la copropriété qui étaient très bien pour ça, je vous les recommandes.

Pourquoi si le quorum est atteint, nous ne pourrions pas voter pour élire un syndic ?

Pour élire un syndic il faut le faire à la majorité de l'article 25, donc à la majorité des tantièmes de la copropriété (et non de la majorité des tantièmes représentés).
Bon c'est peut-être faisable si le quorum est atteint, mais ça veut dire qu'il faut qu'au moins la moitié (+1) des tantièmes de la copro soient présents ou représentés. Soit 3 copro sur 4 si jamais les tantièmes sont répartis à égalité.

Donc tout ce qui est à la majorité de l'article 24 c'est faisable, mais la majorité de l'article 25 ça va être plus compliqué si vous avez des copro récalcitrants.

Woofy a écrit:

Pour élire un syndic il faut le faire à la majorité de l'article 25, donc à la majorité des tantièmes de la copropriété (et non de la majorité des tantièmes représentés).
Bon c'est peut-être faisable si le quorum est atteint, mais ça veut dire qu'il faut qu'au moins la moitié (+1) des tantièmes de la copro soient présents ou représentés. Soit 3 copro sur 4 si jamais les tantièmes sont répartis à égalité.

Donc tout ce qui est à la majorité de l'article 24 c'est faisable, mais la majorité de l'article 25 ça va être plus compliqué si vous avez des copro récalcitrants.

Oui..je sais que ça passe où ça casse!
J'ai moi même 330 millièmes, c'est moi qui en ai le +.
Les trois autres ont 279, 154 et 237 millièmes.
C'est jouable mais si au moins 1 est présent et pour l'élection d'un syndic.

Vous + celui aux 154 millièmes c'est pas suffisant. Il faut au moins l'un des 2 ayant plus de 200 millième.
Ça se travaille en amont, avant l'AG !

Woofy a écrit:

Vous + celui aux 154 millièmes c'est pas suffisant. Il faut au moins l'un des 2 ayant plus de 200 millième.
Ça se travaille en amont, avant l'AG !

Oui, j'essaie de communiquer avec un de mes voisins mais c'est un vrai bouleversement pour lui et il ne semble pas avoir envie d'en parler .
Il dit qu'il ne sera pas disponible le jour de l'AG et quand je lui parle de mandater quelqu'un ou moi même, il ne répond pas.
Celle qui 154 millièmes n'est même pas allée chercher le recommandé qui est au bureau de poste a 150 m donc, ça craint !
Et le dernier n'habite pas sur place..
Autant dire que ça va se terminer dans les mains d'un juge...🥴
Ce qui implique que je ne pourrais pas vendre mon appartement et je ne suis pas certaine de pouvoir demander des dommages et intérêts.

Woofy a écrit:

Vous + celui aux 154 millièmes c'est pas suffisant. Il faut au moins l'un des 2 ayant plus de 200 millième.
Ça se travaille en amont, avant l'AG !

Cela n'est pas exact.

Lorsqu'un vote est soumis à la majorité des voix de l'article 25 et qu'il atteint au moins le tiers de ces voix, on peut procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l'article 24.

Donc il suffit de 334/10000 pour procéder à un second vote.

Je ne sais plus... Il me semble que pour certains effectivement on fait d'abord un vote à l'article 25, puis on peut le faire à l'article 24, mais je ne sais pas si l'élection du syndic est éligible à ça.

D'ailleurs, si vous n'avez pas de syndic élu, même bénévole, je ne sais pas si vous pouvez convoquer une AG légalement. Faut ptet passer par un juge. C'est rapide, nous ça avait pris moins de 2 mois.

Woofy a écrit:

Je ne sais plus... Il me semble que pour certains effectivement on fait d'abord un vote à l'article 25, puis on peut le faire à l'article 24, mais je ne sais pas si l'élection du syndic est éligible à ça.

L'article 25-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est très clair :

Citation:

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Cela s'applique à toutes les résolutions qui sont votées à l'article 25.

Alyénor a écrit:

Woofy a écrit:

Je ne sais plus... Il me semble que pour certains effectivement on fait d'abord un vote à l'article 25, puis on peut le faire à l'article 24, mais je ne sais pas si l'élection du syndic est éligible à ça.

L'article 25-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est très clair :

Citation:

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Cela s'applique à toutes les résolutions qui sont votées à l'article 25.

Oui c'est également ce que j'ai lu...

Woofy a écrit:

Je ne sais plus... Il me semble que pour certains effectivement on fait d'abord un vote à l'article 25, puis on peut le faire à l'article 24, mais je ne sais pas si l'élection du syndic est éligible à ça.

D'ailleurs, si vous n'avez pas de syndic élu, même bénévole, je ne sais pas si vous pouvez convoquer une AG légalement. Faut ptet passer par un juge. C'est rapide, nous ça avait pris moins de 2 mois.

Ça m'intéresse de savoir comment cela se
passe .
Vous avez été obligé de prendre un avocat pour saisir le juge ?
J'imagine que cela a un coût ?

Je crois qu'on s'était fait accompagner d'un avocat oui, mais ça n'avait pas coûté grand chose, de l'ordre de quelques centaines d'euros. Je ne me suis pas déplacé à l'audience ni personne de la copro (et vu le coût, je pense que l'avocat non plus n'y est pas allé, ça doit être un truc d'ordre administratif).
Info importante : le juge nomme un syndic provisoire. Le rôle de ce syndic est de convoquer une AG pour élire le syndic définitif. On avait pré-choisi le syndic qu'on voulait et on avait fait souffler son nom au juge. Du coup ce syndic a été notre syndic provisoire, et lors de l'AG extraordinaire on l'a élu comme syndic définitif. Mais pour notre copro c'était plutôt par abandon du précédent syndic (enfin il a convoqué l'AG pour qu'elle se tienne 4 jours après la fin de l'exercice, donc AG nulle, personne n'y est allée, et on a plaidé l'abandon du syndic comme ça).

Woofy a écrit:

Je crois qu'on s'était fait accompagner d'un avocat oui, mais ça n'avait pas coûté grand chose, de l'ordre de quelques centaines d'euros. Je ne me suis pas déplacé à l'audience ni personne de la copro (et vu le coût, je pense que l'avocat non plus n'y est pas allé, ça doit être un truc d'ordre administratif).
Info importante : le juge nomme un syndic provisoire. Le rôle de ce syndic est de convoquer une AG pour élire le syndic définitif. On avait pré-choisi le syndic qu'on voulait et on avait fait souffler son nom au juge. Du coup ce syndic a été notre syndic provisoire, et lors de l'AG extraordinaire on l'a élu comme syndic définitif. Mais pour notre copro c'était plutôt par abandon du précédent syndic (enfin il a convoqué l'AG pour qu'elle se tienne 4 jours après la fin de l'exercice, donc AG nulle, personne n'y est allée, et on a plaidé l'abandon du syndic comme ça).

Merci..moi je suis un peu seule contre tous.
Je serai sans doute seule a payer..😕

C'est la copropriété qui paye pas vous !

Woofy a écrit:

C'est la copropriété qui paye pas vous !

Ahh! Bonne nouvelle !
Je paierai 33% quand même avec mes 330/1000.
🙂
Merci beaucoup pour votre aide.