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Construction mauvais plan

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 838 fois
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Env. 10 message
J'ai signé un contrat de construction avec plan de maison et après l'élévation de la maison, la mesure des cotes a montré que l'implantation n'était pas conforme aux plans de la notice descriptive que le constructeur et nous mêmes avions signés. La réclamation du permis de construire auprès de la mairie nous a révélé que nous ne disposions pas des plans définitifs du permis mais de plans antérieurs non validés par la mairie. L'implantation de la maison est donc bien conforme aux plans du permis mais diffère des plans que nous avons signés avec le constructeur. Nous estimons avoir subi un préjudice puisque cette nouvelle implantation permet plus difficilement une extension future de la maison. Quel préjudice financier pouvons-nous demander en contrepartie au constructeur. Quelles aides pouvons-nous avoir pour être soutenus.
Merci d'avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: Quelles aides pouvons-nous avoir pour être soutenus]

adhesion a l'AAMOI.... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sandguil,

Le préjudice est certain, votre constructeur est soit très malhonnête soit très désorganisé.

N'acceptez aucune proposition de sa part et ne faites pas la réception; comme vous le dit Patnel adhérez rapidement à l'AAMOI.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 60 message Herault
les plans de PC sont les seul valable par contre si a la signature du ccmi tu peut apporter la preuve que les plans ne sont pas les memes ton cmi a tout faut par ailleur si tu a signé une delegation de depot de Pc renseigne toi s'il ne t'aurais pas falu contresigner les plans et dossiers deposés j'ai un trou de mémoir
toutes fois en aucun cas le CMI ne peut modifier l'implantation de ta maison meme s'il reste dans le prospect (limite de construction en pointillés sur le plan de masse) toutes modif au plan font objet d'un protocle d'accord signé par les deux parties bon courage a bientot
25 ans dans la construction à la recherche d'un emploie si vous voulez des renseignements. Avec plaisir
A bientôt sur le forum
licencié pour excédant de qualité chez les CMI
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Messages : Env. 60
De : Herault
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En cache depuis le dimanche 09 novembre 2025 à 08h02
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