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Plus-value pour redimensionnement fosse toutes eaux

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Env. 200 message 44
Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons signé le 20/04/07 un CCMI avec un constructeur et fait un chèque ce même jour à une entreprise pour la réalisation de l'étude de sol.

Le descriptif prévoyait une fosse de 4000 litres avec un filtre à sable vertical de 30m2.

Or le gars de l'étude de sol m'a indiqué qu'il fallait une fosse de 5000 litres avec un filtre de 35m2 du fait que la maison possède 4 chambres + 1 bureau (chambre d'amis). Les recommandations ont donc été suivie pour le dépôt du PC (effectué par mon constructeur).

Mercredi, nous avons eu la MAP et le CDT a glissé dans la conversation que nous aurions une plus-value pour le changement de capacité de la fosse (et le filtre qui va avec) mais que ça serait certainement compensé par le retrait d'un autre poste qui était inutile.

Ma question est donc la suivante (en atendant de savoir si nous aurons ou non une plus-value pour ce changement) : du fait que l'étude de sol ait été réalisée après la signature du CCMI, devons nous payer un éventuel avenant pour cette plus-value ? Il me semble qu'ils auraient dû penser à la capacité de 5000 litres dès le départ (d'ailleurs, le gars qui a fait l'étude préliminaire a eu l'air étonné qu'ils n'en aient prévu une que de 4000)...

Merci d'avance.
Adhérent AAMOI N° 1642
CCMI signé le 20/04/07
Compromis terrain signé le 24/04/07
Offre de prêt renvoyée le 09/07/07
Obtention PC le 30/07/07
Signature terrain le 28/08/07
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
le contrat ccmi est signé, si c est le constructeur qui réalise la fourniture et la pose de cette fos septique alors c est à la charge du constructeur entre 4000l et 5000 l : il y a une difference de prix de +1000e environ; de plus il fallait se douter d avance que pour une 5 chambres ( 4ch + buro/chambre d ami) on partait sur une fos de 5000l;
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De : Cholet 49300 (49)
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Env. 200 message 44
glaceman a écrit:le contrat ccmi est signé, si c est le constructeur qui réalise la fourniture et la pose de cette fos septique alors c est à la charge du constructeur entre 4000l et 5000 l : il y a une difference de prix de +1000e environ; de plus il fallait se douter d avance que pour une 5 chambres ( 4ch + buro/chambre d ami) on partait sur une fos de 5000l;


C'est ce qu'il me semblait aussi Dry C'est bien le constructeur qui se charge de la fourniture et de la pose du système d'assainissement. Donc j'attends de voir à quelle sauce ils veulent nous manger et je leur réponds que c'est à leur charge ?

Mais comment le lui annoncer ? Par téléphone dans un premier temps ou directement par lettre avec AR ? Je sais qu'ils ne sont pas là pour nous faire de cadeaux, mais ça m'embêterait de jeter un froid sur notre collaboration Sad
Adhérent AAMOI N° 1642
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
vous etes en contrat de construction, aussi toutes les plus values qui ne sont pas demandées par le client et qui sont indispensable au bon fonctionnement du batiment sont à leur charge, c etait à eux de prévoir tout ce qui est indispensable, un prix c est un prix, t appliques t il le bt01 ?, après froid ou pas froid...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Shokbubu

Effectivement votre constructeur vous doit le prix ferme et définitif, les seules majorations autorisées sont l'application du BT01 (sous réserve du formalisme encadrant le BT01) et les demandes supplémentaires que vous feriez après signature du contrat.

L'étude de sol devrait être réalisée avant d'établir le prix et donc avant la signature du contrat.


Enfin le prix convenu comprend "s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment" (Art R 231-5 CCH)

Si vous craignez des relations tendues, vous pourriez récupérer cet argent auprès du garant de livraison.

Pour la meilleure démarche stratégique, prenez contact avec l'AAMOI.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 200 message 44
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Shokbubu

Effectivement votre constructeur vous doit le prix ferme et définitif, les seules majorations autorisées sont l'application du BT01 (sous réserve du formalisme encadrant le BT01) et les demandes supplémentaires que vous feriez après signature du contrat.

L'étude de sol devrait être réalisée avant d'établir le prix et donc avant la signature du contrat.


Enfin le prix convenu comprend "s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment" (Art R 231-5 CCH)

Si vous craignez des relations tendues, vous pourriez récupérer cet argent auprès du garant de livraison.

Pour la meilleure démarche stratégique, prenez contact avec l'AAMOI.


Bonjour mafioso et merci pour tes conseils avisés. J'attends qu'ils me recontactent pour mettre les choses au clair car si nous avons une plus-value de 1000 euros compensée par une moins-value de 1000 euros pour une histoire d'isolant, j'aimerai autant avoir une moins-value globale de 1000 euros plutôt que rien du tout Happy
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Env. 200 message 44
J'ai enfin eu le cdt ce matin au téléphone et je lui ai dit que je voulais m'assurer que nous n'aurions pas de plus-value pour la fosse. Et il m'a répondu que si, qu'ils ne pouvaient pas prévoir qu'il en faudrait une de 5000 litres au lieu de 4000 (alors que le commercial avait chiffré tout un tas de choses dans le contrat en nous disant qu'il valait mieux prévoir large, quitte à en enlever par la suite) et que l'entreprise qui a fait l'étude de filière a un peu joué sur les mots entre "bureau" et "chambres d'amis" Dry

Peut-être que mon homme pourrait être plus convaincant que moi En attendant, je l'ai plutôt mauvaise et suis contrariée (et dire que ce n'est que le début !).

J'attends leur avenant mais je viens de remplir mon bulletin d'adhésion à l'AAMOI Sleep
Adhérent AAMOI N° 1642
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Shokbubu

Citation: 'ils ne pouvaient pas prévoir qu'il en faudrait une de 5000 litres au lieu de 4000

Pauvre homme que votre constructeur, allez y avec un mouchoir et une édition de la notice descriptive officielle, pour le cas où la sienne serait bricolée....Il pourra y lire que le type et la capacité de la fosse sont des éléments descriptifs requis. Wink
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Env. 700 message Indre Et Loire
Bonjour,
Dans ce cas, ne fais rien, attend les conseils judicieux de l'AAMOI pour ce sujet puisque tu viens d'adhérer
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Env. 300 message Astis (64)
Bonjour, j'ai un peu le même soucis.

A la base, était prévu une fosse septique de 3000L avec un filtre à sable qui devait se rejeter dans un fossé nous appartenant. Et ceci pour 3 chambres et un bureau.

Hors d'après le syndicat des eaux, il nous faut une fosse septique de 4000L avec toujours le filtre à sable mais aussi des tranchés d'épandage qui n'étaitent pas prévues. La fosse est passé à 4000L parce que le bureau faisant plus de 9 m2 est compté comme une chambre. Ceci nous vaut une plus value de 2300€ TTC (150€ pour la fosse et 2150€ pour les tranchés).

En fait, ces travaux vont être réalisé par un artisan extérieur au constructeur, mais c'est le constructeur qui nous a trouvé l'artisan. Donc ces coûts ne sont pas prévu dans le CCMI, mais dans le financement oui. Est ce qu'on peut quand même faire appel? Parce qu'après tout, c'est pas notre faute!! C'est le syndicat qui oblige à faire ces tranchés d'épandage.
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Travaux commencés le 03 octobre 2007.
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Sandrine

dans ton CCMI, ton constructeur doit chiffrer tous les postes nécessaires à ta construction, même s'ils te sont reservés (ou que tu les fait faire par un autre artisan).

Est ce que tu as bien une ligne dans ton CCMI pour ton assainissement ?
Cordialement,

Karlito.
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Env. 300 message Astis (64)
karlito31 a écrit:Sandrine

dans ton CCMI, ton constructeur doit chiffrer tous les postes nécessaires à ta construction, même s'ils te sont reservés (ou que tu les fait faire par un autre artisan).

Est ce que tu as bien une ligne dans ton CCMI pour ton assainissement ?


Il me semble oui, il faudrait que je revois. Que doit t'il y avoir marqué? Parce qu'en fait comme c'est fait par un artisan à part, je ne m'en suis pas vraiment préocupé. Grosse erreur!!!!
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Normalement le constructeur a du chiffrer le cout de l'assainissement, même si ce poste t'était réservé. Et tu as 3 mois pour lui demander de réaliser à ce prix.

S'il na rien mis ... c'est que c'est gratuit ! et tu peux lui demander de réaliser gratuitement (en théorie, faire appliquer avec l'aide de l'aamoi) !
Cordialement,

Karlito.
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Env. 300 message Astis (64)
Oui il est vrai qu'il a chiffré ce post, mais lui aussi n'avait pas prévu les tranchés d'épandage. Donc en gros, si son chiffrage est moins élevé qu'après la plus value de l'artisans, il vaudrait mieux que je prenne le chiffrage du constructeur!!

Un problème aussi, c'est qu'on a déjà signé le devis après la plus value.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sandrine640

Devis signé = contrat définitif, sauf clause spécifiée permettant de se rétracter.

Cependant, la responsabilité de votre constructeur est certaine voire volontaire:

Le volume de la fosse, doit être indiquée à sa juste valeur par le constructeur, qui avant de faire signer le contrat doit mener toutes les études nécessaires; en l'occurence il est de sa responsabilité de prendre contact avec les services administratifs qui imposent le volume de la fosse et de suivre les préconisations.

Citation: Article L231-2 CCH extrait

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
.......................;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
.......................;


La notice descriptive doit d'ailleurs indiquer le volume de la fosse et "les conditions d'évacuation de l'effluent"

Les travaux réservés doivent non seulement être chiffrés, mais aussi acceptés de votre main et décrits:

Citation: L231-2 CCH extrait

-(d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;


En principe travaux réservés suppose que le choix de l'artisan vous revient.

Enfin jugé que
Citation:
Cour d'appel de Lyon

Audience publique du 20 avril 2004

N° de pourvoi : 2002/02517

Le fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas demander l'exécution des travaux, dans les formes et délais de l'article L.231-7 du Code de la construction et de l'habitation, ne le prive pas pour autant d'une action en dommages et intérêts contre le constructeur dès lors qu'il est avéré que l'estimation des travaux restant à la charge du maître est sous-évaluée. La responsabilité du constructeur est donc engagée, sur le fondement des articles L.231-1 et suivants du même Code, lorsque des travaux nécessaires à l'implantation et à l'utilisation normale de la maison qui sont laissés à la charge du maître de l'ouvrage n'ont pas été correctement chiffrés


Votre notice contient probablement d'autres perles; une adhésion à l'AAMOI est , je pense, justifiée.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Astis (64)
Merco pour vos réponses.

Mais maintenant que le devis est signé, que puis-je faire réellement?
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Env. 300 message Astis (64)
J'ai relu mon cahier des charges et dans celui ci, est expliqué qu'il y a deux methodes pour le plan d'assainissement :

soit après le filtre à sable, les eaux se déversent directement dans le fossé existant, mais avec l'accord du syndicat des eaux, soit il faut faire des tranchés de dispersion.

Donc mon constructeur avait opté pour la première solution ne pensant pas que ça serait refusé, puisque c'était proposé.

Donc en fait, maintenant, je me demande si c'est vraiment sa faute. Je ne le pense pas, donc on va bien devoir payer la plue value.
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

pour nous contrat CCMI; Le constructeur avait prévu une fosse de 4000 l mais refusé par Véolia, qui a préconisé une fosse de 5000l.

C'est à la charge du constructeur. Jamais à ce moment, il nous a parlé de plus-value. C'est son problème................

A+ Rolleyes
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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Env. 200 message 44
florélie37 a écrit:bonjour

pour nous contrat CCMI; Le constructeur avait prévu une fosse de 4000 l mais refusé par Véolia, qui a préconisé une fosse de 5000l.

C'est à la charge du constructeur. Jamais à ce moment, il nous a parlé de plus-value. C'est son problème................

A+ Rolleyes


Merci pour ton témoignage !!!
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sandrine640

sandrine640 a écrit:J'ai relu mon cahier des charges et dans celui ci, est expliqué qu'il y a deux methodes pour le plan d'assainissement :

soit après le filtre à sable, les eaux se déversent directement dans le fossé existant, mais avec l'accord du syndicat des eaux, soit il faut faire des tranchés de dispersion.

Donc mon constructeur avait opté pour la première solution ne pensant pas que ça serait refusé, puisque c'était proposé.

Donc en fait, maintenant, je me demande si c'est vraiment sa faute. Je ne le pense pas, donc on va bien devoir payer la plue value.


Donc, il devait prendre contact avec le syndicat des eaux , exposer son projet et attendre l'accord et, en cas de réponse négative du syndicat ,s'adapter aux préconisations avant de vous faire signer le contrat.

Un juste chiffrage n'était pas si difficile. Wink
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Env. 300 message Astis (64)
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Sandrine640

sandrine640 a écrit:J'ai relu mon cahier des charges et dans celui ci, est expliqué qu'il y a deux methodes pour le plan d'assainissement :

soit après le filtre à sable, les eaux se déversent directement dans le fossé existant, mais avec l'accord du syndicat des eaux, soit il faut faire des tranchés de dispersion.

Donc mon constructeur avait opté pour la première solution ne pensant pas que ça serait refusé, puisque c'était proposé.

Donc en fait, maintenant, je me demande si c'est vraiment sa faute. Je ne le pense pas, donc on va bien devoir payer la plue value.


Donc ok. Bon alors que dois je faire maintenant que le devis est signé?

Vaut t'il mieux que je contacte l'aamoi?

Donc, il devait prendre contact avec le syndicat des eaux , exposer son projet et attendre l'accord et, en cas de réponse négative du syndicat ,s'adapter aux préconisations avant de vous faire signer le contrat.

Un juste chiffrage n'était pas si difficile. Wink
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Sandrine640

La direction AAMOI est la bonne Wink
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