Plus value sur fosse toutes eaux

oups,encore une ptite question.Le constructeur doit il bloquer une date de livraison,car le notre ne veut pas nous en donner,il pense approximativement que se sera pour fin septembre 2008,mais rien sur le papier!
a+

Bonjour la bretonne ,

Pour ton histoire de fosse ,
Si les travaux de viabilisation était à la charge du cst , il n'avait qu'à prévoir ça avant de faire signer le CCMI .
Pour ta date de livraison , elle doit être indiquée sur ton contract ou sur ton contract de garant .

Normalement tu trouvera sur le contract en haut , le délai de construction .

Tu prend le délai pour les travaux et tu va à la mairie du village ou tu construit et tu demande , une copie de la DROC qui a été déposé soit par toi , soit par ton cst le jour de la première intervention du cst .
Et là tu prend la date de la DROC et tu rajoute le délai de consrtruction prévu initialement .
C'est pas plus dure que ça .


A+

Bonjour,

Nous sommes quasiment dans le même cas que toi puisque nous avions une fosse de 4000 litres prévue au contrat et lors de la MAP, le conducteur de travaux nous a glissé qu'il y aurait une plus-value car la boîte qui a fait l'étude de filière en recommandait une de 5000 litres (mais a priori, ils auraient dû s'en douter car la maison comporte 4 chambre + 1 bureau)...

Le chantier a commencé il y a plus d'un mois mais le poste d'assainissement n'a pas encore été réalisé et nous n'avons pas encore eu de courrier pour cette plus-value... Affaire à suivre mais normalement, c'est à leur charge dans la mesure ou tu as signé un CCMI et que c'était à eux de prévoir la bonne capacité de fosse... Normalement, ils devraient faire faire l'étude de filière avant la signature du contrat et du descriptif. Donc c'est pour leur pomme et tu es tout à fait en droit de refuser de payer une plus-value pour le redimensionnement de la fosse...

si tu reçois cette avenant , tu le photocopie et tu barre les choses qui ne te concerne pas et dont toi tu n'en a pas fait la demande .
Puis tu envoye une copie au garant pour lui expliquer ce que ton cst essaye de te faire payer , alors que tu as signé un contrat à prix ferme et définitif .

A+