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Retenue des terres suite construction voisine

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 176 fois
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Env. 10 message Ain
Bonjour à tous, 

La question est assez complexe, je pose le contexte au début histoire d’avoir une vue d’ensemble de la situation. 

Moi voisin et moi faisons construire dans un même lotissement donc même règle d’urbanisme et d’implantation. Il a commencé sa construction en novembre 2022, dès le départ à la vue de la quantité de terre extraite pour ses fondations et le démarrage des fondations j’ai vu qu’il y avait un souci (expliqué plus bas). 

Nous avons pris du retard dans l’élaboration et deux permis plus tard nous avons commencé en mai 2023, à savoir que sa construction était à l’arrêt depuis février 2023 car problème d’approvisionnement de tuile sachant que la charpente était en poser en vrac sans protection. 

Début octobre 2023 notre construction était hors d’eau hors d’air alors que lui son constructeur venait juste de poser sa charpente (la même qui était entreposé en vrac depuis février 😨) 

Nous sommes aujourd’hui à l’étape cloison, électricité et VRD fini. Le plombier va venir courant décembre 2023 et chape intérieur pour le plancher chauffant début janvier 2024. Pour information mon voisin n’a même pas les menuiseries de posées. 

J’ai demandé au lotisseur de me mettre en contact avec mon voisin car contrairement à lui je n’ai pas beaucoup de terre et vue la montagne qu’il a je me suis dit que ça ne lui ferait pas de mal que je lui en prenne un peu. Nous avons échangé et il m’a parlé de ses déboires avec son constructeur. Mon voisin s’est bien rendu compte que visuellement par rapport au lotissement il était trop bas et après expertise d’un géomètre sa maison est 60cm trop basse. 

Le problème (on y vient 😅) est que le jour il attaquera ses VRD et son terrassement il va devoir abaisser la terre au niveau du plancher fini de sa maison, hors je suis en limite de propriété en plus de mes terres qui risque de se faire la malle, dans se cas là est-ce à moi de retenir mes terres ?, il risque de mettre à nu mon vide sanitaire voir même un peu les piliers de fondations… 

Sachant que si le constructeur avait respecté les plans la question ne se poserait même pas nos terres auraient été à niveau. 

Pensez vous que je puisse avoir un moyen de recours contre les désagréments concernant l’effondrement possible de mes terres et la mise à nu de mon vide sanitaire? Sachant que je ne veux pas accabler mon pauvre voisin qui a déjà pas mal à faire avec son incompétent de constructeur mais je ne veux pas débourser des frais qui n’aurait pas eu lieu si les plans avaient été respecté (une action commune avec lui?) 
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
 
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Le proprietaire qui a la charge de construire un mur de soutenement est celui qi cree le probleme soit en remblayant, soit en excavant son propre terrain

Dans le cas qui vous concerne, le voisin ayant excavé de facon importante, la retenue de vos terres est de sa responsabilite

Le constructeur ayant realisé une mauvaise implantation altimetrique est tenu de fournir une solution a sa charge
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Ain



CATERHAM a écrit:Le proprietaire qui a la charge de construire un mur de soutenement est celui qi cree le probleme soit en remblayant, soit en excavant son propre terrain

Dans le cas qui vous concerne, le voisin ayant excavé de facon importante, la retenue de vos terres est de sa responsabilite

Le constructeur ayant realisé une mauvaise implantation altimetrique est tenu de fournir une solution a sa charge

Merci pour votre retour, 

comme vous pouvez le voir sur la photo, mon niveau le plus bas arrive au 1/3 de sa porte-fenêtre. Pour l’anecdote, mon voisin de l’autre côté est à environ 20-30 cm plus haut que moi, c’est le même constructeur des 2 cotés et entre ces deux maisons il a pas loin d’1 mètre d’écart de hauteur et le terrain du lotissement est parfaitement plat!  Je pense que le conducteur de travaux devrait changer de métier…
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, votre voisin et dans la merde, car non seulement il va devoir faire un mur de soutènement, mais de plus ils n'on surement pas respecter le PLU. Je lui conseille de ce retourner contre sont constructeur. Et à vous je vous conseille de prendre un maximum de preuves que c'est votre voisin qui a fait ce décaissement, et que ce mur de soutènement sera bien chez votre voisin, et à votre voisin .

J'ai eu à faire à peu près à la même chose il y a près de 40 ans, les ancien voisins ont vendu, et les nouveaux, on voulut me faire remonter un mur de soutènement alors que c'était leur vendeurs qui avait décaissé le terrain, j'ai eu un peu de mal à leur prouver que ce n'était pas à moi de le remonter
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, quid du respect du permis de construire pour votre voisin ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 16h21
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