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Refus de Construction par la Mairie - Que feriez vous ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 185 fois
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de planifier un projet de maison écologique sur mon terrain de 1000 m² en Zone 1AU. Cependant, la mairie a refusé ma demande de permis de construire en indiquant que la construction individuelle ne serait autorisée que dans le cadre d'un projet global regroupant au moins 6 maisons dans la zone.

La zone est constituée de plusieurs propriétaires, et aucun projet collectif n'est en cours. J'ai contacter les propriétaires et personne ne veut construire quoi que ce soit.

Existe-t-il des alternatives ?
Par exemple division de mon terrain en 4 et poser une tiny house sur roues. Et changer d'emplacement tous les 3 mois ?

Toute information ou expérience partagée serait grandement appréciée.

Merci d'avance pour votre aide !

Cordialement
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Zone 1AU est la plus restrictive il me semble. Vous pouvez saisir la prefecture pour essayer de contrer la mairie mais a mon avis, c est mort. La loi est dure mais c est la loi...
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Au Vert (51)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Votre maire est dans le droit fil de la définition d'une zone 1AU concernant un programme groupé ou l'autorisation de construire après mise en place d'équipements.

Pourquoi donc vouloir artificialiser encore des sols et participer à l'étalement urbain ? C'est d'ailleurs totalement contraire au principe de l'écologie.

Est-ce entre autre écologique de faire consommer du carburant aux services postaux pour venir livrer du courrier à votre future maison loin des autres.

L'écologie c'est une démarche et une réflexion globale, pas seulement récupérer l'eau de pluie et mettre des panneaux photovoltaïques par exemple.

Est-ce écologique votre idée de Tiny House que vous déplacez périodiquement ? Pour moi la réponse est non.

Le préfet s'il est sollicité respectera les orientations gouvernementales qui a un regard très négatif sur les zone 1AU et 2AU.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Tu veux dire quoi par " Le préfet s'il est sollicité respectera les orientations gouvernementales qui a un regard très négatif sur les zone 1AU et 2AU" ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Rien d'autre que ce que j'ai écrit.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il veut dire que si le PLU est contraire à la loi, qui fixe des orientations, le préfet fera annuler le PLU.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Comment puis je savoir si un PLU est contraire a la loi ?

Pourquoi le gouvernement a un regard très négatif sur les zone 1AU ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Pourquoi le gouvernement a un regard très négatif sur les zone 1AU ?

lauranondier je répondrai à vos questions quand vous aurez répondu aux miennes.

Un forum d'échange ces bilatéral, ça n'est pas un monologue.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Merci de bien m'aider s'il te plait
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Alors répondez à mes questions svp.

Cette phrase non plus vous ne l'a comprenez pas ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Aller au diable
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Avec plaisir.

L'attente du Paradis c'est déjà le Paradis.

Et vous je vous place illico en liste noire pour refus de dialoguer et éviter que je tente de vous aider une nouvelle fois.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 09 octobre 2025 à 00h26
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