Plusieurs dépendances sans permis de construire Résolu

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Balibalo3 Picto info

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Le 24/01/2024 à 21h06 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour a tous,
J'aimerais savoir si je suis en droit de construire plusieurs dépendances de moins de 20m carré sans permis de construire,
J'aimerais faire moi même des aménagements par la suite afin de passer d'une dépendance a l'autre.
Merci de vos réponses

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Par ForumConstruire.com

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Jaalius Picto info

Le 25/01/2024 à 00h22 Env. 60000 message

Bonsoir,

Pour les extensions jusqu'à 5 m², aucun permis n'est nécessaire.
Entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable suffit.
Schématiquement, une déclaration préalable nécessite quasiment les mêmes documents qu'un permis...et peut vous être refusée!

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Pengo archi Picto info

Le 25/01/2024 à 14h36 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Balibalo3 a écrit:
J'aimerais faire moi même des aménagements par la suite afin de passer d'une dépendance a l'autre.

Les fameux aménagements feraient que ces annexes auraient du être traitées comme extension...
Ouuuuh le vilain mensonge à l'administration...

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&a[...]2sAhQ2&opi=89978449

Pour la succession de déclarations, c'est possible sur des projets distincts, à l'appréciation du service instructeur qui en a vu d'autres, des roublardises

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Balibalo3 Picto info

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Le 25/01/2024 à 18h59 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Avec les prix en ce moment si les roublardises marchent on sait jamais

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Pengo archi Picto info

Le 26/01/2024 à 08h55 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Si c'est une question de prix, faire plusieurs déclarations ne permet pas de réaliser une économie par rapport à un permis.... la taxe d'aménagement sera appliquée quand même par exemple. Par contre vous attirerez l'attention de l'administration. Il faudra avoir les cuisses propres quand ça arrivera.

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