Plusieurs dépendances sans permis de construire Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 94 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Ai je le droit ?

Non (4 votes)
	100%

Oui (0 vote)
	0%

4 participants

Balibalo3 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/01/2024 à 21h06 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour a tous,
J'aimerais savoir si je suis en droit de construire plusieurs dépendances de moins de 20m carré sans permis de construire,
J'aimerais faire moi même des aménagements par la suite afin de passer d'une dépendance a l'autre.
Merci de vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 mois

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison bois...

Allez dans la section devis maison bois du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs bois de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs bois, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-60-devis_maison_bois.php

Jaalius Picto info

Le 25/01/2024 à 00h22 Env. 100 message Charente Maritime

Bonsoir,

Pour les extensions jusqu'à 5 m², aucun permis n'est nécessaire.
Entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable suffit.
Schématiquement, une déclaration préalable nécessite quasiment les mêmes documents qu'un permis...et peut vous être refusée!

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 mois

Voir la fiche

Pengo archi Picto info

Le 25/01/2024 à 14h36 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Balibalo3 a écrit:
J'aimerais faire moi même des aménagements par la suite afin de passer d'une dépendance a l'autre.

Les fameux aménagements feraient que ces annexes auraient du être traitées comme extension...
Ouuuuh le vilain mensonge à l'administration...

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&a[...]2sAhQ2&opi=89978449

Pour la succession de déclarations, c'est possible sur des projets distincts, à l'appréciation du service instructeur qui en a vu d'autres, des roublardises

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Balibalo3 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/01/2024 à 18h59 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Avec les prix en ce moment si les roublardises marchent on sait jamais

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 mois

Voir la fiche

Pengo archi Picto info

Le 26/01/2024 à 08h55 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Si c'est une question de prix, faire plusieurs déclarations ne permet pas de réaliser une économie par rapport à un permis.... la taxe d'aménagement sera appliquée quand même par exemple. Par contre vous attirerez l'attention de l'administration. Il faudra avoir les cuisses propres quand ça arrivera.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 02h50

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !