Tarif comprimis de vente

en règle général

signature compromis est égal a 5% du prix de vente + quelque euros au notaire (150 pour mon cas).

sinon rien de spécial

pas de nouvelles pour le tarif du compromis de vente?????????

si le compromis est établi par un notaire qui régularisera la vente, le compromis ne doit pas générer de frais particuliers car les émoluments (honoraires tarifés) du notaire pour la rédaction d'un acte de vente incluent la rédaction de l'avant-contrat.

La pratique de certains notaires est de demander des frais de compromis qu'ils conservent si la vente ne se fait pas (hors droit de rétractation) mais qui viennent en diminution des frais d'acquisition si la vente se fait. C'est une pratique relativement marginale.

Sinon, il y a encore bon nombre de notaires à prendre des frais de compromis (article 4) même si la vente est régularisée. C'est normalement impossible et le conseil supérieur du notariat "déconseille" ses pratiques dans une circulaire.

cool raoul

5% d'acompte à la signature du compromis uniquement et tout le reste à la signature de l'acte de vente (je ne suis pas passée devant le notaire pour le compromis qui a couté 0€)

En relisant ta question, j'ai beaucoup de mal à la comprendre !!!
quels frais !!! tu parles de quoi au juste ???

JE REFORMULE MA QUESTION
nous allons acheter un terrain de 90 000€ frais de notaire compris
nous sommes sur le point de signer le COMPROMIS de vente
devons nous payer en plus juste le fait de faire un compromis de vente?
voila ma question
merci de vos réponses;;;

si c'est frais de notaires compris il y a pas d'autres frais à la signature du compromis chez le notaire

Bonjour,
Le jour de la signature du compromis de vente du terrain, le vendeur peut demander le versement d'une somme représentant 5% du prix du terrain (hors frais de notaire). Cette somme sera à déduire du solde du prix une fois devant le notaire.
Attention ! Il me semble que ces 5% peuvent être demandés uniquement s'il s'agit d'un compromis de vente et non pas d'une promesse. A vérifier, si des forumeurs plus expérimentés que moi peuvent confirmer...
Ex pour nous avec dates et montants versés :
- Découverte du terrain proposé à 119 900 € hors frais de notaire (14.09.05).
- Versement de 5 000 € par chèque qu'il faut avoir sur son compte car le chèque est encaissé à la caisse des notaires (ou un nom dans ce genre, m'en souviens plus) en échange d'un document "compromis de vente" qui dit que "virtuellement" on est proprio... Là, le vendeur s'engage à vendre le terrain et l'acheteur à l'acheter. Personne ne peut plus se rétracter, sous peine de verser des indemnités. A partir de la date de la signature du compromis, commencent à courrir les délais pour lever les conditions suspensives qui sont l'obtention du prêt et l'obtention du PC pour certains compromis (25.09.05).
- Versement du solde du prix du terrain 114 900 € + les frais de notaire 8 600 € le jour de la signature (28.08.06, soit un an après car lotissement en cours de viabilisation).
- En échange d'une somme pareille = on a le papier qui dit "Propriétaire terrien" !!!!!
- Entre la signature du compromis et la levée des conditions suspensives, on cherche un constructeur (ou un maitre d'oeuvre). De toute façon, AUCUN CCMI ne peut être signé AVANT ce compromis, c'est illégal...

Voila, j'espère ne pas avoir dit trop d'âneries .
Merci de me rectifier au cas où.

Bon achat à jorgenath et plein de bonnes choses dans cette aventure "sans repos" qu'est la construction...

A bientôt.

Marie2

merci pour toute ces infos
nous ne sommes que a la signature du compromis mais c vrai que pour nous c un grand engagement

pour vous c pourbientot
alors bonne chance
et encore une fois merci à tous pources reponses;;;;
ce forum est genial