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Suppression de banquette suite aux aléas de construction ?

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
Le terrassement de ma maison a commencé le 5 février, mais ne s'est pas passé comme prévu... 

La construction est prévue en limite séparative des 2 côtés, sur sous-sol total et vide sanitaire, impliquant des fouilles à 3m environ. Le projet prévoyait la réalisation d'une banquette à droite, afin de sécuriser le chemin d'accès de mon voisin pendant le terrassement et avant que le soubassement soit monté. 
Or, dans la nuit suivant la réalisation des fouilles, avec les fortes pluies, les bordures de fouilles, non protégés, se sont éboulés, y compris en limite de propriété. 
Je n'aborde pas ici les difficultés engendrées par cette situation (puisque les terrains adjacents ont été abîmés par ces éboulements), mais spécifiquement le point qui suit.
La bande de terre réservée à la banquette prévue sur le pignon droit est la première à s'être effondrée, la nuit suivant la réalisation des fouilles. Ainsi, la banquette n'a plus de raison d'être, puisque le risque dont elle devait nous prémunir s'est déjà réalisé.

Désormais, la réalisation de la banquette nécessiterait, en outre, d'ajouter du remblai pour combler la portion effondrée. Il se pose donc la question de la supprimer, ce qui aurait pour effet de bord appréciable, d'agrandir la cave de quelques mètres carrés.
Cependant, les plans annexés à notre permis de construire font bien sûr état de cette banquette. Mon CDT me semble prendre à la légère ce détail, la modification étant invisible. Ca me semble être un argument insuffisant, ne serait-ce qu'au regard de la taxe d'aménagement, calculée par rapport à la surface de plancher.

J'aimerais pouvoir me passer de cette banquette, mais est-ce bien raisonnable du point de vue du droit ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, vous pouvez tout à fait faire un PC modificatif.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour et merci,
C'est probablement la bonne manière de faire en effet. Cependant, la difficulté réside dans le fait que les travaux de consolidation des parois de fouilles ainsi que la réffection des saignées de fondations sont prévues la semaine prochaine, puis le coulage des fondations le plus vite possible après.
Mais la position de la fondation (semelle filante) dépend de la présence ou non de la banquette, puisqu'elle est prévue au droit du mur ou de la banquette le cas échéant. Ceci n'est bien sûr pas compatible avec le temps d'instruction du PC. 
On peut éventuellement faire les travaux sans banquette et déposer le PC modificatif  de régularisation en même temps, mais c'est un pari... Ceci d'autant plus que l'un de nos voisins lésés par les éboulements, qui a commencé à lancer hostilités juridiques concernant son préjudice, fera probablement autant d'obstruction que possible au PC modifié.

Est-ce qu'une astuce à base de cloisonnement (provisoire), aux mêmes dimensions que la banquette, aurait une chance d'aboutir ?
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Si le PC modificatif respecte le PLU, il n'y a pas de raison qu'il soit refusé.
Vous pouvez entamer les travaux. Au pire, si c'est refusé, vous rebouchez les parties non prévues.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Merci, c'est encourageant.
(En plus du reste, j'ai besoin d'un peu de ça, en ce moment)
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 06h17
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