Permis de transformation de voirie trottoir par l'acheteur

Il manque des mots... non ?

Et bonjour à vous aussi

Citation:

Bonjour,

Je vends un terrain constructible, avec chemin d'accès prive accolé, vendu avec le terrain.

Je souhaiterais savoir si le permis de transformation de voirie d'abaissement du trottoir, et les travaux pour accéder à la future construction doivent être fait avant la vente.

Qui doit faire ça, le vendeur ou l'acheteur ?

Merci de m'indiquer un texte de loi qui en fait mention.

Avec mes remerciements.

Manu-d.en-haut Merci pour la leçon, ca me fait beaucoup avancer dans mes recherches ?cordialement

Je sais d'expérience qu'un message sans bonjour, mal rédigé, avec une syntaxe et une ponctuation douteuses a très peu de chance d'avoir des réponses pertinentes.

J'ai essayé de sauver celui-là, on va voir ce que ça devient...

On peut éditer (= modifier) ses propres messages pendant 24 heures : bouton "crayon" en bas à droite de ses propres messages.

Moi j'ai mille bonjours à donner.

Une chose est sûre, comme dit par Manu-d.en-haut, un message sans bonjour et mal rédigé, deux écarts à la charte donc le nouveau membre ne l'a pas consultée n'aura aucune aide de ma part.

Cette personne n'a qu'à consulter son notaire ou son avocat.

Deux personnes à qui il dira bonjour j'en suis certain.

Et si comme Vero90 cette personne prend la mouche et fait une réponse agressive face à des remarques totalement justifiées au lieu de s'excuser on tient une élue du jour.