Installation wc dans copropriété sans accord préalable en AG. Résolu

Bonjour,

Ses WC sont privés, il en met autant qu'il veut chez lui.

MAIS : il faut obligatoirement l'accord du syndicat réuni en assemblée générale pour toucher, modifier... une partie commune.

Est-ce que ce voisin indélicat a modifié la colonne d'eaux usées (ou est-ce qu'il y avait déjà un T ou un Y ou un piquage existant) ?

Merci pour votre réponse. Non il n' y avait aucune installation prealable. Il a fait le piquage lui même dans la canalisation. Il avait été mis en garde d ailleurs plusieurs fois oralement avant sur ce projet. Hors AG. Mais est passé outre.

Dans ces conditions nous lui avons propose l alternative de mettre des urinoirs à la place. Dans le cas contraire on lui fera enlever. Pensez vous que nous soyons dans notre droit et s il ne le fait pas de porter l affaire en justice. Nous voulons être sûrs de ne pas perdre si la réglementation lui donnait raison. Merci d avance de vos avis. Bonne journée

Bonjour,

Si vous vous posez des questions concernant vos droits, cela peut indiquer une complexité dans la résolution du litige. Je comprends les différentes préoccupations. Il est évident que tout le monde devrait avoir accès à des installations sanitaires adéquates dans son appartement. Cependant, cela doit être fait de manière à ne pas compromettre la sécurité et l'intégrité de la copropriété.

Il est important de reconnaître que les litiges juridiques peuvent être longs, coûteux et incertains, surtout dans une situation où les arguments des deux parties sont fondés. Une bataille judiciaire pourrait ne pas être dans l'intérêt de quiconque, surtout si l'installation a été réalisée malgré l'avis de la copropriété.

Plutôt que de s'engager dans cette voie incertaine, il serait peut-être préférable d'explorer des solutions amiables. En échangeant avec le voisin, vous pourriez trouver un compromis qui résolve les problèmes d'inondations tout en répondant à son besoin d'installations sanitaires. Cela pourrait impliquer des modifications supplémentaires du système collectif.

Cependant, si une solution amiable ne peut pas être trouvée et que le différend persiste, il se peut que la seule option soit de recourir aux tribunaux. Toutefois, comme vous semblez le pressentir, il n'y a pas de raison que votre positionnement soit plus légitime. L’affaire peut être longue Vous pourrez certainement l’empêcher dans un premier temps, mais par la suite….

https://www.village-justice.com/articles/raccordement-non-au[...]-copropriete,48015.html

Bonjour, oui c est long et coûteux. C'est ce qui nous fait hésiter si pour finir on perd. Pas les scrupules vis à vis de lui qui nous a clairement pris pour des imbéciles. Il n' a pas demandé officiellement car il avait eu un refus verbal.
La réglementation est ambiguëe d où mon questionnement. Sa mauvaise foi est telle qu il est un peu facile pour lui que nous en restions là mais nous ne voulons pas investir sans certitude absolue que la réglementation nous donnera raison.
Nous lui avons proposé de mettre des urinoirs qui évitent surtout les lingettes qui sont une calamité, mais il ne le fera sans doute pascommte tenu du personnage.
Il a fait des travaux impliquant une colonne commune sans demander l autorisation en AG nous en sommes là et si nous étions sûrs de nos droits et la reconnaissance au tribunal nous la porterons en justice. C était l objet de ma question.
Merci pour vos reponses.
Bon 1er mai !

Bonjour, cela me rappelle le fonctionnement d'un syndic, dans lequel notre famille commence à avoir pas mal de bien.
Il y a pas loin de deux  décennie les (grabataires) du syndic interdisaient tout ! Interdit de changer les portes d'entrée, interdit de poser des pompes à chaleur, interdit de changer les volets.
Ces bâtiments ne ressemblaient plus à rien tellement que tout devenait de pourrir.
J'ai pris sur moi de leur dire. ( mer** )
J'ai commencé par changer une porte entrée. Le syndic a tiré la gueule, et mon dit que tout le monde ne peut faire la même chose, et que le neuf aller faire tache avec le vieux. (plutôt le pourri)
Ensuite, j'ai changé les fenêtres, mais il m'a été impossible de remettre un vieux volet tout pourri.
Le syndic m'ai tombé dessus ! Je leur ai dit que j'allais poser des volets roulants, et qu'ils soient comptent ou pas, ce serait la même chose ! Et que j'allais en profiter pour poser une pompe à chaleur.
Aujourd'hui, la plupart des appartements ont des portes d'entrée neuves, des fenêtres neuves, pas mal de pompe à chaleur, on était posé (assez discrètes) et on commence à voir des volets roulants.
Ce lotissement commence à être bien plus propre. Et ce n'est pas grâce à ce syndic.

PS mon fils vient d'acheter un appartement dans ce lotissement, on n'a pas fini de rigoler. On va changer la porte d'entrée les volets, il y a déjà une pompe à chaleur. Je vais bientôt faire un récit de construction pour vous monter comment on peu faire un truc de propre, en partant d'un taudis.
Quelques fois, il faut savoir dire Mer**,

Pour se qui est de ce sujet, je ne me proposerais pas sans avoir plus d'informations, surtout concernant l'état des évacuations de cette copropriété ! 

Je ne vois pas le rapport. Il s agit uniquement sur toutes les demandes qui sont faites d un refus verbal préalable pour prévention de dégâts des eaux avec des arguments, pas pour interdire sans raison pour le plaisir.. De qq qui est passé outre et...de dégâts des eaux qui ont rapidement suivi et qui peuvent donc se renouveler.
Mer.. c est bien le mot nous concernant.