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Question sur accès chantier mur en péril en tant que maître d'œuvre

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 231 fois
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Env. 30 message Yvelines
Bonjour a tous, merci d'être là pour nous et merci de vos lumières...

Je dois mettre en sécurité un mur ancien  rapidement (jugement exécutoire).
L'arrêté   de mise en sécurité pour danger manifester imminent) stipule  que l'autorisation est donnée de pénétrer sur la parcelle pour la réalisation de la mise en sécurité et que l'information devra être donné à la collectivité 24 heures avant l'intervention ( de façon à ce qu'elle donne la clé du portail fermé à clé donnant accès au mur en question).

1/ La collectivité ne s'oblige a rien, et je ne sais pas du tout j'aurai la clef pour toute la durée des travaux... (Si par exemple la mairie est fermée au public le jour J ou si l'on.m'oblige à rapporter la clef tous les soirs... )

2/ en tant que maître d'ouvrage nous avons choisi notre maître d'œuvre et nous désirons l'aider, bénévolement dans le tri des pierres.

3/faut-il informer la collectivité locale de notre présence sur le site à la fois en tant que maître d'œuvre et travailleurs bénévoles ?
Il me semble que notre statut de maître d'oeuvre qui pilote et coordonne les travaux devrait nous donner ce droit auquel la mairie ne peut s'opposer (mais notre relation avec celle-ci est hélas exécrable..

Tout conseil pour éviter des déconvenues avant pendant et après la mise en sécurité sera le bienvenu !
Merci d'avance
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Vous faites fausse route : vous ne serez pas maître d'oeuvre.

Vous avez un maître d'oeuvre qui sera... bah le maître d'oeuvre.
Vous êtes le maître d'ouvrage.
Même à titre bénévole vaguement signalé par Dieu-sait-quel-moyen, vous ne serez pas un exécutant pour autant.

Vous n'avez donc pas d'accès libre possible hors cas particulier dûment encadré (réunion de chantier) à une zone de travaux interdite au public.

A plus forte raison dans un cas de péril imminent, alors là, NIET.
Si vous en avez parlé avec votre maître d'oeuvre sans qu'il ne formule de protestation, bah... waw je suis surpris.

Il faut en revanche que le maître d'oeuvre fasse un article spécifique au CCTP pour que les entreprises fassent une mise de côté des matériaux destinés au réemploi et non leur évacuation.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Yvelines
Merci beaucoup Pengo Archi pour ces ecplications, mais cela reste encore très complexe pour moi.. Excusez mon inexperience totale en péril et mes interrogations sans doute un peu " bêtes"...

Je vous cite :
"Vous n'avez donc pas d'accès libre possible hors cas particulier dûment encadré (réunion de chantier) à une zone de travaux interdite au public.
A plus forte raison dans un cas de péril imminent, alors là, NIET"

Mais pourquoi donc, je dois contrôler ce que je paye, non ? Et ceci même apres que le.mur ait ete sécurisé ????
Y a t il une formulation specifique a cet égard pour la mairie ?

En fait, le maitre d'oeuvre est un maçon.
Pourquoi specifiquement SVP :

"Il faut en revanche que le maître d'oeuvre fasse un article spécifique au CCTP pour que les entreprises fassent une mise de côté des matériaux destinés au réemploi et non leur évacuation"?

Normalement le devis mentionne stockage des pierres cote x, mise en déchetterie du plâtreet mise en revalorisation cebtre agréé. Ce n'est pas suffisant ?

Merci encore de vos eclairages, bien nécessaires, je suis encore dans le Schwarz !
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,
KNIRPS a écrit:(...)
En fait, le maitre d'oeuvre est un maçon.

Non, vous êtes en train de vous faire avoir.

Le maçon restera maçon.
Si vous ne prenez pas un MOE professionnel assuré pour cette activité, vous seriez le MOE.

Citation: Merci encore de vos éclairages, bien nécessaires, je suis encore dans le Schwarz !

Trouvez un(e) architecte ou un(e) vrai(e) MOE parce que, là, vous êtes très mal partis.

Spoonman, MOE
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Env. 30 message Yvelines
Merci Spoonman,
Béotiens complets, pourriez-vous SVP m'expliquer pourquoi on est mal partis en ayant signé un devis avec un maçon ? et si en prenant un MOE on sera mieux accompagnés pour venir à bout de ce mur en péril qui soit être sécurisé, alors même que la municipalité nous met des entraves d'accès? merci
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Env. 30 message Yvelines
Spoonman,
on parle d'un mur ancien qui verse vers un terrain non constructible, desert, hermétiquement fermé, que l'on prévoit d'eteter et de purger de ses éléments instables du couronnement.

(On ne veut pas d'etayage provisoire inutile et ruineux, tel que l'a souligné d'ailleurs l'experte du tribunal administratif, helas sans l' écrire dans son rapport).
Par contre fyi le terrain communal d'à côté est une jungle pour l'instant inaccessible et non entretenue, à laquelle nous ne pouvons pas accéder: nous n'avons aucune date d'intervention connue, ce qui nous entrave actuellement dans nos démarches de mise en sécurité.
Nous nous sommes couverts en le signalant en émettant des réserves et en faisant copie au préfet, mais bien sûr silence complet de la part de la collectivité locale...
Merci d'avance de vos conseils clairs et precis à des petits retraites âgés
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,
KNIRPS a écrit:Merci Spoonman,
Béotiens complets, pourriez-vous SVP m'expliquer pourquoi on est mal partis en ayant signé un devis avec un maçon ?  et si en prenant un MOE on sera  mieux accompagnés pour venir à bout de ce mur en péril  qui soit être sécurisé, alors même que la municipalité nous met des entraves d'accès? merci

Je parlais davantage de responsabilités de chacun.
Je voulais dire que le maçon ne peut pas se prétendre MOE. Il est maçon, point !

Le devis est signé… et bien il est signé.
Ca ne sert à rien de revenir dessus mais attention à la bonne exécution des travaux.

Spoonman, MOE
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
En fait, KNIRPS , le terme de "Maître d'oeuvre" désigne une fonction qu'un artisan ne remplit pas, l'artisan est un exécutant.
Sans maître d'oeuvre mandaté, certaines responsabilités vous incomberont, comme les choix programmatiques, de mise en oeuvre ou de contrôle. La seule chose -qui me vienne à l'esprit à froid- qu'un maître d'oeuvre peut assurer et qui peut être reportée à l'artisan dans votre cas de figure est le devoir de conseil.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et un maçon n'a pas d'assurance décennale pour couvrir une activité de maître d'œuvre.

La coordination avec le bureau de calcul structure va être cocasse.
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Env. 30 message Yvelines
Merci beaucoup Spoonman et Pengo...
Calète SVP pour eviter toute cocasserie, si vous pouviez préciser votre pensée, ca éclaire les pauvres béotiens... merci beaucoup d'avance
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En cache depuis le mardi 14 juillet 2026 à 19h47
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