Notaire

Bonjour,

la taxe foncière se paie sur le bâti ET sur le non-bâti... Donc tu paieras la taxe foncière du terrain.

Pour les frais d'hypothèque, je ne sais pas mais ils sont effectivement facturés par le notaire.

Nadege

Demande au notaire il te dira mieux que nous ce que tu dois payer ,je me doute qu'aujourd'hui ou demain tu aurais eu du mal à l'avoir au telephone -_-

"frais acte de pret " normalement se ne sont pas les frais d'hypotheque enfin à verifier ( des gens bcp plus caler que moi te repondrons )

mercie nautie et louloute, pour les frais de notaire elle m'a mis un prix, elle a mis aussi un prix pour le terrain et le dernier prix c'est frais acte de pret et le montant et de 2500 environ, parcontre elle ne parle pas de l'hypotheque, c'est pour ca que je pensais que c'etait ca, donc frais acte de pret = montant de l'hypotheque ????

en ce qui concerne la taxe fonciere, je sais bien que je vais en avoir sur terrain non bati, mais pas maintenant?????j'ai rien acheté pour l'instant et c'est pas du notaire que je vais recevoir ca mais des impots??? mais comme les vendeurs vendent une maison qui est sur le terrain j'ai l'impression qu'ils ont recu ou quils vont recevoir la taxe fonciere de la maison et qu'ils veulent nous la faire payer car la maison est encore en vente, mais c'est aux vendeurs de la payer????

Les frais d'hypothèque = frais de prêt (frais d'acte de prêt hypothécaire)

S'agissant de la taxe foncière, l'usage veut que l'acquéreur rembourse au vendeur (qui reste le redevable légal de la taxe foncière) la part de taxe foncière correspondant au temps restant à courir du jour de la signature à la fin de l'année.

Mais ici, il va être difficile pour le notaire de justifier la part de taxe foncière relative au non bâti à partir d'un avis d'imposition d'une propriété bâtie, il me semble (et donc de réclamer la quote-part de l'acquéreur prorata temporis)

Si le justificatif présenté ne fait pas état de taxe foncière sur le non bâti, il faut naturellement refuser de payer.

merci beaucoup poil, je te dis pas le soulagement, je viens de rentrer du travail (depuis 5h) et ca me tracassait, et bein là je vais pouvoir aller faire une petite sieste tranquillou, merci