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Le premier propriétaire de ma maison n' a pas respecté le bornage de son terrain

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Env. 10 message Var
Bonjour,

Le premier propriétaire a acheté 2 parcelles de terrain séparées par un ancien chemin communal. Il a vendu le fonds dominant et conservé le fond servant. Par la suite il a demandé une modification future de l' emprise de servitude.
Or, il n' a pas respecté le plan de bornage  concernant la surface de son terrain, car la dernière borne qui délimite les 4 m de passage autorisés par la loi se situe à - 2 m21 en dessous du dit-chemin en pleine forêt.

Le second propriétaire a fait poser son portail sur la partie plane de son terrain. Je suis la troisième propriétaire.

Aujourd'hui, le propriétaire du fonds servant me demande de déplacer mon portail et de le repositionner à la limite de la borne. (- 2m,21 dans le ravin !!!) J' ai bien entendu pris un géomètre expert et ouvert un dossier auprès de ma ma protection juridique MAIF.

Si ce cas de figure vous a déjà été exposé, je suis preneuse de tous les conseils.
Bien cordialement à vous tous. 
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 100 message Dordogne
En tant que propriétaire du terrain, vous êtes responsable des éventuelles irrégularités, même si elles ont été causées par un ancien propriétaire. Ce sera donc à vous de déplacer le portail afin de ne plus empiéter sur une parcelle qui ne vous appartient pas.

Dans un second temps, il vous sera peut-être possible de vous retourner contre l'ancien propriétaire pour les frais engendrés, mais je n'en suis absolument pas certain, c'est plutôt vers un avocat qu'il faudra vous tourner.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
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Env. 10 message Var
Toirthur a écrit:En tant que propriétaire du terrain, vous êtes responsable des éventuelles irrégularités, même si elles ont été causées par un ancien propriétaire. Ce sera donc à vous de déplacer le portail afin de ne plus empiéter sur une parcelle qui ne vous appartient pas.

Dans un second temps, il vous sera peut-être possible de vous retourner contre l'ancien propriétaire pour les frais engendrés, mais je n'en suis absolument pas certain, c'est plutôt vers un avocat qu'il faudra vous tourner.


 Toithur

Merci à vous pour votre message. Le premier propriétaire est prêt à engager les frais pour mettre son terrain en conformité, mais vu l' énormité du travail et du coût !!! il va trouver un arrangement à l' amiable. 
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 05 mai 2025 à 12h44
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