Bornage amiable contradictoire (à l'initiative d'un voisin)

Bonjour,

Il n'est pas rare que le GE expert ne se déplace pas le jour du contradictoire, mais laisse un ou plusieurs de ses employés mener la réunion. De toute façon c'est bien l'expert qui signe les plans.

Si l'ensemble des parties intéressées sont d'accord sur la position des limites leur accord est recueilli le jour du contradictoire. Si vous avez des réticences, ou si vous n'avez pas eu copie du projet de bornage avant le jour J, rien ne vous oblige à signer tout de suite.
Demandez à votre voisin à l'initiative de la procédure de consulter le projet si vous ne l'avez pas reçu, histoire de connaitre les choses le jour du contradictoire.

Merci pour la réponse.

C'est l'expert qui signe les plans, d'accord, mais des plans réalisés par une personne dont on n'est pas sûr qu'elle soit qualifiée pour le faire. Du coup ça peut être mal fait.

La copie que j'ai eue du projet est une simple lettre qui dit que c'est pour "définir la limite séparative qui me concerne", accompagnée d'un plan cadastral identique à celui qu'on trouve sur le site du gouvernement. Il y a aussi un papier de "pouvoir" en cas de non-présentation.

Je ne sais pas si je suis censé avoir reçu d'autres documents de projet.

Bonjour,

C'est le géomètre-expert qui assume la pleine responsabilité de ce qu'il signe.

Il est le représentant de l'État français pour ce qui est du foncier. Il s'entoure de collaborateurs pour les tâches techniques, mais il reste responsable.

Si vous avez des doutes sur la qualité du travail du technicien, ne validez pas le bornage, ne signez pas, et faite part de votre réprobation et de vos raisons au géomètre-expert.

Bonsoir,

arthur11 a écrit:

La copie que j'ai eue du projet est une simple lettre qui dit que c'est pour "définir la limite séparative qui me concerne", accompagnée d'un plan cadastral identique à celui qu'on trouve sur le site du gouvernement. Il y a aussi un papier de "pouvoir" en cas de non-présentation.

Je ne sais pas si je suis censé avoir reçu d'autres documents de projet.

"définir la limite separative ..." d'une parcelle que vous envisagez d'acheter ?
c'est 1 grande parcelle qui doit être découpée avant cet achat ?
ou c'est un voisin qui demande correction des limites existantes (toujours avant achat) ?
quelle que soit la situation, VOTRE notaire devrait savoir vous répondre avec précision. Il doit être en possession des documents.

perso : JAMAIS de pouvoir car effectivement si c'est signé et bien...  c'est signé et si konneries ou erreurs ( involontaires ou pas) elles sont enregistrées.
et toujours perso : AUCUNE signature par "validation electronique" sur tel, en  urgence car tous sont pressés  

pour rappel si besoin, TOUS LES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS DOIVENT être présents. 

autre rappel : le plan cadastral ne vaut RIEN => il n'a AUCUNE valeur ... (ne sert quaziqu'aux z'impots pour calcul des surfaces taxables)
et attention aux prescriptions trentenaires et autres siouxeries qui pourraient vous porter préjudice pour la suite.

et les réseaux ? gaffe aux servitudes (TAE, EAU, ELEC...ACCÈS, DROITS DE PASSAGE...)...

j'arrête là car sans en savoir + il est difficile de répondre au mieux pour vous mais les convocations alavavite sont rarement dans l'intérêt du novice convoqué...

ps : heureusement , j'peux'm'tromper

Manu-d.en-haut a écrit:

Si vous avez des doutes sur la qualité du travail du technicien, ne validez pas le bornage, ne signez pas, et faite part de votre réprobation et de vos raisons au géomètre-expert.

Merci pour le conseil, je prends note.

elisa21 a écrit:

(1)
"définir la limite separative ..." d'une parcelle que vous envisagez d'acheter ?
c'est 1 grande parcelle qui doit être découpée avant cet achat ?
ou c'est un voisin qui demande correction des limites existantes (toujours avant achat) ?

(2)
autre rappel : le plan cadastral ne vaut RIEN => il n'a AUCUNE valeur ... (ne sert quaziqu'aux z'impots pour calcul des surfaces taxables)
et attention aux prescriptions trentenaires et autres siouxeries qui pourraient vous porter préjudice pour la suite.

(3)
et les réseaux ? gaffe aux servitudes (TAE, EAU, ELEC...ACCÈS, DROITS DE PASSAGE...)...

Je vois que votre pseudo est remplacé par des étoiles, j'ignore pourquoi.

(1) Je n'ai fait aucune demande. Le voisin possède le terrain depuis plusieurs années. Je n'ai aucune autre information.

(2) Le plan cadastral est là uniquement à titre informatif j'imagine. Je sais qu'il n'a aucune valeur.

(3) La seule chose que je sais, c'est qu'un raccord eaux pluviales (des "égouts") a été réalisé il y a plusieurs années, traversant la parcelle appartenant au voisin (mais sans passer par chez moi) qui est contigüe à mon terrain et qui est concernée par la "limite séparative". La demande ne porte cependant pas sur cet ouvrage pour lequel je ne suis pas concerné (et livré il y a donc plusieurs années).


Je possède par contre des pièces que j'ai transmises au GE, et j'aimerais votre avis sur un point.

Il y a dans ces documents un plan de bornage avec des points (les bornes donc) associés à un tableau de coordonnées. Je ne comprends pas ces coordonnées, aussi sur ce plan il est indiqué "NOTA : Système de coordonnées indépendant". Comment je peux savoir à quel système correspondent ces points ? Le plan a été fait il y a plus de 20 ans.

Ce sont des coordonnées "en local", pas rattachées à un système général.

Si "on" trouve des bornes, elles peuvent servir de repère pour mettre un appareil de topographie dans le même système qu'il y a 20 ans, au moins 2 strict minimum, les règles de l'art en demandent 3, plus c'est mieux.

Si les documents que tu as sont bien issues d'un bornage, fin de l'histoire : on ne refait pas un bornage, il existe et s'oppose à tous pour toujours.

Il se peut que le voisin qui demande un bornage n'aie sa parcelle bornée que d'un coté (le tien), et pas avec un autre voisin.

Le bornage c'est du foncier, ce sont les parcelles.
Ce que la camarade multi-étoilée dit, c'est qu'il faut aussi regarder d'autres points, mais ça ne concerne pas le bornage stricto-sensu.