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Nouveau membre Env. 10 message Corse
Bonjour à tous,

Je m'inscris sur ce forum car j'ai pour projet de faire construire avec ma compagne en Haute-Corse une maison d'environ 120m² si cela entre dans mon budget bien sûr. Je serai donc amené à poster souvent ici pour bénéficier de votre expertise si le cœur vous en dit .

Mes grands-parents possèdent une parcelle de 2300m² (n°374 sur l'image suivante) sur laquelle ils ont leur maison. Nous voulons donc séparer cette parcelle en 2 afin qu'ils puissent me faire don de la parcelle vierge de construction (B) d'environ 1200m²:

Parcelle existante avec en A la partie construite qui sera conservée par mes grands-parents et en B ka parcelle à créer sur laquelle nous souhaitons construire.



J'ai donc contacté plusieurs géomètres ( les devis sont dans mes photos du projet) et un en particulier a attiré mon attention sur le fait que le terrain était situé dans le périmètre des abords d'un monument historique et que par conséquent la démarche administrative (et son prix également) n'était pas la même.
Pour la séparation cadastrale, au lieu d’effectuer une déclaration préalable, il faudrait effectuer un permis d'aménager. Après recherche sur le net j'ai vu qu’effectivement c’était le cas mais uniquement si on se situe dans un lotissement.

J'ai fais également une demande de certificat d'urbanisme:

Certificat d'urbanisme.

Certificat d'urbanisme.

Certificat d'urbanisme.

Il n'est pas mentionné sur celui-ci que je suis en lotissement. Est-ce suffisant ou dois-je demander une pièce supplémentaire à la mairie svp?

Je vous remercie pour votre lecture et vous souhaite une agréable journée à tous.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

43 128 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Votre projet consiste à diviser un terrain pour créer un lot à bâtir : c'est la définition du lotissement (voir art. L. 442-1 du code de l'urbanisme).
Et comme le terrain est dans les abords des MH, le permis d'aménager est indispensable.
Avez-vous vérifié la possibilité de construire sur ce lot avec le PLU ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Corse
Bonjour salade bio,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais donc devoir passer par un permis d'aménager, le géomètre qui m'a fait cette remarque m'a fait un devis à 5760€. Ça pique pour un monument qui n'est pas visible depuis mon terrain mais bon, je n'ai pas le choix.
Il n'y a pas de PLU sur ma commune, je suis donc soumis à l'application de la loi montagne et du PADDUC.
En revanche le certificat d'urbanisme me certifie que le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.

Encore merci et bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : moins d'1m
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