Fausses mentions sur un relevé d'information fourni par l'assureur

Bonjour,

Pourquoi ne pas avoir accepté l'augmentation, tout en changeant d'assureur ?

Alyénor a écrit:

Bonjour,

Pourquoi ne pas avoir accepté l'augmentation, tout en changeant d'assureur ?

Bonjour Alyénor,

Merci pour votre réponse... mais la proposition du courtier a été faite sous réserve que le contrat actuel n'ait pas été résilié.

De plus, je me suis aperçu que le GAN avait modifié le montant du dernier sinistre, en rajoutant 200 euros...

Ce que je comprends : en faisant une déclaration de sinistralité comportant des mentions fausses à mon détriment, le GAN essaie de rendre impossible, ou plus chère, la conclusion d'un nouveau contrat avec un autre assureur... et donc me forcer à accepter son augmentation de tarifs de 15 % ( ... et avec des franchises très élevées, je dois préciser ).

Bonjour,

A 1200€ les 3 sinistres, on est à 400€ par sinistre. Vu les franchises de ce genre de contrat, vous n'avez pas dû gagner beaucoup. Il aurait sans doute été plus avenu de prendre à votre charge le sinistre le moins cher des trois. Il faut savoir que 3 sinistres déclenchent assez souvent une réaction de l'assureur. Vous y êtes.

Le système est pervers, car dès que votre assureur émet le souhait de vous résilier, vous êtes condamné.

L'astuce est de changer d'assureur dès qu'on arrive au second sinistre. Et éviter de déclarer des sinistres à moins de 400€.

Dans votre cas, il fallait accepter l'augmentation de 15% en mai pour faire croire à l'assureur que vous êtes ok, demander un relevé d'information (émis souvent de manière automatique), et partir tout de suite. Pas attendre septembre !

Le contrat actuel ( assez ancien ) ne comporte pas de franchise. Le GAN a donc payé les 1.240 euros occasionnés par les 3 sinistres.

Pour information : au mois de juin, j'ai demande un relevé de sinistralité. Le GAN me l'a fourni. C'est avec ce relevé que j'ai obtenu un devis intéressant d'un courtier.

Pour accepter le nouveau contrat, le courtier me demande aujourd'hui un relevé de moins d'un mois. Les 2 relevés ne concordent pas sur les sommes ( 200 euros de différence ) et le dernier relevé mentionne abusivement que le contrat est résilié.

Imaginez ce que peut penser le courtier d'un client qui lui présente des documents discordants...

Pour information, l'agent général GAN m'a effectivement dit, dans un mail, que les relevés étaient édités automatiquement... pour me faire comprendre qu'il ne pouvait pas modifier le mien. Mais cela voudrait dire ( et c'est plus grave ! ) que les relevés de sinistralité du GAN font apparaître systématiquement des contrats comme étant résiliés alors qu'ils sont toujours actifs. Le mail de l'agent général affirme donc que le GAN a un programme informatique qui lèse sciemment les clients qui souhaitent changer d'assureur !

Une petite erreur de ma part : la différence de montant entre les 2 relevés n'est pas de 200, mais de 300 euros ( 767,77 euros au lieu de 468,49 euros ) !

Voici les 2 relevés, celui de juillet, et celui d'octobre : [/url] [url=https://files.forumconstruire.com/images/ga/gan-releva-sinistralita-10-2024-jpg-stor.jpg]

Bonsoir, concernant le sinistre dont les montants sont modifiés, le courtier va bien se rendre compte qu'il s'agit du même numéro de sinistre et que seuls les montants ont changé.

stephplr77 a écrit:

Bonsoir, concernant le sinistre dont les montants sont modifiés, le courtier va bien se rendre compte qu'il s'agit du même numéro de sinistre et que seuls les montants ont changé.

Bonsoir... et merci pour votre message !

Je me mets à la place du courtier avec lequel je dois signer le nouveau contrat : un des 2 documents doit être un faux !

J'ai informé l'agent général GAN par mail :

"Madame,

Non seulement, dans votre relevé de sinistralité édité hier, vous avez mentionné le contrat comme étant "résilié" à cette date, alors qu'il est toujours actif, mais vous avez aussi modifié le montant du sinistre du 23/10/2023, inscrit pour 468,49 € dans votre précédent relevé du 11 juillet 2024 ( document ci-joint ), et porté dans votre dernier relevé à la somme de 767,77 €.

Vous voudrez bien rectifier ces vices de rédaction, qui me causent un préjudice certain.

Avec mes sentiments distingués,"

... pas de réponse de l'agent général.

On est pas loin du faux en écriture privé de sa part, me semble-t-il...

Pour information, voici la lettre de résiliation du GAN, avec effet au 31 décembre 2024.

Donc, à ce jour, le contrat est toujours actif...

Bonjour.

Il est temps d'arrêter de faire des tourniquets dans l'air et d'agir sérieusement et efficacement NOVY.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3050#:[...]20un%20d%C3%A9saccord,l'assurance%20ou%20la%20justice.

Calète Bonsoir... et merci pour votre message.

C'est ce que j'envisageais, au cas où l'agent général ne se sentirait pas obligé de répondre à ma demande de rectification - et accessoirement de faire preuve de bonne foi !

Je lui ai effectivement dit, au téléphone, que j'allais contacter le service réclamation de la compagnie. Mais ça n'a pas eu l'air de beaucoup l'impressionner...

Je vais donc adresser demain une réclamation à la compagnie, l'agent général n'ayant pas répondu à la demande de rectification que je lui ai adressée hier par mail.

Voilà où j'en suis.

Bravo.

Et n'hésitez pas à monter plus haut.

La compagnie risque d'être de connivence avec son agent.

Calète Bonsoir Calète, je vous remercie pour votre message.

Vous avez peut-être raison !

Je pense aussi alerter les associations de consommateurs.

Car :

- soit l'agent général a modifié lui-même les informations. C'est possible pour le montant falsifié, et la fausse mention de la résiliation.

- soit c'est le programme informatique du GAN qui édite automatiquement des relevés mentionnant des contrats actifs comme étant résiliés, afin de freiner le départ de ses clients vers des concurrents. Et là, ce serait bien plus grave ! Les associations de consommateurs n'apprécieraient certainement pas un tel système qui va à l'encontre du droit des assurés de contracter avec qui ils souhaitent !

Bon courage à vous, vous en aurez besoin.

Pour les autres qui lisent ce fil, faire jouer la multirisque habitation pour un sinistre de 159€ est une complète aberration. Il ne faut pas s'étonner ensuite d'être résilié, avec tout ce que ça implique.

Vu le temps que vous avez déjà passé sur ce dossier, le temps que vous allez encore passer, et la possible augmentation de tarif que vous allez vous prendre, cela en valait-il le coup pour 159€ ?

Je ne défends pas l'assureur, mais il est évident que si la loi lui laisse la possibilité de vous larguer, il va le faire dès que les 3 sinistres seront atteints.

Que le contrat soit actif à ce jour ne change à mon avis rien à la donne, le nouvel assureur souhaite surtout savoir si vous avez été résilié par votre précédent assureur. Si le fait d'avoir été résilié ne peut se savoir que lorsque le contrat est effectivement résilié, et que le contrat de l'assureur Y doit suivre au jour près celui de l'assureur X, alors il n'aura jamais l'information de la résiliation.

Donc je trouve parfaitement normal que la décision de résiliation, même si elle n'est pas encore effective, apparaisse sur le relevé d'information.

De toutes façons, on vous pose la question "avez-vous été résilié par votre précédent assureur ?" dans le questionnaire. Vous ne pouvez pas répondre oui. Vous êtes coincé.

Alyénor J'entends bien ce que vous dites.

Néanmoins cela ne justifie pas le fait, pour l'assureur, de mentionner une somme falsifiée. Cela crée une suspicion légitime du nouvel assureur sur les documents que je dois lui fournir.

Une précision par ailleurs : je suis le syndic bénévole d'une copropriété de 6 lots, depuis le mois de février 2023. C'est à ce titre que j'ai eu à gérer les 2 sinistres de 2023. Je suis propriétaire d'un appartement dans cette copropriété

Pour la mention de la résiliation sur le relevé, comme vous pouvez le lire, elle ne précise pas de date. Elle induit donc le lecteur en erreur, lui faisant croire que le contrat est aujourd'hui résilié.

NOVY a écrit:

Une précision par ailleurs : je suis le syndic bénévole d'une copropriété de 6 lots, depuis le mois de février 2023. C'est à ce titre que j'ai eu à gérer les 2 sinistres de 2023. Je suis propriétaire d'un appartement dans cette copropriété.

Je ne vois pas le rapport.

Votre appartement est assuré par une multirisque habitation. Les sinistres apparaissant sur le relevé sont des sinistres qui concernent directement le propriétaire de l'appartement.

La copropriété elle, doit avoir son propre contrat d'assurance. Si un sinistre touche la copropriété, c'est l'assurance de la copropriété qui assure.

Donc ce que vous dites est incompréhensible. Vous avez fait marcher l'assurance de votre appartement pour un sinistre de la copropriété ?

NOVY a écrit:

Pour la mention de la résiliation sur le relevé, comme vous pouvez le lire, elle ne précise pas de date. Elle induit donc le lecteur en erreur, lui faisant croire que le contrat est aujourd'hui résilié.

Vous vous faites des noeuds au cerveau pour pas grand chose.

Le nouvel assureur s'en fout complètement des sommes de vos sinistres à 500€ (des micro-sinistres pour lui).

Par contre, il veut savoir si vous avez été résilié par votre précédent assureur, la réponse est oui, et la réponse lui est donné par votre relevé.

Donc vous lui envoyez le dernier relevé, et espérez qu'il n'augmente pas trop son tarif par rapport au précédent devis où il ignorait que vous aviez été résilié (si vous ne l'aviez pas indiqué dans le questionnaire, vous avez menti).

Au passage, la résiliation par la compagnie ne peut se faire qu'à l'échéance annuelle, donc le 31/12 (date indiquée sur le relevé). Le nouvel assureur le sait, et va donc en déduire tout seul que votre contrat sera résilié le 31/12.

Alyénor
L'assurance couvre la copropriété, et les sinistres sont intervenus dans la copropriété, en aucun dans mon appartement.
J'ai apporté cette précision pour dire à quel titre j'intervenais dans ce changement d'assureur : à titre de syndic bénévole, et non de propriétaire ( mon appartement est assuré par la Cie Groupama ).

Les autres copropriétaires, et moi-même, ne partageons pas votre avis : la mention « Etat du contrat » doit s'entendre comme l'état actuel du contrat, à la date d'émission du relevé d'information. Mais peut-être avons-nous tort...

Reste l'autre problème, que vous semblez négliger : la falsification du montant d'un sinistre par l'assureur.

PS : vous sous-entendez que j'aurais menti au nouvel assureur, pour l'établissement de son devis, en ne l'informant pas de la résiliation du contrat actuel.
- Le premier relevé date du 11 juillet 2024
- la résiliation a été postée en LRAR le 23 septembre 2024
- Le second relevé date du 15 octobre 2024
J'ai posté ces 3 documents. Le devis du nouvel assureur a donc été rédigé sur la foi du premier relevé, mentionnant que le contrat était "actif", qu'il n'était donc pas résilié à cette date.

Peut-être devriez-vous lire plus attentivement les messages et les documents que j'ai postés, avant de mettre en doute mon honnêteté, à plusieurs reprises, ou mon intelligence ( elle n'est peut-être pas grande, mais elle n'est pas nulle non plus ). Sans vouloir vous offenser...

Un devis a une durée de validité limitée, en général un mois. Ainsi, la proposition qui vous a ete faite (en juillet ?) n'est plus valable aujourd'hui, sauf si le risque n'a pas changé, auquel cas vous pouvez refaire un nouveau devis identique. C'est pour ça que le nouvel assureur demande un relevé de moins d'un moins.

Donc vous êtes coincé, le risque a changé depuis juillet, puisqu'entre temps votre assureur actuel vous a résilié. Logiquement il fallait valider le devis tout de suite (en juillet ?) avec entrée en vigueur au 01/01 ou même avant, auquel cas vous n'en seriez pas là aujourd'hui.

Si en plus vous agissez au nom d'un SDC, alors bon courage à vous. Je suis président de CS, je connais bien ces problématiques...

Pour ma part, vu le dernier paragraphe de votre dernier message, je vais quitter ce fil et vous laisser vous débrouiller. Je vous réponds gratuitement sur mon temps libre, je ne garantis pas que mes propos sont exempts d'erreurs. Si vous n'êtes pas content, allez voir un professionnel du droit (ce qui vous coûtera bien plus que les pacotilles pour lesquelles vous vous plaignez ici).

L'issue est claire pour moi, votre SDC va devoir payer plus. Et il n'y a aucune injustice à ça, vous avez accumulé les sinistres. Dont acte.

Alyénor Mes questions ne portent pas sur ce qui aurait dû être fait, mais sur ce qu'il faut faire.

Je n'ai jamais dit que la résiliation de mon assureur était injuste. Le problème de mon message porte sur de fausses informations dans le relevé d'information d'un assureur ( c'est le titre de mon post... ).

Si vous êtes membre du Conseil syndical d'une copropriété, vous devez savoir que le changement d'assureur d'une copropriété doit être décidé en Assemblée Générale, avec des délais légaux de convocation, etc. qui ne permettent pas d'approuver un devis rapidement.
J'ai d'ailleurs proposé 5 devis lors de l'AG.

Par ailleurs, le devis du courtier était bien valable un mois, mais j'avais obtenu de lui le maintien de ce devis jusqu'à la fin de l'année. Entre temps, le risque n'a pas changé, puisque les derniers sinistres remontent à l'année dernière ( photos ci-jointes précédemment ). C'est la position de l'assureur actuel qui a changé, pas le risque.

Je suivrai l'avis de Calète , qui me semble constructif.

Je vous remercie néanmoins pour le temps que vous passé pour me répondre.
Moi-même j'ai passé beaucoup de temps sur ce forum, dans le passé, à donner des conseils essentiellement d'ordre juridique, mais je n'ai jamais utilisé un ton péremptoire pour dire aux gens ce qu'ils auraient dû faire, et leur dire aussi qu'ils n'ont que ce qu'ils méritent.

J'informerai sur la suite de ce dossier, qui peut intéresser certains, c'est-à-dire sur les falsifications que peuvent opérer les assureurs, quand d'habitude on ne parle que de la mauvaise foi des assurés...

Cordialement

NOVY a écrit:

Alyénor Mes questions ne portent pas sur ce qui aurait dû être fait, mais sur ce qu'il faut faire.

(...)

Si vous êtes membre du Conseil syndical d'une copropriété, vous devez savoir que le changement d'assureur d'une copropriété doit être décidé en Assemblée Générale, avec des délais légaux de convocation, etc. qui ne permettent pas d'approuver un devis rapidement.
J'ai d'ailleurs proposé 5 devis lors de l'AG.

Ma philosophie en répondant sur un forum est d'aider l'auteur du post, mais aussi de donner des conseils à des personnes qui liraient ce post, dans le futur notamment. Donc ce qu'il aurait fallu faire est intéressant pour les autres. Pas pour vous, en effet. Mais ce n'est pas à vous que cette partie de message s'adresse.

Pour le second point, il suffit de donner des pouvoirs étendus au Conseil syndical une bonne fois pour toutes. Ça nécessite un vote à l'article 25, difficile à obtenir, mais après le Conseil syndical fait ce qu'il veut. Tant que c'est fait dans l'intérêt des copropriétaires et que tout le monde y trouve son compte.

Dans votre cas, c'est même pire, vous êtes le syndic, donc le mandataire du SDC. Vous disposez donc de tous les pouvoirs en cas d'urgence. Et le cas présent est une urgence, à qui veut bien la voir. Et au pire, vous prenez une décision illégale, mais qui devient légale 2 mois après publication du PV d'AG s'il n'est pas contesté. Il faut parfois savoir jouer avec la ligne rouge, tant qu'on ne la franchit pas, et que c'est fait dans l'intérêt de tout le monde.

Sur ce, bonne continuation à vous.

Alyénor Il n'y a pas de conseil syndical dans notre copropriété. Les copropriétaires ont fait ce choix, la première fois en 1998, confirmé à chaque assemblée générale ordinaire. Nous sommes une petite copropriété de 6 lots, les propriétaires vivent en bonne entente... du moins jusqu'à ce jour !

La lettre de résiliation a été adressée le 23 septembre 2024, soit après la convocation de l'AG, et 11 mois après le dernier sinistre ! Donc à la date de convocation de l'AG, aucune urgence n'était constatée.

Par ailleurs, une convocation d'AG est obligatoire pour changer d'assureur. Vous le savez assurément. Le syndic ne peut procéder à ce changement de sa propre initiative, a fortiori si l'urgence n'est pas caractérisée.
Voir l'article IV. 1 de l'arrêté du 19 mars 2010
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021995490

Vous dites qu'il faut savoir jouer avec la ligne rouge. Certes, un particulier peut le faire. Mais il en va autrement quand vous êtes mandaté par d'autres personnes, et que vous avez aussi des prescriptions légales à respecter, en l'occurrence ici liées à une copropriété.

J'ai bien compris votre démarche, à savoir vous adresser aux autres membres du forum, et non particulièrement à moi-même.
Mais peut-être faudrait-il quand même traiter d'abord le sujet qui est annoncé : comment répondre à un assureur qui a mentionné des informations erronées dans un document, susceptibles de léser les intérêts de son client. Encore une fois, il n'est nullement ici question de la légitimité d'une résiliation, ou de disserter sur les règles de fonctionnement d'une copropriété... même si ces sujets, bien sûr, sont loin d'être inintéressants.

Cordialement

NOVY a écrit:

Vous dites qu'il faut savoir jouer avec la ligne rouge. Certes, un particulier peut le faire. Mais il en va autrement quand vous êtes mandaté par d'autres personnes, et que vous avez aussi des prescriptions légales à respecter, en l'occurrence ici liées à une copropriété.

Comme je vous l'ai dit précédemment, une résolution illégale votée devient de fait légale si elle n'est pas contestée dans les 2 mois.

C'est une excellente façon de transformer l'illégal en légal, en toute légalité.

Je ne compte plus le nombre de fois où cette filouterie a évité aux copropriétés où j'étais membre du CS d'arriver à des blocages.

Débloquer une copropriété demande de l'audace.

Je ne cherche pas à vous convaincre, vous êtes dans une optique purement légaliste, et c'est tout à votre honneur. Mais vous êtes dans une impasse, et vous nous demandez de réaliser la quadrature du cercle pour vous, c'est impossible.

Votre assureur actuel n'a aucun intérêt à répondre à vos mails et à vos demandes, il ne le fera donc pas. Vos options sont inexistantes. Donc lâchez l'affaire, envoyez le nouveau relevé à votre nouvel assureur, et acceptez la hausse du devis.

Dans le cas contraire, bon courage !

Calète stephplr77 Alyénor

Ouf !

Une solution a été trouvée avec l'agent général, qui vient de m'appeler :

- j'adresse par LRAR une demande de résiliation à l'assureur. Ainsi la résiliation sera inscrite comme étant "à ma demande", avec date d'effet au 31 décembre 2024, sur un nouveau relevé d'information.
- sur ce même relevé d'information, le montant du dernier sinistre sera aussi corrigé.

Le devis du nouvel assureur reste donc valide, puisque le relevé d'information qui doit être édité sera conforme aux renseignements que j'avais fournis au mois de juillet dernier au nouvel assureur.

Avec un peu de détermination, d'insistance... on peut arriver à obtenir gain de cause, même face à un assureur... quand il veut bien faire preuve de bonne volonté !

Merci Calète pour votre soutien !