Constructions non déclarées : demander une régularisation ou déposer les autorisations comme si de rien n'était ? Résolu

Bonjour.

Quelle est la raison cachée derrière cette question ?

Vu que l'on ne nous dit jamais tout je préfère anticiper.

En fait je souhaite simplement aider un proche qui a construit plusieurs annexes sur son terrain sans jamais rien déclarer.

Aujourd'hui il veut se mettre en règle.

Pour moi il serait préférable de faire une régularisation puisque c'est déjà construit (et visible depuis Google
) et

J'ai posé la question à qqn qui a fait pareil il m'a dit que lui avait fait comme si rien n'avait été construit et il a déposé son PC, et c'est passé comme ça ( à priori pour échapper à des années de taxes non payées)

Quel est votre avis ?

Bonjour,

Pourquoi partir en voulant gruger l'administration ?

Vérifiez que les constructions sont régularisables puis, dans l'affirmative, déposez une demande de PC ou DP selon la nature des travaux en précisant bien qu'il s'agit d'une régularisation.

Si le PLU n'autorise pas ces constructions démontez les.

Je suis tout à fait d'accord avec vous, s'il y a un petit rattrapage fiscal c'est tant pis...

Il n'y a pas de PLU donc carte communale j'ai commencé à regarder comment faire c'est un peu l'embrouille au moment.

Pour une annexe couverte non close sur 4 côtes mais qui touche l'habitation faut il considérer que ça fait partie de l'habitation et donc faire l'objet d'un respect des normes parasismiques (zone modérée) ?

Y'a t il des démarches spécifiques pour pouvoir raccorder au tout à l'égout une chambre d'amis crée dans une annexe non accolée à l'habitation principale ?