Mur en limite de priorité et quelles sorties possibles ? Résolu

Bonjour.

Tout doit sortir chez lui et même les eaux de pluie doivent tomber chez lui.

Rien ne doit dépasser chez vous, ni en tréfonds ni en surplomb.

Aucune fenêtre autorisée en limite de propriété ou à moins de x mètres selon le plus.

Des jours de souffrance peuvent être autorisés. C'est très reglementé.

Bonjour,
Aucune sortie. Tout est chez lui, à l'intérieur du mur ou de la construction si nécessaire.
Aucun débord de toit, pas de gouttière, sous le sol ni drain ni fondation ne peuvent dépasser chez vous.
Pas de fenêtres, sauf si ce sont des vitrages fixes et qui ne donnent pas de vue chez vous (par exemple des briques de verre, ou des vitres sablées, qui laissent entrer la lumière mais ne permettent pas de voir au travers).

Pour l'évacuation de la VMC ou d'une chaudière, je pense que vous pouvez également refuser que ça se fasse chez vous. Mieux vaut que ça se fasse en toiture.

Woofy a écrit:

Pas de fenêtres, sauf si ce sont des vitrages fixes et qui ne donnent pas de vue chez vous (par exemple des briques de verre, ou des vitres sablées, qui laissent entrer la lumière mais ne permettent pas de voir au travers).

Bonjour,

Pas tout à fait, car ce type de dispositions est soumis aux règles des jours de souffrance (2.60m au-dessus du sol au rez-de-chaussée, 1.90m du sol fini intérieur en combles, etc.)

Je crois que j'ai trouvé ce que je voulais :
https://www.jurisconsulte.net/fr/actualites-droit-prive/id-5085-le-proprietaire-d-une-maison-construite-en-limite-de-propriete-peut-il-creer-dans-le-mur-sans-l-accord-du-proprietaire-du-terrain-voisin-un-trou-d-aeration-pour-sa-cuisine-

Le mur joignant immédiatement le fonds contigu, l'article 676 dispose que le propriétaire ne peut ouvrir que des jours, c'est-à-dire des ouvertures qui laissent passer la lumière mais pas l'air.

Donc cela répond à ma question !
(pour les fenêtres nous avions déjà fait le nécessaire)

Merci pour les réponses également.