Réglementations création d'un toit place de parking Résolu

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gekko

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Le 25/10/2020 à 22h04 Env. 10 message Essonne

Bonjour à tous.

J’étudie différentes options pour avoir une place de parking couverte sur mon terrain, actuellement j'ai deux places en quinconce en limite de voirie, elles sont dallées en béton et était présente lors de l'achat de la maison. J'aurais aimé mettre un toit sur ces places mais on d’après la mairie il faut un recul de 5m minimum de la voirie, ce qui n'est pas possible dans mon cas car la bordure de la maison se trouve à 5m.
En cas d'ancienne dalle, celle-ci étant déjà considérée comme construction, est-il sur que je ne puisse pas faire quelque chose avec ces places existantes ?.

Si quelqu'un a des infos là-dessus je lui en serais reconnaissant

.

Merci par avance.

Cordialement

Mr Clerc

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salade bio Picto info

Le 26/10/2020 à 13h14 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La première chose à faire est de consulter le PLU afin de connaitre les contraintes exactes en terme d'implantation et si un carport est soumis à ces règles d'implantation (en général oui).

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gekko

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Le 27/10/2020 à 11h24 Env. 10 message Essonne

J'ai été à la mairie pour demander si j'avais le droit, mais pour toutes nouvelles construction il est écrit qu'il faut un retrait minimum de 5m. Un carport est considéré comme une construction car il est sur un sol dur apparemment. Mais dans mon cas, j'ai une ancienne dalle, celle-ci étant déjà considérée comme une construction, pourquoi ne pourrais-je pas la couvrir. C'est ce que je n'arrive pas à comprendre.
Faire construire un toit sur une dalle existante change t'il la nature de la construction ?

Merci pour vos réponses.

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salade bio Picto info

Le 27/10/2020 à 11h41 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Votre PLU défini ce qu'est une construction ?
D'une manière générale, le lexique national d'urbanisme considère comme construction "un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface ".
La dalle étant généralement au niveau du sol et ne relève pas d'un volume, les règles d'implantation ne lui sont pas opposables. C'est le même principe qu'une terrasse au niveau du sol ou des pas japonais.
Etant une construction, le retrait d'implantation s'impose donc au carport peu importe l'existence ou non d'une dalle.

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gekko

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Le 27/10/2020 à 23h49 Env. 10 message Essonne

D'accord je comprends mieux, effectivement la dalle ne doit pas considérer comme construction, il doit s'agir d'une erreur de sa part lors de la conversation. Et c'est surement pourquoi il ne m'autorise pas à construire à moins de 5m de la voirie.
Merci beaucoup pour ces précisions. Je ne pourrais donc pas couvrir mes places de stationnement. Crying