Quels documents un installateur de climatisation doit-il fournir ?

Bonjour,


Normalement l'installateur devrait vous fournir :

- Attestation de conformité RGE (si le professionnel certifié)
- Formulaire Cerfa n° 1370308 (nécessaire pour déclarer l'installation auprès de la mairie et pour bénéficier des garanties légales)
- Garantie décennale (la loi impose une garantie décennale pour les travaux de construction et de rénovation)
- Documentation technique (spécifications techniques et les instructions d'entretien...)

Si l'étiquette sur la PAC est effacée, contactez le fabricant directement avec les informations dont vous disposez (modèle, date d'achat, etc.) pour obtenir une nouvelle étiquette et pouvoir vous enregistrer.

Bonsoir

Jojokaly a écrit:

... J'ai lu sur internet ...

on y lit tout et n'imp, la preuve ici et ailleurs,
dsl

Merci Ferrié,

Je vais donc lui demander s'il est certifié RGE et lui demander un document de garantie décennale. La documentation, je l'ai trouvé sur internet. Quant au formulaire CERFA, je suis un peu embêté car j'ai déjà fait les travaux, c'est donc un peu tard pour faire la demande ! D'ailleurs, j'ai vu qu'il y a deux CERFA qui doivent être envoyés en mairie et je ne comprends pas pourquoi.

Elisa21, remettez-vous en cause ce qu'a écrit Ferrié ?

Bonjour, a ce stade l'artisan n'a pas à vous dire s'il est RGE. Et cela ne changera rien pour vous !
Le numéro de la décennale dois être marqué sur la facture et sur les devis. . Ce CERFA est obligatoire pour faire la mise en service. (habilitation)

D'accord. Donc pour la décennale, il n'a pas besoin de me donner une attestation spécifique mais juste un numéro sur un document ?

Non, il doit vous donner sa décennale, le numéro sur les devis et factures sont obligatoire, car bien de client de demande pas à avoir la décennale, et dans ce cas, ils peuvent quand même vérifier que l'artisan en a une.

J'ai appelé mon installateur, il va m'a envoyer une attestation d'assurance décennale.
En revanche, il me dit que je n'ai pas besoin de CERFA de mise en service car c'est seulement pour les installations qui contiennent plus de 3 kg de fluide frigorigène. Qu'en pensez-vous ?

C'est faut, toute intervention sur les circuits gaz d'une pompe à chaleur dois être faite par une entreprise habilité. sauf sur  certains produits qui ne demandent pas de mise sous vide ( style de celle vendu par bricodepot) ou des monobloc .C'est quoi comme produit qui vous a était installé ?

L'entreprise est habilité, la question concerne le CERFA de mise en service. Il s'agit d'une climatisation gainable 10 kW.

Reponse de ChatGPT sur votre question.. a prendre ou a laisser ;)


Votre installateur a raison concernant le **CERFA de mise en service**. Voici quelques précisions pour bien comprendre la réglementation :

1. **Attestation de capacité et mise en service :**
Les entreprises qui manipulent des fluides frigorigènes (comme pour l'installation d'une climatisation) doivent disposer d'une **attestation de capacité**. Cela garantit qu'elles sont autorisées à manipuler ces substances, conformément à la réglementation environnementale.

2. **CERFA pour mise en service :**
Un **CERFA de mise en service (CERFA n°15497-02)** est effectivement requis uniquement pour les équipements contenant plus de **2,4 kg de fluide frigorigène (soit 5 tonnes équivalent CO?)**. Si votre installation contient moins de cette quantité, ce document n'est pas nécessaire. La limite de "3 kg" que votre installateur mentionne peut correspondre à une approximation courante.

3. **Vérifiez le contenu en fluide frigorigène :**
- Pour confirmer si le CERFA est requis, consultez la fiche technique de votre climatiseur ou demandez à votre installateur la quantité de fluide frigorigène utilisée.
- Les climatisations domestiques classiques (mono-split ou multi-split) contiennent généralement moins de 2,4 kg de fluide, donc dans la majorité des cas, le CERFA n'est pas requis.

4. **Points à surveiller :**
- Si l'installation inclut des opérations de mise en service (comme le raccordement des unités), l'installateur doit être qualifié et titulaire de l'attestation de capacité.
- Assurez-vous également que l'attestation d'assurance décennale couvre bien les travaux effectués.

En résumé, si votre installation contient moins de 2,4 kg de fluide frigorigène, il est normal que le CERFA ne soit pas exigé. Cependant, restez vigilant sur la qualification de l'installateur et les garanties qu'il vous fournit.

Donc je vais essayer d'obtenir l'information concernant la quantité de fluide frigorigène de ma climatisation.
C'est incroyable qu'il soit si difficile d'obtenir des informations fiables à ce sujet sur internet.