Refus de prêt à cause du constructeur

Bonjour,

Je souhaite partager avec vous notre expérience jusqu’à présent et recueillir quelques informations.
En décembre 2024, nous signons un CCMI avec un constructeur et versons un acompte de 5800 €.
Nous déposons notre dossier en banque par l’intermédiaire d’un courtier ce mois-ci, février 2025.
Et là, la nouvelle tombe : refus de prêt.
Notre courtier nous dit que l’organisme de caution de la banque refuse le projet à cause de la mauvaise santé financière du constructeur.
Après réflexion, nous décidons de jouer cartes sur table avec notre constructeur et de lui partager la raison du refus de prêt.
Il nous dit d’emblée qu’il avait déjà été confronté au même problème avec un autre couple de clients. Renseignements pris auprès de sa direction, le refus a été émis car la holding, avec qui nous avons signé le contrat, fait état d’une mauvaise notation par la Banque de France. La solution qu’il nous propose est de refaire un nouveau contrat avec une des filiales qui dispose d’une meilleure note.
Mes interrogations sont les suivantes :
- Que pensez-vous de cette proposition ?
- Le remboursement de l’acompte versé est-il obligatoire de la part du constructeur étant donné que signerions un nouveau contrat, avec une autre société ?
- Si nous arrivons à trouver un autre constructeur, ce dernier est-il en droit de reprendre le permis tel quel (son acceptation par la mairie est une question de jours…) ?
- Nous avons demandé un prêt d’un montant de 275 k€, alors que le CCMI mentionne un prêt de 255 k€. Le constructeur peut-il nous refuser le remboursement de notre acompte pour cette raison ?
Je précise que nous avons mentionné 255 k€ de crédit dans le CCMI car c’est le montant que nous avons mis dans le compromis. Sauf qu’entre temps, en affinant le projet, nous avons dû demander un montant plus élevé à la banque, en sachant que le dossier allait quand même passer. Aucun avenant au CCMI n’a été fait, ni au compromis.
- Nous avons obtenu l’information par un autre constructeur : celui avec qui nous avons signé notre CCMI ne dispose plus des garants nécessaires depuis 2025. Comment vérifier cette information ? Qu’en est-il des contrats signés en 2024 et pour lesquels il disposait des garants nécessaires ? Les garants ne suivent plus ?

Je vous remercie par avance pour vos contributions !