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Notaire qui refuse de libérer les Séquestre

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 238 fois
matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 10h48
Notaire qui refuse de libérer les Séquestre
Bonjour,

Il met arrivé une mésaventure lors d'un achat. En effet, j’était chez mon notaire pour acheter un bien et les fonds on bien étés débloqués par ma banque chez mon notaire. Seul restais les séquestres chez le notaire du vendeur.

Mes séquestres ont étés déposés chez au sein de l'étude notarial du vendeur (forme classique).

Le notaire du vendeur était présent à la vente, mais celui-ci a changer d'étude (de cabinet ) entre la signature du compromis de vente et la date de vente.
J'ai donc assisté ou plutôt été victime d'une guerre de notaire.

En effet, l'étude notarial initial du vendeur se dit devoir représenté les vendeurs (celle qui a été désigné séquestre sur le compromis), et non le notaire du vendeur présent lors de la vente. 

Cela dans un but évident de récupérer les émoluments notariés de la vente.

Cette étude notarial du vendeur à donc refuser de libérer mes séquestres pour finaliser la vente. 

Moi et le vendeur avons donc écrit une lettre en recommandé avec AR lui demandant expressément le libérer les séquestres sur peine de poursuite devant le procureur. Mais rien n'y fait.

Que puis-je faire ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Merci à vous
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 10h58
Blush
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 23/10/2017 à 11h25
Bonjour

Vous pouvez lui envoyer une seconde LRAR le mettant en demeure de trouver une solution au problème sous x jours, faute de quoi vous saisirez la chambre départementale des notaires.
Ce qu'il faudra faire s'il persiste...
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Adhérent AAMOI 7628
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Reborn

Messages : Env. 80
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/10/2017 à 13h52
Bonjour
Demander a votre notaire d interroger les vendeurs.
Qu'il leur demande qui était leur notaire le jour de la vente.

L'argent consigne chez le premier notaire appartient a qui ? Vous ou les Vendeurs ?
Dans les deux cas, une simple lettre des vendeurs indiquant au premier notaire le nom du Notaire actuel, et demandant le virement chez le deuxième Notaire des fonds consignes suffit...

C'est le travail de Votre notaire !
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 13h59
Reborn a écrit:C'est le travail de Votre notaire !

+1
C'est le boulot de votre notaire... et comme c'est une grande communauté, il devrait avoir plus de moyens que vous pour débloquer la situation.
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 15h17
Bonjour,

Il s'agit de mes fonds personnel séquestré en tant acquéreur (5% du montant du bien).

Mon notaire à essayé de joindre le notaire qui retient les fonds injustement mais le notaire en question ne répond pas.
De plus l'agence immobilière m'a indiqué que ce notaire a des problèmes (procédure judiciaire etc...)

Du coup, j'ai demandé si je pouvais faire un virement, des sommes en question car j'ai des disponibilité sur mon compte épargne. Mon notaire m'a répondu que la vente était bloqué tant que le notaire en question ne libérais pas les séquestres.

D'autre part, le vendeur m'a avoué avoir reçus des propositions beaucoup plus intéressante. Sur mon compromis la date limite de la vente est dans 1 mois (avec la prorogation comprise).  Je me demande si le vendeur peut vendre à une autre personne ? Peut-il s'agir d'une manœuvre de la part des vendeurs ?

 Nous somme dans une situation compliqué 
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Xlima

Messages : Env. 100
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/10/2017 à 16h59
Bonjour,

Il ne faut malheureusement avoir aucune confiance dans les notaires !
Quant à saisir la chambre départementale des notaires, c'est de la fumisterie:

Suite à un contentieux avec un notaire, j' ai été amené à saisir la chambre inter-départemantale de notaires de ma région. Laquelle m'a répondu sans délai, m' indiquant demander des explications au notaire en question. 14 mois plus tard,et malgré de nombreuses relances,j' attends toujours une réponse du syndic de cette chambre !
Via ma protection juridique, j' ai contacté un avocat qui m'a indiqué que cette fameuse chambre n' avait aucun pouvoir, qu' elle n' avait jamais rien résolu (!). Seule solution: partir en procédure contre le notaire , ce qui contrairement à ce que l' on peut penser est fréquent.

Problème: les délais à rallonge dont les notaires sont bien conscients et dont ils n' hésitent pas à en jouer pour décourager leurs clients.

Pour ma part, Saisie du procureur de la république. Délai estimé: 3ans......


Bon courage à vous,
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Reborn

Messages : Env. 80
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 23/10/2017 à 18h53
Cela pourrait bien etre une entourloupe des vendeurs!
Virer la somme manquante chez votre Notaire ,il sera obligé de convoquer les vendeurs pour passer l'acte.
Ensuite vous pourrez soit déposer plainte , avec constitution de partie civile, sinon la plainte sera classe sans suite..
Ou faire une procédure au civil.
La chambre des notaires ne sert a rien...sinon a organiser leur Banquet annuel!
C'est un panier de crabes, ils se connaissent tous...moins de dix notaires dans mon département.
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matisfi
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/10/2017 à 19h30
J'ai eu le notaire des vendeurs qui  retiens les sequestres, et il me dis qu'il faut signer l'acte avant de libérer les séquestres
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