Le constructeur refuse de régler l'abonnement d'eau

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MelowDansLSirop Picto info

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Le 28/02/2025 à 01h20 Env. 20 message Vaucluse

Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison construite sous contrat CCMI.
J'ai envoyé ma facture d'eau nécessaire au chantier au constructeur.
Celui ci ne veux payer UNIQUEMENT la consommation d'eau.
Il ne veut pas s'acquitter des frais annexes : abonnement, assainissement, taxes...
Je me suis renseignée sur le sujet, lu plusieurs posts de ce forum, j'ai été adhérente à l'AAMOI, mais... je ne trouve pas de texte précis disant qu'il doit payer toute la facture.
Les textes de loi semble assez nébulleux et laissent plâner le doute, et le constructeur joue là dessus.
Je suis fatiguée de devoir jouer des coudes sans arrêt pour avoir mon dû et me faire entendre.
( En plus, je suis une femme qui a tout géré la construction et réception, autant vous dire qu'ils essaient sans arrêt de me faire avaler des salades, merci l'AAMOI sans qui je me serais faite avoir à maintes reprises. )
Si vous pouviez m'aider en me donnant des textes de loi ( ou n'importe quelle autre texte juridique) , je vous en serais très reconnaissante.

Un grand merci par avance.

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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sumotori22 Picto info

Le 28/02/2025 à 07h15 Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor

Bonjour, je donne juste mon avis de non connaisseur des textes.
Que votre constructeur paie la consommation d'eau, je comprends. Par contre, toutes les taxes, abonnement etc... là je ne saisis pas trop puisque, pour moi, vous lui devez un point d'accès à l'eau.
Je ne suis pas sûr que vous soyez dans votre bon droit sur ce point.
Mais attendez les réponses de ceux qui savent mieux que moi!!!
D'ailleurs, que vous dit l'aamoi?

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sitro

Le 28/02/2025 à 07h33 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour,
Sans rien y connaître, j'aurais suivi la même logique que sumotori22 toutefois les taxes et assainissement assis sur le volume consommé devraient être intégrés

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

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LesGalèresDuCCMI Picto info

Le 02/12/2025 à 18h40 Env. 10 message Loir Et Cher

Bonjour,

Que l'abonnement soit à votre charge, je pense que c'est normal, mais la consommation lors du chantier doit revenir à votre constructeur. Je le dis car dans notre cas, il y a eu fuite sur le chantier => 4200 euros pour notre pomme.

Le CCMI stipule 100 euros de provisions pour l'eau. Le constructeur refuse de payer ou déclarer la fuite à son assurance... On verra en temps voulu (on a d'autres chats à fouetter actuellement...).

Il me semble qu'il existe pas mal de jurisprudences en la matière, notamment que l'eau fait partie des matériaux de construction.

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plaquisteheureux Picto info

Le 03/12/2025 à 06h44 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Salut, LesGalèresDuCCMIj'adore votre pseudo, plein de personne ici osent encore dire qu'un CCMI et très protecteur pour les clients

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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LesGalèresDuCCMI Picto info

Le 03/12/2025 à 09h36 Env. 10 message Loir Et Cher

Salut, oui, c'est l'erreur de notre vie... On est complètement bloqués et même une première condamnation du constructeur n'a eu aucun effet. On ne sait plus quoi faire...

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aamoi

Le 10/02/2026 à 09h21 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

Il a été jugé depuis longtemps que la fourniture des fluides pendant la durée du chantier ne pouvait pas être mise à la charge du maître d'ouvrage.

La fourniture des fluides comprend aussi l'abonnement.

sumotori22 On ne doit pas un point d'eau au constructeur, pas plus qu'on ne doit le sable et le ciment ;
LesGalèresDuCCMI L'abonnement n'est pas à la charge du client, pas plus qu'il n'a à sa charge la location des camions qui amènent les matériaux.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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sumotori22 Picto info

Le 10/02/2026 à 13h08 Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor

aamoi a écrit:Bonjour,

Il a été jugé depuis longtemps que la fourniture des fluides pendant la durée du chantier ne pouvait pas être mise à la charge du maître d'ouvrage.

La fourniture des fluides comprend aussi l'abonnement.

sumotori22 On ne doit pas un point d'eau au constructeur, pas plus qu'on ne doit le sable et le ciment ;

C'est on à savoir, Merci pour l'info.

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