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Le constructeur refuse de régler l'abonnement d'eau

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Env. 20 message Vaucluse
Bonjour, 

Nous avons réceptionné notre maison construite sous contrat CCMI. 
J'ai envoyé ma facture d'eau nécessaire au chantier au constructeur.
 Celui ci ne veux payer UNIQUEMENT la consommation d'eau. 
Il ne veut pas s'acquitter des frais annexes : abonnement, assainissement, taxes... 
Je me suis renseignée sur le sujet, lu plusieurs posts de ce forum, j'ai été adhérente à l'AAMOI, mais... je ne trouve pas de texte précis disant qu'il doit payer toute la facture. 
Les textes de loi semble assez nébulleux et laissent plâner le doute, et le constructeur joue là dessus. 
Je suis fatiguée de devoir jouer des coudes sans arrêt pour avoir mon dû et me faire entendre. 
( En plus, je suis une femme qui a tout géré la construction et réception, autant vous dire qu'ils essaient sans arrêt de me faire avaler des salades, merci l'AAMOI sans qui je me serais faite avoir à maintes reprises. ) 
Si vous pouviez m'aider en me donnant des textes de loi ( ou n'importe quelle autre texte juridique) , je vous en serais très reconnaissante. 

Un grand merci par avance. 
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Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour, je donne juste mon avis de non connaisseur des textes.
Que votre constructeur paie la consommation d'eau, je comprends. Par contre, toutes les taxes, abonnement etc... là je ne saisis pas trop puisque, pour moi, vous lui devez un point d'accès à l'eau.
Je ne suis pas sûr que vous soyez dans votre bon droit sur ce point.
Mais attendez les réponses de ceux qui savent mieux que moi!!!
D'ailleurs, que vous dit l'aamoi?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,
Sans rien y connaître, j'aurais suivi la même logique que sumotori22 toutefois les taxes et assainissement assis sur le volume consommé devraient être intégrés
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour,

Que l'abonnement soit à votre charge, je pense que c'est normal, mais la consommation lors du chantier doit revenir à votre constructeur. Je le dis car dans notre cas, il y a eu fuite sur le chantier => 4200 euros pour notre pomme.

Le CCMI stipule 100 euros de provisions pour l'eau. Le constructeur refuse de payer ou déclarer la fuite à son assurance... On verra en temps voulu (on a d'autres chats à fouetter actuellement...).

Il me semble qu'il existe pas mal de jurisprudences en la matière, notamment que l'eau fait partie des matériaux de construction.
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Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, LesGalèresDuCCMIj'adore votre pseudo, plein de personne ici osent encore dire qu'un CCMI et très protecteur pour les clients 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Env. 10 message Loir Et Cher
Salut, oui, c'est l'erreur de notre vie... On est complètement bloqués et même une première condamnation du constructeur n'a eu aucun effet. On ne sait plus quoi faire...
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Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
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En cache depuis le mardi 20 janvier 2026 à 10h31
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