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Constructeur ne renvoie pas le contrat par recommandé

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.185 fois
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Super bloggeur Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,

Je fais contruire en Haute Savoie avec un constructeur bien connu et réputé pour son sérieux.

Après de nombreuses entrevues avec le commercial, les plans ont étés finalisés et déposés en Mairie depuis 1 mois.
Nous attendons la réponse pour le permis de construire.

Une chose me préoccupe : Nous avons signé le contrat CCMI il y a déjà 2 mois et le constructeur ne nous l'as toujours pas renvoyé signé, par recommandé.
Le commercal prétend qu'il attend la réponse de la mairie... Personellement je ne vois vraiment pas le rapport.

Je ne suis pas plus inquiet que celà, car je me dis que je peux toujours me rétracter à tout moment ...

Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi il ne renvoie pas le contrat ?

Merci d'avance.
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Picto recompense Super bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
charlyoleg a écrit:
Je fais contruire en Haute Savoie avec un constructeur bien connu et réputé pour son sérieux.


charlyoleg a écrit:Nous avons signé le contrat CCMI il y a déjà 2 mois et le constructeur ne nous l'as toujours pas renvoyé signé, par recommandé.
Le commercal prétend qu'il attend la réponse de la mairie...


Comme quoi la réputation.....

charlyoleg a écrit:
Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi il ne renvoie pas le contrat ?


Oui le constructeur ;)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Simplement parce qu'il veut savoir s'il y a des prescriptions et un surcoût dû au permis et que vous ne voudriez pas payer. Parce qu'à ce moment là, soit vous payez, soit il déchire le contrat... et au revoir

Comme quoi la réputation ...
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
charlyoleg a écrit:

Je ne suis pas plus inquiet que cela, car je me dis que je peux toujours me rétracter à tout moment ...



Et lui aussi...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le seul souci est de savoir si charlyoleg a un exemplaire du contrat et/ou s'il peut au moins prouver que ce contrat existe bien ce qui devrait être probablement possible avec les pièces du permis de construire s'il est domicilié chez le constructeur.

Parce que je ne suis pas d'accord sur ce point avec nateo, le droit de rétractation est un droit du seul maître de l'ouvrage qui pourrait imposer l'application du contrat ou solliciter des dommages et intérêts pour une rupture abusive.
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Super bloggeur Env. 50 message Haute Savoie
Merci pour les infos, Aamoi.

Ça va faire maintenant 4 mois que nous attendons le contrat signé en retour (par recommandé) du constructeur... toujours rien malgré les nombreux rappels!

Notre patience a des limites et nous avons décidé de ne plus travailler avec eux.

Étant donné que je n'ai pas reçu ce fameux contrat, est ce que je peux quand même envoyer une lettre recommandée pour dire que je ne travaille plus avec eux?

Qu'est ce que je risque en procédant de la sorte ? Serais-je totalement délié de toute relation contractuelle avec eux?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Photographe Env. 2000 message Isere
Si tu n'a pas reçu le contrat en recommandé alors il est nul.
Une simple LAR pour annuler le contrat.
Et si il vous dis que vous avez signé le contrat tel date... alors vous lui demander d'apporter la preuve de la réception du recommandé (date de début du délai de retractation des 7 jours).
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En cache depuis le samedi 18 octobre 2025 à 07h04
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