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J'ai des envies de meurtre !!!

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Env. 3000 message Dordogne (24)
Bonjour à tous,

Mon permis a été déposé le 28 septembre, jusqu'ici, tout va bien. Les bâtiments de France ont été consultés : OK
La DDE me demande de faire une demande de défrichement : pas OK
Je demande à la direction de l'agriculture et de la forêt de m'envoyer un formulaire. Cela fait une semaine et toujours rien. Je les rappelle et une personne pas du tout aimable me dit qu'il faut joindre l'avis favorable des BF. J'appelle les BF qui me disent qu'il n'ont pas à donner leur avis sur le défrichement et qu'ils n'ont jamais fait d'attestation de ce genre. Je rappelle la direction de la forêt qui me dit qu'il leur faut pour accorder l'autorisation. Mon voisin, juste à côté n'en a pas eu besoin. J'appelle la DDE qui n'y comprend plus rien et qui va en parler à son chef demain. Et pendant ce temps, le permis n'est pas instruit.
Je ne les lâcherai pas, je vais appeler tous les jours. C'est le chien qui se mord la queue. C'est l'administration avec un grand A avec ceux qui disent qu'il faut ça et le collègue qui dit le contraire. Et le pire, c'est qu'à la direction de la forêt j'ai eu droit au grand discours comme quoi il ne fallait pas couper les arbres ..... qu'on pouvait me refuser l'autorisation ... et que cette zone ne devrait pas être constructible. Je lui ai répondu que ça fait plus de 20 ans qu'il y a des maisons et que je ne suis pas responsable du PLU. Moi, j'ai acheté un terrain constructible point !!! J'en ai mal à la tête. Ca fait 2 heures que je téléphone et on tourne en rond. Là, je fais une pose .... Que pensez de toute cela ?
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
tu sais moi il a fallut 6 mois a des collegues de bureau d'une même administration (dde) pour se mettre d'accord alors ca ne métonne pas... bon courage et continu d'appeler tout les jours.
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
c'est pitoyable, mais on est des pauvres couillons impuissants!!!
ça met en rage!!!!! si on pouvait les mettre à la retraite à 40 ans ceux là!!!!
maison de ville R+1 avec IGC sur Pessac (33) 110m²
emménagé depuis le 08-05-2008
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Pessac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Pas De Calais
Attention, si tu commets un crime, tu passeras par la case prison pour 4 ans W00t Mais peut-être que d'ici là, ils auront trouvé LA solution Wink Tongue Laugh
AAMOI 0878
Messages : Env. 900
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 4000 message Avignon (84)
bienvenu en france !
Messages : Env. 4000
De : Avignon (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message La Très Grande Région Parisienne (91)
Bonjour catphe,

Comme je te l'avais dit, bienvenue au club, mais théoriquement ce n'est qu'une formalité, un dossier à remplir, une notice sur l'impact de ta construction sur l'environnement et un petit chèque au trésor public et zou cela devrais suivre son petit chemin Smile
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Messages : Env. 400
De : La Très Grande Région Parisienne (91)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Sont pas en greve aujourd'hui tout ces gens la ??
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
Non, ils sont pas en grève. Par contre, les trains qui transportent le courrier, oui ! J'attend l'appel de la DDE de St Astier pour voir si elle a dépatouillé le chmilblic. A partir du 1er octobre, les formalités pour le permis sont simplifiées, on dirait pas !
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Quel beau pays !
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Corse
enfin, ya pire comme pays, relativisez !!!! gluk
tempu vène à chi l'aspétta !!!

tout vient à qui sait attendre ...
Messages : Env. 200
Dept : Corse
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
n'oublie pas de glisser dans ton pc la plantation d'un pq d'arbres de haut jet

une tit phrase du genre "finalement je coupe rien je me contente de les deplacer"

a+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Doubs
Forcément, l'espece de loukoum inerte que t'as du te tapper (je m'entends...) au téléphone doit être plus préocuppée par son calcul de retraite et l'avenir de certaines primes déguisées figurant sur sa feuille de paye que par le devenir d'une famille qui réalise le projet d'une vie et qui a besoin d'un peu d'aide dans les démarche ET SURTOUT QUE CA AVANCE...

Y'en à marre de tous ces blaireaux en puissance qui nous nous freinent dans nos élans légitimes et finissent souvent par nous couter des ronds... ca leur ferais du bien un chef venant du privé au milieu de leur poulailler tiens...

Bon courage dans tes (longues) démarche et surtout soit ferme mais poli sinon ton dossier va ripper de lui même en dessous de la pile avec ses gens là...

Nous on a attendu un an pour avoir un permis de lottir pour 3 parcelles...

Mon grand père était directeur de la DDE de ma région il y a 30 ans et honnêtement ca ne se passait pas comme ca...
Messages : Env. 100
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
Merci pour vos remarques. Je vous tiendrai au courant, dès que j'aurai fait ce foutu dossier. Allez, zen, ils ne vont pas arriver à me faire flancher. "Je les aurai un jour, je les aurai ...." Je regarde trop les pubs ! Pour être plus réaliste, c'est vrai qu'ils s'en foutent d'emm .... les gens et de bloquer leur projet. Allez, bonne soirée !
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message 40 Landes (40)
Ca me fait penser à un Astérix ... je crois que c'était "les 12 travaux" .... où un des travaux justement consistait à se procurer le fameux formulaire bleu ....
Il se tapait 30 fois les 30 étages en long en large et en travers, ... et y'avait toujours une guichettière avisée en train de se faire les ongles pour lui répondre qu'il lui manquait un tampon ou autre conn...rie de ce genre .... W00t Laugh Laugh Laugh Laugh
Messages : Env. 900
De : 40 Landes (40)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message Alsace (67)
L'administration Francaise
Messages : Env. 300
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Près Du Cap Blanc Nez (62)
oh, que je te comprends ... allez courage ... tu les auras !!!
On a emménagé en septembre 2007 et on y est bien
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Près Du Cap Blanc Nez (62)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
J'ai enfin reçu le document à remplir avec impact sur l'environnement. La DDE doit m'envoyer l'accord des Bâtiments de France. Ensuite, j'envoie le tout à mon maître d'oeuvre qui va s'en occuper. J'ai enfin eu une personne compréhensive à la DDAF qui va s'occuper du dossier dès qu'il arrive. Mais voilà, le PC est bloqué jusqu'à réception de cette foutue autorisation de défrichement. Sachez que même propriétaires d'un terrain, on ne peut pas en faire ce que l'on veut. On peut couper du bois pour se chauffer par exemple, mais pour arracher les souches il faut une autorisation. Et oui !!! Suite au prochain épisode ....
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Alpes Maritimes
Zut alors....

c'est sympa les gars, un "nul" au téléphone dans des services publics et vous insultez tous les fonctionnaires, dont moi. vous savez, je suis une "larve fainéante qui s'occupe de votre progéniture", une prof quoi....

vous trouvez cela normal...

je n'aime pas trop les généralités de ce genre et je les trouve fatiguantes. ceci dit le gars que tu as eu au tel a l'air d'un fameux débile, mais on en trouve partout, meme dans le privé (cf Bou*gues T*).
alors un peu de calme.

et aprés la personne compréhensive de la DDAF j'attends les compliments sur tous les fonctionnaires qui se débrouillent pour que tout fonctionne...

j'attends...

Biggrin anne

ps: nous, on nous a refusé notre premier PC pour un petit bassin agricole de rien du tout, dont ma grand mere ne se servait plus depuis 20 ans...
pour autant je n'ai pas insulté toute la mairie...
Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
je voudrais pas être désagréable W00t Biggrin
mais ton maitre aurait pu/du te dire qu'il fallait une autorisation de défrichement ou alors la mairie aurait du/pu te le dire...
ca t'aurait éviter de perdre du temps,

ceci dit moi on ma l'a dit, donc je le savais, si on me l'avais pas du j'aurai été dans la même mouise que toi !

sinon cette autorisation c'est du grand n'importe quoi par ailleurs, juste un moyen de prendre encore un peu de blé. Si au moins les mecs de se déplaceaient sur les terrains ca leur ferait prendre l'air...mais non, juste un coup de tampon et back to the sieste...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
Comme je l'ai déjà dit, rien n'était marqué sur le CU, ni le PLU concernant les zones concernées. Jamais le service technique de la mairie ne nous a dit quoi que ce soit. Le maître d'oeuvre n'aurait pas pu le savoir non plus. En fait, avant de déposer le permis, il aurait fallu appeler la DDE. Qui aurait pu le savoir. Le mal est fait !
Pour répondre à anneanne, mon mari est fonctionnaire, ma soeur aussi, ma belle-soeur aussi ..... cela n'empêche que lorsque je tombe sur des personnes incompétentes, je le dit. Malheureusement, pour les papiers du permis, c'est à l'administration qu'on doit s'adresser. T'inquiète pas, je sais reconnaître quand une personne fait bien son boulot. C'est plus au service technique de la mairie que j'en veux de ne pas nous avoir prévenu avant le dépôt du permis. Nous sommes propriétaire du terrain depuis janvier, nous avions tout le temps de faire cette demande.
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Finistere
Quand on prend sa voiture on applique le Code de la Route.
Dans ses rapports avec les autres, on applique le Code Civil.
Dans une entreprise, on se réfère au Code du Travail.

Quand on habite à la campagne, il faut avoir entendu parler du Code Rural et dans les bois, du Code Forestier :

Citation: Code forestier : Article L311-1
Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre.
Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 311-3, l'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure dont les formes sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Faute de réponse de l'administration dans les délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, le défrichement peut être exécuté.
La validité des autorisations de défrichement est de cinq ans à compter de leur délivrance expresse ou tacite.


Citation: Code forestier : Article L363-7
En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 363-2 et L. 363-4, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de 3 750 euros au plus par hectare de bois défriché. Toute fraction d'hectare est comptée pour un hectare en application de l'article L. 363-21.
L'amende sera triplée en cas de défrichement de réserves boisées dont la conservation est imposée au propriétaire en application de l'article L. 363-4.
Les lieux défrichés devront, en outre, être rétablis en nature de bois s'il en est ainsi ordonné par l'autorité administrative ou par le tribunal, dans un délai qui ne peut excéder trois années.


La forêt est un bien commun à nous tous qui doit être gérée au mieux et devrait être économisée. Aujourd'hui sans intérêt pour les propriétaires qui ne l'exploitent plus, et préfèrent spéculer sur les terrains à bâtir, on en reparlera dans quelques années ...
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
Merci pour les infos, mais le terrain n'est pas à la campagne. Il est à seulement 5 kms du centre de Périgueux. Il est situé en zone péri-urbaine faisant partie de la CAP de Périgueux. Peux-tu m'expliquer pourquoi le service technique de la mairie n'a rien dit quand on a posé la question du déboisement ? Où trouver les infos ?
J'ai mis une photo du terrain, à gauche après le grillage.
C'est une zone boisée, certes, mais très urbanisée et ce depuis plus de 20 ans. Avant d'acheter, j'avais pris contact avec nos futurs voisins.
http://img515.imageshack.us/my.php?image=photo016sq2.jpg
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Finistere
catphe a écrit:Peux-tu m'expliquer pourquoi le service technique de la mairie n'a rien dit quand on a posé la question du déboisement ? Où trouver les infos ?


Cette information figure dans votre POS ou PLU. Ci-dessous un extrait du POS de ma commune qui est donné à toute personne venant se renseigner (merci à eux, ce n'est pas le cas partout) :


Il ne faut pas confondre "déboisement" qui correspond à la coupe et l'abattage pour éclaircir et exploiter le bois mais conserve le caractère forestier avec le "défrichement" qui le supprime définitivement ce qui est le cas lorsqu'on construit une maison, implante un jardin d'agrément et trace des voies d'accès et parking.

La mention de l'autorisation de défrichement aurait du figurer sur le CU car elle conditionne l'obtention du permis de construire.

Dans une zone déjà urbanisée, il s'agit d'une formalité qui fait l'objet du calcul d'une taxe selon la surface défrichée. Vous n'êtes pas obligé de tout défricher (le POS peut aussi limiter la surface autorisée).

Indépendamment de votre cas personnel, il faut comprendre que le sol fait l'objet d'une intense compétition entre ses utilisateurs et qu'il faut bien des garde-fous. La DDA cherche à préserver les espaces boisés. Elle est obligée de lâcher du lest devant la poussée immobilière et souvent à contre-coeur. Pour avoir vécu pendant longtemps dans un secteur forestier, je reconnais que cette urbanisation avait été aberrante et que la rancune des agents de la DDA à qui la décision avait été imposée et qui ruinait des années d'efforts, était pleinement justifiée. Mais le fric et la politique avait gagné ... ce dont je n'étais pas responsable, tout comme mes voisins, on avait trouvé un terrain à vendre avec un CU positif et on ne s'était pas posé de question.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
Très intéressant effectivement, pour vous c'est bien noté. Je viens de relire la photocopie du PLU concernant ma commune et rien de ce genre.
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Toutes les communes ne l'exigent pas et tous les terrains sur une même commune, ne sont pas soumis aux même règles.

Concernant la remarque de anneanne, heureusement qu'il y a certains fonctionnaires qui bossent et correctement MERCI Wink

Mais il est vrai que nous nous heurtons et encore plus les profanes à des murs, quelque fois d'opinions opposées. Cela ne facilite pas les choses, je suis d'accord qu'il faille contrôler, mais cela ralentit toute une filière qui ne génère pas de Chiffre pendant que certains (je dis bien certains), boivent leurs cafés et discutent du match du week-end.

Tous sommes bloqués par la lenteurs et le manque de performances de certains services.

J'espère qu'un jour cela évoluera... Qui vivra verra !
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F453.xhtml

Tu aurais toutes les infos pour faire les démarches...
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55544
(zapping en page 1)
Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
Merci Alain, c'est rès intéressant. Si seulement j'avais su cela avant le dépôt du PC. On aurait gagner du temps. Quoiqu'il ensoit, j'ai envoyé le dossier au maître d'oeuvre et il va s'en occuper.
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Seine Maritime
Pas besoin du service public pour tomber sur des andouilles. Geoxia est une boite on ne peut plus privée et franchement il y a un sacré paquet de crétins ou alors de gens qui n'ont aucune conscience professionnelle. C'est à devenir dingue de faire un projet avec eux
Signature compromis terrain juin 2006
CCMI signé en juillet 2006
Signature terrain le 15/01/2007
PC le 10 juillet 2007
25/02/08 hors d'eau hors d'air
Réception 13/06/08
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=50068
Messages : Env. 500
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 16h58
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