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Servitude pour assainissement

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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour,

Nous habitons sur une voie privée. Il y a un projet de se raccorder au réseau d'égouts. 
Pour ne pas casser son dallage et un muret un voisin voudrait passer par chez moi pour son assainissement.
Ça ne me tente pas de l'autoriser surtout que nous aurions alors une pompe de relevage commune sur mon terrain.
Nos deux terrains auront besoin chacun d'une pompe de relevage si nous faisons les travaux séparément.
Qu'en pensez-vous ?
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 mois
 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Chacun chez soi et les vaches seront bien gardée.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Effectivement, vous n avez aucune obligation d accepter cette demande de votre voisin, et il ne pourra pas vous y forcer en justice

Vous pouvez, si vous le souhaitez, lui accorder cette servitude qui devra etre actee chez un notaire, et qui sera mentionnée aux futurs acquereurs lorsque vous vendrez votre maison

Une servitude est irrevocable, c est a dire qu une fois signée, vous ne pouvez plus, si vous vous fachez avec votre voisin actuel ou de nouveaux voisins qui acheteraient cette maison, vous ne pouvez plus donc, revenir dessus.

Une servitude n est pas un accord entre particluiers, c est un acte qui est attaché aux terrains

Si par exemple vous souhaitez un jour agrandir ou realiser une piscine et que votre projet tombe sur les tuyaux, les travaux de devoiements seront a votre charge


Vous etes tout a fait en droit, puisque c est lui le demandeur, de proposer a votre voisin de lui accorder cette servitude en contrepartie d une somme d argent. Libre a lui d accepter ou pas

Bien entendu, je suis de l avis de Manu d en haut, chacun chez soi, et donc que votre voisin se debrouille, une servitude et du materiel en commun, c est un nid a embrouille pour le futur
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, je suis entièrement du même avis que les amis au-dessus, de plus je trouve les arguments de votre voisin peu sérieux.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gard
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
D'accord avec plaquisteheureux Manu-d.en-haut Manu-d.en-haut CATERHAM . De plus une pompe de relevage commune, c'est un nid à emmer.....ts sans fin.
Imagine, ça se bouche à cause des lingettes que ton voisin a mis... qui paye? qui est embêté? c'est toi qui va être mis à contribution?
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Indre Et Loire
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Env. 20 message Haute Savoie
Merci à toutes vos réponses qui m'éclairent sur ce que je dois faire
Messages : Env. 20
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