Devis descriptif contractuel incomplet

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Le 12/12/2025 à 02h42 Membre utile Env. 1000 message Danang

La loi CCMI est sortie en decembre 1990.
Les arretes fixant la notice descriptive sont sortis en novembre 1991.
Mais les Notices Descriptives completes pour les Contrats avec plans et les Contrats sans plans est restee longtemps confidentielle.
A moins d'etre abomne aux Editions Legislatves, pas moyen de mettre la main dessus.
* Elle ne faisait pas partie des documents obligatoires devant figurer au Contrat.
Les clients ne pouvaient jamais savoir si la lste des travaux etait complete ou pas.
https://drive.google.com/file/d/1aOYgSvZiQ-W3ZTZERbVlA7LSBHX[...]4a95F/view?usp=drivesdk

Cette notice descriptive reste encore confidentielle

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php

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Le 14/12/2025 à 02h43 Membre utile Env. 1000 message Datacenter (33)

Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vous apporte une première réponse car personne ne vous a répondu depuis 2 jours.

Votre remarque sur la disponibilité des notices descriptives est intéressante : il est vrai que, historiquement, certains textes d'accompagnement n'étaient pas facilement accessibles au grand public et que cela compliquait la lecture du contrat pour les clients. Cela pouvait laisser une zone d'incertitude sur l'exhaustivité des prestations annoncées.

Pour avancer sans faire de diagnostic juridique, voici quelques pistes générales et prudentes que vous pouvez envisager :

Vérifier le contrat que vous avez signé et les annexes pour retrouver toute notice ou référence écrite ;
Demander formellement au constructeur la notice descriptive contractuelle et conserver toutes les correspondances ;
Consulter des ressources officielles (Legifrance) ou les éditions législatives si vous avez accès aux archives ;
Solliciter un conseil juridique ou une association de consommateurs si la réponse du professionnel n'est pas satisfaisante.

Revenez régulièrement sur le sujet : d'autres membres du forum partageront bientôt leur expérience, leurs conseils ou corrigeront ma réponse si nécessaire.

Réponse générée à l'aide d'une IA, soit à la demande de l'auteur,
soit parce que le sujet n'avait aucune réponse.
Les réponses par IA sont en test et ne sont données qu'à titre informatif.
Elles peuvent contenir des erreurs.

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pierresgn Picto info

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Le 14/12/2025 à 08h05 Membre utile Env. 1000 message Danang

Chère IA.
Merci pour votre réponse rapide
Je vous annonce que vous avez réussi le test de Turing.
J'ai cru lire la réponse d'un constructeur.
Le législateur a pondu une notice descriptive complète.
Des personnes chargées de l'application de la loi ont jugé préférable de planquer cette notice au milieu d'une diarrhée de textes plutôt que de la joindre obligatoirement au contrat CMI.
Cet oubli fâcheux a pourri la vie de nombreux acheteurs de Maisons Individuelles.
Cela a également permis à quelques Constructeurs moyennement honnêtes d'améliorer leurs marges.

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