Comment prouver la surface d’une maison construite avant 1942?

Bonjour,
Je n'ai pas vécu la même situation mais un diagnostiqueur lambda peut métrer.

C'est le boulot des geomètres...

Mais est ce nécessaire ? Je tenterais d'abord un diagnostic à 100 balles.

Bonjour merci pour vos réponses, les géomètres ainsi que les diagnostics donnent effectivement la dimension de la maison mais cela ne compte pas, en effet j'ai déjà demander mais on m'a refusé ces preuves puisque la maison aurait pu être agrandît sans permis de construire,

Malheureusement pour moi ces documents ne valent rien pour ma demande

Dans ce cas, je vois :
- Témoignages (doivent pas être bien jeunes les témoins)
- Photos d'époque (difficile à trouver)
- Photos aériennes (pas facile à trouver avant 1960)
- Photos actuelles si elles montrent un mode constructif ancien + analyse d'un "expert".
- Remonter le cadastre (même s'il ne s'agit que d'un outil fiscal, cela peut peut-être un indice sérieux)pour visualiser l'emprise, la forme du bâtiment.
- S'adresser au Service de la Publicité Foncière pour retrouver les précédents propriétaires?

J'irais consulter un avocat spécialiste en droit de l'immobilier / urbanisme.

C est à l administration de vous dire ce qu elle accepte comme preuve

Si vous essayez de produire des documents divers et variés vous risquez de perdre votre temps.

Consultez l urbanisme de votre commune en amenant des photos de votre maison sous toutes ses races ainsi que des photos de geoportail qui montrent l évolution dans le temps et une copie du cadastre. En soi ce ne sont pas des preuves mais un bon moyen de montrer à votre interlocuteur que vous êtes de bonne foi

L urbanisme vous dira quoi faire

C est une situation très courante

Bonjour,

J'imagine que vous posez cette question dans le cadre d'un projet d'extension ?

Les autorisations d'urbanisme sont déclaratives : vous n'avez pas à justifier vos informations et l'autorité ne peut pas vous demander de prouver la réalité de la surface de plancher ou l'emprise au sol.

Vous mesurez la surface de plancher (R.111-22 CU) et l'emprise de la construction et vous les déclarez dans votre demande (PC ou DP).

Bonjour,

En accord avec salade bio.

Spoonman, MOE

Bonjour à tous/tes 

Merci pour toutes vos informations, je vais prendre de temps de toutes les étudier 

salade bio

Bonjour,
Si j'ai bien compris, on lui demande de prouver qu'aucune extension n'a été réalisée sans autorisation depuis 1942.
Mais peut-être est-ce abusif? Je ne sais pas.

Je comprends que l'autorité demande de prouver la valeur de surface (de plancher ? emprise ?) existante.
Vérifier la conformité du projet au PLU : oui
Demander une justification des surfaces : non