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Comment prouver la surface d’une maison construite avant 1942?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 137 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Vaucluse
Bonjour, 

Le PLU de ma commune autorise une extension de 50% de la maison si elle mesure minimum 70 m2 et que le tout ne dépasse pas 150m2 

Cependant, ma maison étant construire bien avant le PLU, elle n’a pas de permis de construire , donc impossible actuellement de prouver qu’elle fait bien plus de 70 m2 

Quelqu’un qui a vécu une situation similaire pourrait m’aiguiller ? 


Je prend toute aide ! 

Merci par avance  
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : moins d'1m
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Je n'ai pas vécu la même situation mais un diagnostiqueur lambda peut métrer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
C'est le boulot des geomètres...
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
Mais est ce nécessaire ? Je tenterais d'abord un diagnostic à 100 balles.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Nouveau membre Env. 10 message Vaucluse
Bonjour merci pour vos réponses, les géomètres ainsi que les diagnostics donnent effectivement la dimension de la maison mais cela ne compte pas, en effet j'ai déjà demander mais on m'a refusé ces preuves puisque la maison aurait pu être agrandît sans permis de construire,

Malheureusement pour moi ces documents ne valent rien pour ma demande
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
Dans ce cas, je vois :
- Témoignages (doivent pas être bien jeunes les témoins)
- Photos d'époque (difficile à trouver)
- Photos aériennes (pas facile à trouver avant 1960)
- Photos actuelles si elles montrent un mode constructif ancien + analyse d'un "expert".
- Remonter le cadastre (même s'il ne s'agit que d'un outil fiscal, cela peut peut-être un indice sérieux)pour visualiser l'emprise, la forme du bâtiment.
- S'adresser au Service de la Publicité Foncière pour retrouver les précédents propriétaires?

J'irais consulter un avocat spécialiste en droit de l'immobilier / urbanisme.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
C est à l administration de vous dire ce qu elle accepte comme preuve

Si vous essayez de produire des documents divers et variés vous risquez de perdre votre temps.

Consultez l urbanisme de votre commune en amenant des photos de votre maison sous toutes ses races ainsi que des photos de geoportail qui montrent l évolution dans le temps et une copie du cadastre. En soi ce ne sont pas des preuves mais un bon moyen de montrer à votre interlocuteur que vous êtes de bonne foi

L urbanisme vous dira quoi faire

C est une situation très courante
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

J'imagine que vous posez cette question dans le cadre d'un projet d'extension ?

Les autorisations d'urbanisme sont déclaratives : vous n'avez pas à justifier vos informations et l'autorité ne peut pas vous demander de prouver la réalité de la surface de plancher ou l'emprise au sol.

Vous mesurez la surface de plancher (R.111-22 CU) et l'emprise de la construction et vous les déclarez dans votre demande (PC ou DP).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,

En accord avec salade bio.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Vaucluse
Bonjour à tous/tes 

Merci pour toutes vos informations, je vais prendre de temps de toutes les étudier 
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
salade bio

Bonjour,
Si j'ai bien compris, on lui demande de prouver qu'aucune extension n'a été réalisée sans autorisation depuis 1942.
Mais peut-être est-ce abusif? Je ne sais pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Je comprends que l'autorité demande de prouver la valeur de surface (de plancher ? emprise ?) existante.
Vérifier la conformité du projet au PLU : oui
Demander une justification des surfaces : non
Picto recompense Membre ultra utile
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