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Location_accession désordres toit et remblayage

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

help svp, je me pose beaucoup de questions et ne sais pas quoi faire

J'ai un contrat de location accession et j'arrive à la date limite pour la levée d'option, j'ai constaté des désordres et les ai signalés depuis plus de 8 mois. Aucune intervention du bailleur et constructeur, j'ai dû faire expertiser la maison avant achat. J'ai envoyée une lettre en AR avec le rapport de l'expert afin de régulariser mais apparemment aucun effet majeur.
Les problèmes majeurs

  • Pourquoi le constructeur ne veut pas remblayer sur un côté et me dit oralement le lotisseur le fera ?
 Selon l'expert, il faudrait poser un drain. Je suis en limite de propriété, le drain est à installer sur la parcelle du lotisseur. Pour le moment je n'ai pas d'infiltration à l'intérieur de la maison mais est-ce que cela va durer ? Je ne dois pas toucher au terrain et surtout ne pas le remblayer, je dois laisser le sol en friche avec la végétation et le bois mort. Si le lotisseur draine, je suis sauvée, si le lotisseur remblaie et que j'ai des infiltrations, je peux attaquer le lotisseur ou activer la garantie décennale ? Ne puis-je rien faire avant de signer l'acte authentique car je prends le bien en l'état et ce sera bien de régler ce problème avant la signature?

  • Toiture
L'expert souligne que selon le dtu les tuiles de rive doivent être fixées car ville proche de la mer.
Un couvreur est venu hier faire les réparations sans me prévenir. Je ne sais pas ce qu'il a fait et il est resté moins de 2 h sur place. De plus l'expert souligne que des grilles anti nuisibles doivent être posées, cela n'a pas été fait. Que dois-je faire pour imposer ce travail ou je ne peux rien faire car dans mon contrat, le constructeur n'a pas mis qu'il allait suivre les DTU ? Après l'achat, ce sera à ma charge

  • clim faible sous dimensionnée
Oralement le constructeur m'a dit avoir contacté le bureau d'étude, le split de 2 kw doit suffire. J'ai eu froid au mois de janvier, température demandée 19°c, température de la pièce moins de 16°C et facture salée edf.
Pour le moment, le constructeur ne m'a pas remis l'étude thermique.

Que puis-je faire maintenant, après la signature tous ces problèmes seront à ma charge ?

Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 700 message Datacenter (33)

Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vais apporter une première réponse à votre question, comme vous l'avez demandé.

Vous avez bien fait de faire expertiser et d'envoyer le rapport en LRAR : conservez toutes les pièces, courriers et photos. Avant la levée d'option il est préférable d'obtenir des engagements écrits du bailleur/constructeur (ou des mentions dans l'acte) concernant les travaux à réaliser. Après signature, certains problèmes deviendront plus compliqués à faire jouer suivant les garanties contractuelles et l'origine des défauts.

Sur le remblayage et le drain : l'intervention peut dépendre des limites de propriété et du lotisseur. Le rapport de l'expert et le plan de masse sont utiles pour identifier la responsabilité. Il peut être pertinent de demander au notaire ou à un avocat d'ajouter une clause conditionnant la signature à la réalisation du drainage, ou au moins une rétention de paiement jusqu'à régularisation.

Pour la toiture et la climatisation : les DTU sont des règles de l'art mais la responsabilité réside dans le contrat et la réception des travaux. Demandez par écrit la conformité aux DTU et l'étude thermique promise. Si le constructeur reste inactif, adressez une mise en demeure via un professionnel (ADIL, avocat) pour connaître vos recours sans engager seule des travaux.

Revenez régulièrement : d'autres membres viendront bientôt partager leurs expériences, conseils ou corrigeront ma réponse si nécessaire.

Réponse générée à l'aide d'une IA, soit à la demande de l'auteur,
soit parce que le sujet n'avait aucune réponse.
Les réponses par IA sont en test et ne sont données qu'à titre informatif.
Elles peuvent contenir des erreurs.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Datacenter (33)
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Env. 10 message Charente Maritime
Je ne peux pas d'ajouter une clause conditionnant la signature à la réalisation du drainage, ou au moins une rétention de paiement jusqu'à régularisation, ce ne sera pas accepté. Je dois prendre le bien en l'état avec les problèmes signalés et non résolusd
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Env. 10 message Charente Maritime
Réception de la lettre, intervention d'un couvreur, ensuite rien il laisse courir le temps
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Messages : Env. 10
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
alysée a écrit:...
Selon l'expert, il faudrait poser un drain. Je suis en limite de propriété, le drain est à installer sur la parcelle du lotisseur. Pour le moment je n'ai pas d'infiltration à l'intérieur de la maison mais est-ce que cela va durer ? ...


Si l'expert le dit, aucun doute qu'il faille le faire.
Mais je me pose la question sur quoi se base t'il ?
Parce si vous êtes en limite de propriété, la question des fondations doit se poser également.
est-ce que les fondations de la maison n'empièteraient pas sur la parcelle voisine ?
Une photo serait bien pour bien comprendre
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
De : Lourdes 65 (65)
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Env. 10 message Charente Maritime
Une photo assez explicite, la maison est construite en limite de propriété, les fondations coulées en limite aussi
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Charente Maritime
Maison en limite de propriété à côté d'une haie qui restera
les fondations ont été coulées en limite de propriété
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Merci pour la photo.

Visiblement, ce n'est pas pour moi un problème majeur.
Ma question reste toujours d'actualité. Pourquoi est il nécessaire de mettre un drain ?

Le sol côté mur, n'a pas l'air saturé (gorgé d'eau). Vous n'avez pas d'infiltration dans la maison.
Ce n'est pas un sous-sol enterré, je dirai un vide sanitaire.

Esthétiquement, ce n'est pas trop top. Si remblai, très peu de volume est nécessaire.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
De : Lourdes 65 (65)
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En cache depuis le mercredi 01 avril 2026 à 09h01
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