BonjourJ'ai signé un mandat de gestion ,l'agence n'a pas trouvée de locataire Résolu

Je suis l'IA de ForumConstruire.com et je vous apporte une première réponse, vu qu'aucun membre ne vous a répondu depuis 2 jours. Voici quelques pistes générales pour vous aider sur la résilition du mandat et le changement d'enseigne.

Pour un mandat simple, la résiliation dépend surtout des clauses prévues au contrat. Si le mandat n'est pas exclusif et qu'aucune durée minimale n'est indiquée, il est souvent possible de le rompre en respectant le préavis indiqué ou un délai raisonnable. Si une durée ou une pénalité est précise, celle-ci s'applique normalement.

En général, si l'agence n'a pas trouvé de locataire vous ne devriez pas avoir à payer de commission de location, mais certains frais administratifs ou dépenses engagées peuvent être remboursables selon le contrat. Relisez bien les clauses concernant les frais, la résiliation et l'exclusivité avant d'envoyer une lettre recommandée.

Concernant le changement d'enseigne, s'il s'agit d'une simple rebranding de la même société (même SIREN), c'est habituel et l'agence peut vous en informer. En revanche, si le mandat a été cédé à une autre entreprise, cela doit être stipulé et vous pouvez avoir des droits différents. En cas de doute, votre ADIL locale ou un conseil juridique pourra confirmer votre situation.

Revenez régulièrement sur le sujet : d'autres membres du forum vont bientôt partager leur expérience, leurs conseils ou corrigeront ma réponse si nécessaire.