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Nouveau membre Env. 10 message Vendee
Bonjour,

J'ai acheté un studio en résidence étudiante gérée par Réside Études, actuellement loué dans le cadre d'un bail assez particulier : un bail signé en 2004, qui précise qu'il « n'est soumis à aucun régime particulier et ne relève que des dispositions du Code civil sur le louage » — donc un bail civil à loyer libre, et non le bail commercial 3-6-9 habituel dans ce type de résidence.

Ce bail se reconduit tacitement par périodes de 3 ans, la prochaine échéance étant en 2028.

Mon intention est de donner congé à cette échéance pour reprendre la pleine disposition du logement et le relouer moi-même.

J'ai cherché des informations sur ce type précis de bail (recherches en ligne, forums, jurisprudence accessible) sans trouver grand-chose de concret : la plupart des témoignages que je trouve concernent des baux commerciaux classiques, avec les problématiques d'indemnité d'éviction qui vont avec — ce qui ne semble pas s'appliquer de la même façon à un bail civil comme celui-ci.

J'aurais plusieurs questions pour vous, en tant que collectif qui connaît bien les pratiques de Réside Études :

Certains d'entre vous ont-ils ce type de bail civil « à loyer libre », ou avez-vous connaissance de propriétaires dans cette situation ?

Si oui, comment s'est passée la reprise du bien à l'échéance ? Réside Études a-t-il contesté le congé, réclamé une indemnité, ou tout s'est-il déroulé sans difficulté ?

Quelle procédure de congé recommandez-vous pour sécuriser la reprise (simple LRAR, ou passage par un commissaire de justice/huissier) ?

Y a-t-il des points de vigilance particuliers à connaître sur la façon dont Réside Études gère ce type de sortie ?

Je suis preneur de tout retour d'expérience, même partiel, et reste bien sûr disponible pour échanger plus en détail si besoin.

Merci d'avance pour votre aide,
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : moins de 7j
 
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Membre super utile Env. 10000 message Haut Rhin
C'est un forum sur la "construction", pas un forum juridique.Le mieux est de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en immobilier.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, avec un bail traditionnel (3 ans renouvelable), vous ne pouvez pas mettre fin au bail sous ce prétexte.
Par contre, comme vous le dites, votre bail est étrange pour cette solution.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans
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