Avenant illégal ou non ?

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soc38330 Picto info

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Le 14/11/2007 à 16h45 Env. 10 message

Bonjour,
Cela fait quelques temps que je consulte ce forum qui a déjà répondu à beaucoup de mes interrogations concernant la construction de ma maison.
Mais, aujourd'hui, j'ai une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
Alors, ça y'est, je me lance !

J'ai signé un contrat CCMI. Sur la notice descriptive des travaux, il est indiqué "débords de toit largeur 50 cm, compris dans le prix convenu".
Or, lors du dépôt du permis de construire, le constructeur s'est aperçu que le PLU de la commune impose des débords de toit de 60 cm.
Le constructeur m'a fait un avenant de 1300 euros pour réaliser les débords de toit de 60 cm. Nous avons signé cet avenant car à ce moment là, cela nous semblait normal.

C'est par la suite en lisant votre forum que nous avons vu plusieurs cas d'avenants illégaux. C'est pourquoi je me pose la question aujourd'hui.

L'avenant est-il justifié, étant donné qu'il est indiqué clairement dans le notice "débords de 50 cm", même si la demande de modification n'est pas de mon fait mais imposée par le PLU ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Megadec Picto info

Le 14/11/2007 à 16h54 Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)

C'etait a lui de lire le PLU et de verifier la conformiter du projet et donc AMHA cet avenant n'a pas lieu d'etre.

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Tavichon Picto info

Le 14/11/2007 à 19h02 Env. 600 message Meurthe Et Moselle

Idem avenant illégal. Le constructeur est un professionnel, et vous doit un devoir de conseil ainsi qu'une maison conforme aux règles d'urbanisme. Il aurait du se renseigner avant !

Laissez construire la maison. Envoyer un RAR pour remboursement de cet avenant au moment où vous recevrez l'appel de fonds des 95%.
Bien sûr il refusera. Vous vous retournerez alors vers le garant prix et délai. Qui lui aussi risque de refuser. Vous leur faites alors une mise en demeure. Si la mise en demeure reste infructueuse, il faudra passer par la case tribunal !

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lyva

Le 14/11/2007 à 19h05 Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)

pourquoi attendre le paiement des 95% si on sait déjà que cet avenant est illégal !!

contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.c[...];highlight=

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.

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mafioso-and-co Picto info

Le 14/11/2007 à 19h06 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Soc38330

Je partage l'avis de Mégadec et Tavichon.

Votre constructeur doit respecter les règles d'urbanisme (L231-2 CCH).

http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php

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Babine60 Picto info

Le 14/11/2007 à 19h40 Env. 200 message Eure (27) (27)

ce n est pas votre pbm mais celui de votre constructeur
c est a vous de lui informer afin qu il rectifie le tir et s il ne sait sait pas renseigner auparavent

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mafioso-and-co Picto info

Le 15/11/2007 à 00h12 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir

lyva a écrit:pourquoi attendre le paiement des 95% si on sait déjà que cet avenant est illégal !!

Confronté à cette demande je ne payerais pas. Wink

Mais notre ami a payé, il pourrait en demander le remboursement .

http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php

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marie2 Picto info

Le 15/11/2007 à 10h38 Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)

Oui, et cela permet très souvent de ne pas clasher directement avec le cst et la maison avance tranquillement sans trop se prendre la tête.
La loi est du coté de soc38330... Donc no souci...
Le seul hic est qu'il a fallu qu'il sorte les sous d'avance, mais il pourra se faire rembourser plus tard...

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Tavichon Picto info

Le 15/11/2007 à 20h45 Env. 600 message Meurthe Et Moselle

Il peut demander maintenant, mais les relations vont être tendues, et il risque un arrêt de chantier. Même s'il y a des pénalités de retard pour compenser...

Il y aura sans doute d'autres choses à réclamer d'ici la fin du chantier !

Et de toute façon la bataille risque d'être longue !

Maintenant la décision appartient à celui qui demande conseil...

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soc38330 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/11/2007 à 08h15 Env. 10 message

Bonjour,
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Alors, comme je le pensais, cet avenant est bien illégal.

La maison étant presque terminée, je pense que je vais attendre qu'elle soit livrée pour réclamer le remboursement.
En effet, comme j'ai déjà donné le préavis de mon logement actuel, je ne veux surtout pas que le chantier soit retardé.

Je vais donc tranquillement préparer mon courrier et l'envoyer à mon constructeur au moment opportun.
Je sais qu'il sera difficile de récupérer cette somme. Si d'autres personnes ont eu à faire cette démarche, ce serait sympa de me dire si elle a abouti et comment ont-ils procédé.

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marie2 Picto info

Le 16/11/2007 à 09h27 Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)

soc38330 a écrit:Bonjour,
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Alors, comme je le pensais, cet avenant est bien illégal.

La maison étant presque terminée, je pense que je vais attendre qu'elle soit livrée pour réclamer le remboursement.
En effet, comme j'ai déjà donné le préavis de mon logement actuel, je ne veux surtout pas que le chantier soit retardé.

Je vais donc tranquillement préparer mon courrier et l'envoyer à mon constructeur au moment opportun.
Je sais qu'il sera difficile de récupérer cette somme. Si d'autres personnes ont eu à faire cette démarche, ce serait sympa de me dire si elle a abouti et comment ont-ils procédé.

Attention, il ne faut PAS justement que la maison soit livrée entièrement (enfin, je m'explique...).
Oui, il faut attendre la réception de la maison, MAIS il faudra mettre cet avenant illégal EN RESERVES, tout comme les éventuelles malfaçons qu'il pourrait y avoir. Donc, à partir de là, il ne faudra PAS donner le chèque des 5 % pour la réception (on t'expliquera comment ça marche).
Puis, réclamer le remboursement de cet avenant au cst (puisque c'est lui qui doit lever les réserves), et s'il refuse ou prend son temps, réclamer cet avenant au garant... (à chaque courrier à l'un, faire une copie à l'autre, le tout en RAR). C'est pour cela qu'il ne faut pas que la réception soit prononcée sans réserves, car à ce moment là le garant est dégagé de ses obligations, et il est plus difficile de ne traiter qu'avec le cst, surtout en cas de litige...
On t'expliquera là aussi comment faire le moment venu...
Bon courage !
Marie2

En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !

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mcafee93 Picto info

Le 21/05/2013 à 12h44 Photographe Env. 1000 message Coincy (2)

Déterrage de post , je voulais savoir comment cela s'est-il terminé? j'ai a peu pres le meme soucis concernant des avenants (voir mon recit). merci de m'eclairer Wink

grâce a Dieu notre projet avance......
AAMOI 4841