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Délai obtention certificat achèvement viabilité et signature

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Env. 400 message Toulouse (31)
bonjour,
j'ai trouvé un terrain en lotissement en février 2007 .
promesse de vente a été signée en avril et le terrain devait être livré dernier trimestre 2007.
Les travaux de viabilisation nécessaires pour avoir le certificat administratif d'achèvement et pour pouvoir vendre sont faits et on attend que la dde veuille bien bouger son c...
le problème est que la banque ne nous garde le taux ( 4,05 sur 25 ans pour 215000 euros à taux fixe donc bien il me semble)que jusqu'au 26 décembre. J'ai peur de ne pas avoir assez de temps car est ce que cela ptrend bcp de temps entre cette obtention du CA et du permis de construire et le rdv chez le notaire pour signer? dans ma tête 3 semaines au moins non?
je ne sais pas si j'ai été très claire mais merci de vos réponses
agnes
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Messages : Env. 400
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Bloggeur Env. 2000 message Capesterre (971)
Salut,

si vous voulez obtenir un permis de construire avant de signer et d'avoir le prêt, je pense que c'est mort, car pour un PC, il faut compter 2 mois!!
Par contre, en lotissement, normalement ya pas de souci de constructibilité, donc si juste un récépissé de dépot de permis de constuire, ça peut le faire.....

Bon courage

Nadege
Achat du terrain le 03/05/2007
PC le 17/09/2007
DROC le 15/10/2007
Installation dans nos murs le 31/07/2008


http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=41[...]storder=asc&start=0
http://stroubinette.over-blog.com
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Env. 3000 message Morbihan
pas mieux. une signature avant le 26 décembre avec certificat de lotissement et PC tiendrait du miracle. Etes vous certaine de la date (cela signifierait une acceptation du prêt le 26 août) ?
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
agnesjerome a écrit:
Les travaux de viabilisation nécessaires pour avoir le certificat administratif d'achèvement et pour pouvoir vendre sont faits et on attend que la dde veuille bien bouger son c...


J'ai été dans votre cas, pour nous, achèvement des travaux et certificat d'achèvement faits et délivrés la même semaine (faut dire que le lotisseur comme nous avons appelé la Mairie dans ce sens). Délai : quelques jours donc.
Mais quand vous dites que la dde veuille bien bouger son derrière, vous attendez d'eux votre PC, c'est ça ? par contre, le certificat d'achèvement des travaux ne va pas nécessairement y aller tout seul. Ce certificat est destiné au lotisseur qui doit en faire la demande, et me semble t-il la Mairie a 1 mois pour lui délivrer. Si ce certificat manque à votre instruction de PC, il faut voir cela avec le lotisseur et accessoirement pousser la Mairie.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
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Photographe Env. 90 message Annoeullin (59)
je suis actuellement dans le même cas,
Comment deposé un PC en mairie sans le certificat administratif de la DDE...???
Le lotisseur est en retard sur la viabilisation du lotissement ce qui bloque le depot du PC et je ne peux pas consolider mes offres de prets...

La galere...
Projet Estevelle via maitre d'oeuvre,Hervé Bavencoffe
Permis de construire OK.
Debut des travaux fin novembre
http://laurentlemai.forumconstruire.com
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Env. 200 message Rhone
up

je suis dans le meme cas, j'aimerais déposer mon permis mais les travaux de viabilisation ne sont pas finis.

J'ai tenté le coup et posé mon permis, j'attend un retour de la DDE.

wait and see.....
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Env. 200 message Rhone
Pour info le PC a été accepté.

La DDE a simplement demandé un état de l'avancement des travaux +

certificat bancaire indiquant que la somme restante pour les travaux était

bloquée. Une personne de la DDE est passé sur le chantier pour valider

et les PC ont été acceptés.
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En cache depuis le dimanche 18 janvier 2026 à 18h43
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