Où dois-je afficher mon PC?

Bonjour,

ayant été dans le même cas: la réponse est le point B. Il faut que cela soit bien visible de la voie publique.

Merci beaucoup

Pas sûr......., car si en fond de chemin vous avez plusieurs pc, on est en droit de se demander quel pc appartient à quel terrain.
Dans le pc est indiqué qu'il faut afficher le pc sur le terrain et qu'il soit visible depuis la voie publique.
Autre solution afficher deux panneaux, 1 entrée, 1 sur le terrain.

Point B

Au vue est au su de tout le monde

Je suis également plus pour le point B mais ce que dit Funny se tient. Le mieux est peut-être que j'appelle la DDE ou la mairie pour en avoir le coeur net.

La réponse officielle que tu auras est celle ci: l'arrêté de Permis de Construire doit être affiché sur un panneau pendant deux mois. Le panneau est positionné "sur" le terrain devant porter la future construction. Donc position A. Le panneau doit effectivement être visible de la voie publique, d'ailleurs il doit obéir à certaines dimensions et couleurs le rendant parfaitement visible. La voie de desserte du terrain n'est pas fermée, donc elle sera empruntée le temps de la construction et les éventuels "tiers" pourront se rendre compte de la teneur du PC.

YVES
relit bien ton post, ta réponse est en opposition avec le texte, la voie est considéré comme privée
VISIBLE de la VOIE PUBLIQUE, y compris en voiture, en bus, en moto, à vélo

Tu as raison sur la forme, voyons le fond, la voie fait elle partie intégrante du terrain, ou ne dessert elle que ce dernier? Si oui, la position B est la bonne, S'il s'agit d'une desserte de plusieurs terrains par une voie en "copropriété" comme indiqué sur la photo, la position A reste la position officielle, car comment déterminer à qui est destiné le panneau ?

Admettont que le point A est l'endroit ou doit être affiché le PC, si ce lieu se situe devant le voisin, cela me semble un peu tordu !

En ce qui concerne notre construction, en fond de chemin privé se situe deux terrains à construire et nous avons choisi d'afficher le PC sur le terrain.
Il est vrai que la loi mentionne l'affichage du PC sur le terrain et visible depuis la voie publique, quand ce n'est pas possible et bien je n'ai pas trouvé d'article précisant ce qu'il faut faire.

Gerala, as-tu quelque chose d'officiel à ce sujet ?

Me suis trompé, je voulais dire admettont que le point B se situe chez le voisin....

Selon mes infos documentaires :

Les conditions d'affichage sont remplies et font courir le délai de recours lorsque :

1 - le panneau est apposé sur le terrain et est visible d'une voie privée ouverte au public (TA Paris, 6 févr. 1989, Synd. des copropriétaires du 192, bd de Charonne : Petites affiches, 28 juin 1989, p. 10) ;
2 - les panneaux d'affichage, conformes aux dispositions des articles R. 421-39 et L. A 421-7 du Code de l'urbanisme, ont été placés en bordure des voies publiques en deux endroits du périmètre de la ZAC : l'affichage sur le terrain d'assiette n'aurait pu être réalisé, en l'espèce, dans des conditions qui le rendent visible de l'extérieur du chantier et de la voie publique (CE, 23 oct. 1991, req. nos 11.9194 et 11.9327, Cne de Rueil-Malmaison) ;

Si tu n'est pas dans le cas 1 (voie privée ouverte au public), retiens, à mon avis, le cas 2 : avec deux panneaux, un sur ton terrain, un en bordure de voie publique (sur le domaine public)

la réponse précédente semble la plus raisonnable et donne raison à tous.

Merci à tous pour vos infos.
La voie d'accés étant ouverte au public j'afficherais donc mon permis en limite de ma propriété (et si je veux être sûr je mettrai un autre panneau au point B).