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Construction d'un mur en limite séparative chez l'autre ?

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Membre utile Env. 4000 message 29 Concarneau (29)
bonjour a tous !
j'ai un soucis actuellement relevé par le géometre au sujet de mon prochain investissement
en effet j'a acquis il y a quelque temps un batiment avec une cours couverte qui vas bientot etre attaquée afin d'en faire un loft
Rolleyes
alors il faut savoir que tout ou partie des murs sont mitoyens
mais la n'est pas le soucis
il y en a un particulierement qui d'apres le géometre semblerait etre mal monté
en effet un mur de 12 cm a été monte sur un mur mitoyen de 60 cm en moellon, mais en limite separative chez moi, et ma demarche n'est pas de le faire démolir mais de juste faire signé par la suite aus consors les papiers du géometre
et c'est la que ça se complique il veule rien savoir car cela fait plus de 10 ans que c'est comme cela et voudrait voire les plans du futur
mais je ne peux pas envisager pour le moment une suite
alors quel est mon alternative pour avoir une signature meme dans le cas ou il ne serait pas daccord

Wink
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certain reve de construire, moi je construis mes reves

le loft >> http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3065
Picto recompense Membre utile
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message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
la prescription n'est elle pas de 30 ans en matière d'urbanisme ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 4000 message 29 Concarneau (29)
salut !
alors mon soucis est de savoir dans ce cas de figure comment puis je avoir une réponse de leur part en terme de signature positive ou meme négative
car cela ne m'interesse pas de faire des plans sans savoir si je peux m'y tenir

apres il me semble que si le géometre a établie cela est forcement bon mais c'est en montrant pour obtenir les signature que cela pose problemes alors comment faire par quelle voie puis je les avoir ?
puis je passer outre ?
je me repete peut etre mais le géometre est sur de la mitoyenetée et de l'erreur faite par un maçon
ensuite pour etre sur meme une perforation de mon cotée a etablie de l'epaisseur du mur en ma faveur
merci de vos eclaicissements
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Env. 700 message Gironde
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Env. 1000 message Ain
1pek@9 a écrit:bonjour a tous !
j'ai un soucis actuellement relevé par le géometre au sujet de mon prochain investissement
en effet j'a acquis il y a quelque temps un batiment avec une cours couverte qui vas bientot etre attaquée afin d'en faire un loft
Rolleyes
alors il faut savoir que tout ou partie des murs sont mitoyens
mais la n'est pas le soucis
il y en a un particulierement qui d'apres le géometre semblerait etre mal monté
en effet un mur de 12 cm a été monte sur un mur mitoyen de 60 cm en moellon, mais en limite separative chez moi, et ma demarche n'est pas de le faire démolir mais de juste faire signé par la suite aus consors les papiers du géometre
et c'est la que ça se complique il veule rien savoir car cela fait plus de 10 ans que c'est comme cela et voudrait voire les plans du futur
mais je ne peux pas envisager pour le moment une suite
alors quel est mon alternative pour avoir une signature meme dans le cas ou il ne serait pas daccord

Wink


Donc le géomètre n'a fait qu'un état des lieux alors, et non un bornage,
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Membre utile Env. 4000 message 29 Concarneau (29)
salut !
alors merci pour le lien , je vais le lire des que j'ai quelques minutes
Blush
et pour ce qui est du travail du géometre effectivement il n'y a pas eu de bornage , mais un état de l'existant au niveaux des volumes et surface puis le tout a été mis sur papier
pour l'instant je suis un peu bloqué et je pense que cela vas etre difficile de bien gerer l'histoire car certain ils ne veulent rien signer avant d'avoir vu les plan definitif de ce qui serait prévu W00t
le probleme est que 2 mur depende pour mon projet
Crying
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Picto recompense Membre utile
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