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Terrasse en zone NC ET jusqu'à limite séparative

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Env. 80 message Herault
Bonjour,


Actuellement en pleine construction, en lotissement, j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et que je souhaiterais vous soumettre.


Pour le contexte :

Au Nord, mon terrain est constructible (en RDC) jusqu'à la limite séparative. Nous y avons mis le garage, avec donc un mur mitoyen d'environ 8 m de long.

Le terrain au dessus a une zone constructible à partir de 3 m de la limite. Le voisin a implanté sa maison à 4 m environ.


Il souhaiterait bâtir sa terrasse (béton) entre sa maison et mon mur de garage, donc en dehors de la zone constructible et jusqu'à la limite séparative (accolé au mur de garage).
Sa maison étant sur vide-sanitaire sa terrasse serait au dessus du terrain naturel.

Le vis à vis me dérange peu, par contre je suis très embarrassé par l'écoulement des eaux pluviales...

Je crains que son eau vienne "remplir" mon VS, et maintenir mes murs dans l'humidité.



Mes questions sont donc les suivantes :

A-t'il le droit de bâtir sa terrasse en dehors de la zone constructible ?

Si oui, existe-t'il une distance minimum par rapport à la limite séparative?

Enfin, puis-je l'obliger à faire un caniveau pour que l'eau de pluie reste chez lui ?


Je précise que je n'ai pas encore eu le temps de contacter la mairie, WE oblige.
Merci d'avance pour vos réponses!

Cdt.
Messages : Env. 80
Dept : Herault
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Landes
En principe non constructible veut dire non constructible, donc non, il ne peut pas construire sa terrasse
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Herault
Merci pour votre réponse. Avez-vous un lien vers un texte officiel? Je ne trouve pas.

De mon côté, j'ai trouvé ceci sur le net : la terrasse n'étant pas soumise à PC serait autorisée en zone non constructible, mais uniquement :

- si de hauteur inférieure à 60 cm,
- avec un type de construction différente de celle d'un bâtiment (pas autorisée avec fondations et béton, mais autorisé en bois),

Pour les eaux pluviales, je n'ai rien trouvé, mais ça me parait raisonnable que ça ne déverse pas chez moi.

J'espère obtenir ici (et en mairie) d'autres infos.

Merci encore.
Messages : Env. 80
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Isere
Non j'ai fait passé ce texte pour faire ma terrasse en zone NC et cela m'a été refusé ...
Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Il n'y a pas de texte règlementant cela, c'est à l'appréciation de chaque maire. La règle des 60 cm est ancienne mais revenue au goût du jour depuis quelques mois.
Plus concrètement, demandez au service urbanisme de votre commune !

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 00h25
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