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Construction en limite séparative contre un mur avec fondations qui dépassent

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 142 fois
monprojetimmo
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
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Le 17/12/2017 à 22h06
Construction en limite séparative contre un mur avec fondati
Bonjour,

J'ai un ami qui souhaite faire construire sa maison en limite séparative. Sur le terrain de son voisin, il y a mur en pierre (de 180cm de haut) qui fait office de clôture entre les 2 parcelles. Ce mûr appartient au voisin car il est sur sa propriété MAIS les fondations entrent dans le terrain de mon ami. 
Ce dernier a été voir son voisin et lui a demandé l'autorisation de casser ce vieux mur sur la longueur de la construction pour faciliter celle-ci. Ce qui fait qu'à la place, il y aura le mûr ravalé de la maison à construire.

Le voisin refuse catégoriquement cette solution et ordonne à mon ami de ne pas toucher au mûr, ce qui semble compliqué notamment dans la réalisation du trou et du vide sanitaire puisque les fondations débordent sur le terrain de mon ami.

Il doit pouvoir invoquer l'article 545 du code civil ainsi que l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pour astreindre son voisin à détruire le mûr à ses frais, ou du moins à reprendre les fondations pour qu'elles n’empiètent plus chez lui. Mais sous quel délai cette demande peut elle aboutir ? Quelle démarche initier (avocat/géomètre/huissier?)

Voyez-vous d'autres solutions rapides ?

merci.



 
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elisa21

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Le 17/12/2017 à 22h32
Re: Construction en limite séparative contre un mur avec fon
monprojetimmo a écrit:...

Il doit pouvoir invoquer l'article 545 du code civil ainsi que l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...


 

Dsl, je ne connais pas.
ce problème est souvent abordé, fonction recherche pour trouver cas similaires .

et techniquement, pour éviter de perdre trop de temps, il faudra modifier les fondations prévues :
pour construire en limite de propriété , le maçon -ou le cst- ont du prévoir des fondations déportées => il faut les déporter un peu plus .
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En cache depuis le samedi 14 juillet 2018 à 23h41
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