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Limite de propriété

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Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon voisin vient de faire une demande de Pc en vue d'agrandir sa maison. Sa nouvelle construction viendra jusqu'à la limite séparative de nos terrains.
Pour ma part, je suis à 3 m de la cloture mais sa construction ne devrait pas me géner plus que ça puisqu'elle sera au niveau de mon garage (un peu moins de luminosité mais rien de vraiment génant).
ce qui me géne un peu plus, c'est que nos terrains sont en pente et que du coup ma maison est 1.5m plus basse que la cloture séparative. Entre ma cloture et ma maison, il y a donc un talus très en pente que nous avons fleuri.
J'ai un peu peur que ce talus ne soit pas assez costaud pour supporter cette nouvelle construction car le mur sera vraiment sur le bord. De plus, notre voisin ne prend pas de constructeur mais fera les travaux lui-même (je précise qu'il n'est pas du métier) ce qui m'inquiète pour les fondations.
J'en arrive à mes questions :
- D'après vous, existe t'il une hauteur de construction maxi à ne pas dépasser quand on est en limite séparative ?
- Comment puis je faire pour consolider mon talus et pour éviter que sa construction ne s'écroule pas chez moi ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saone Et Loire (71)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Bonjour,
oui il peut y avoir une hauteur à respecter mais tout ceci se vérifiera sur son pc ou dp et surtout à l'urbanisme (direction la mairie) avec le PLU.
Bonne suite.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message
En fait, pour avoir ce renseignement tu dois te rendre à la mairie de ta commune et consulter le réglement d'urbanisme (le plus simple, explique ton problème à la secrétaire de mairie, et demande lui de vérifier sur le réglement si la demande de ton voisin est conforme).
Sachant quand même que la DDE va instruire le dossier et que si ça ne respecte pas le réglement le permis ne sera pas accordé.
Une fois accordé le PC doit être affiché en Mairie. Il doit également être affiché par le pétitionnaire sur le terrain, vérifie bien si c'est le cas.
A la fin des travaux, tu pourras tjs faire un recours si la construction n'est pas conforme au permis.
Concernant le talus, tu peux faire intervenir ton assurance en cas de dommage, ils établieront si le talus est instable du fait de la nouvelle construction ou si un autre problème est en cause. Pour l'instant c'est difficile d'anticiper la dessus, tout aussi bien ton talus tiendra.
La première démarche à faire c'est de consulter le document d'urbanisme de ta commune, tu sauras pour la hauteur. Mais dis toi que si ça n'est pas conforme à la réglementation son permis sera refusé.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)
Merci de vos réponses.
En fait, je ne vois pas pourquoi son permis serait refusé : il a bien le droit de faire construire jusqu'à la limite de propriété et je ne conteste absolument pas ce fait.
Ce qui m'inquiète plus, c'est ce dénivelé de terrain et le fait qu'il ne passe pas par un professionnel pour sa construction.
Est ce que vous savez si la DDe tient compte des dénivelés de terrains ? Je suppose que oui...
Mais ça ne résoud pas mon problème : comment consolider ce talus ? Je sais que c'est dur d'anticiper et de prévoir si il y aura des soucis, mais je préfère consolider que réparer ensuite.
Merci encore.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saone Et Loire (71)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 08h48
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