CCMI : étude de sol et vices cachés, qui paie les travaux ?

Bonjour,
Avez vous déjà signé le contrat de la construction avec le constructeur?

slimen a écrit:

J'ai besoin de vous pour l'article du ccmi que l'on m'a propose:

3.3.1 ETUDE DE SOL:

le prix convenu s'entend convenu pour une construction realisee sur un terrain horizontal de resistance normale (1.5kg/cm2 a 0.75 m)

Si ces conditions ne semblent pas reunies sur le terrain dont le maitre d'ouvrage est proprietaireou en voie d'acquisition, le maitre d'ouvrage doit faire proceder , a ses frais, une etude de sol par un bureau d'etude specialise.
les travaux supplementaires qu'entraineraient des vices caches du terrain et qui n'apparaitraient que lors du terrassement ne peuvent etre mis a la charge du constructeur,si le maitre d'ouvrage ne lui a pas transmis d'etude de sols.


oula c'est flippant ca ............

Bonjour,

Cet article est illégale dans un CCMI. Le constructeur doit faire réaliser une étude de sol dont le prix sera compris dans le prix global de la maison. S'il ne fait pas cette étude de sol, c'est à lui d'en assumer toutes les responsabilités...

amakou a écrit:

Bonjour,
Avez vous déjà signé le contrat de la construction avec le constructeur?

non justzement

jp4810 a écrit:

slimen a écrit:

J'ai besoin de vous pour l'article du ccmi que l'on m'a propose:

3.3.1 ETUDE DE SOL:

le prix convenu s'entend convenu pour une construction realisee sur un terrain horizontal de resistance normale (1.5kg/cm2 a 0.75 m)

Si ces conditions ne semblent pas reunies sur le terrain dont le maitre d'ouvrage est proprietaireou en voie d'acquisition, le maitre d'ouvrage doit faire proceder , a ses frais, une etude de sol par un bureau d'etude specialise.
les travaux supplementaires qu'entraineraient des vices caches du terrain et qui n'apparaitraient que lors du terrassement ne peuvent etre mis a la charge du constructeur,si le maitre d'ouvrage ne lui a pas transmis d'etude de sols.


oula c'est flippant ca ............

Bonjour,

Cet article est illégale dans un CCMI. Le constructeur doit faire réaliser une étude de sol dont le prix sera compris dans le prix global de la maison. S'il ne fait pas cette étude de sol, c'est à lui d'en assumer toutes les responsabilités...

Que dois je faire alros?

rappeler au constructeur la loi sur les ccmi...

ou changer de constructeur, avec celui là ca part mal si deja dans le contrat il se dédouane par avance de ses responsabilités.

Pour ma part je pense que le contrat CCMI est caduc, dans la mesure ou le constructeur se doit d'assuré la construction et surtout la pose de celle-ci sur le terrain qu'il vend. La close qu'il vous a mis au contrat ne vaut rien puisqu'il se doit de ""s'assurer"" que le terrain est constructible donc les études de sol lui reviennent de plein droit.


Ludovic.

En fait cela revient à dire que le constructeur doit intervenir sur le terrain pour réaliser ou faire faire une étude de sol avant la signature du contrat. Etude de sol qui devrait être à ses frais?
Autrement comment peut il établir un prix global de la maison?
Cela ne me semble pas logique.
Car si l'étude de sol révele des anomalies et que ceci entraîne des travaux coûteux le constructeur aura avancé de l'argenr pour rien...

en mettant cela , le constructeur se protege ou pas:


imaginons , les travaux commence , lors du terrassement il trouve que le sol est trop friable, et qu'il faut des fondations plus solide avec un cout superieur.


moi en ayant signe susi je oblige de payer l'etude et les frais supplementaire concernant les fondations.

slimen a écrit:

en mettant cela , le constructeur se protege ou pas:


imaginons , les travaux commence , lors du terrassement il trouve que le sol est trop friable, et qu'il faut des fondations plus solide avec un cout superieur.


moi en ayant signe susi je oblige de payer l'etude et les frais supplementaire concernant les fondations.

Le terrain est il au constructeur?
Vous est il vendu en même temps que la construction par celui-ci?

Ludovic

Bonjour Henri81

Citation:

Car si l'étude de sol révele des anomalies et que ceci entraîne des travaux coûteux le constructeur aura avancé de l'argenr pour rien..

Non , le constructeur n'est pas responsable de la nature du sol.


Si les fondations sont adaptées à la nature du sol, que le prix de cette adaptation est juste et que le contrat est bien monté pourquoi le MO changerait il de crèmerie? Le problème du terrain est et restera.


Le seul risque est un concurant aussi sérieux, proposant un modèle convenant au MO et moins cher sur une prestation équivalente ( comprenant étude de sol et fondations adaptées)

A choisir un intervenant ne réalisant pas l'étude de sol, MO risquerait fort de tomber une bande de bras cassés réalisant la maison n'importe comment... puis vogue la galère, pire encore au delà de la période de garantie (DO et ou décennale).

Quand les constructeurs comprendront que le montage: pas d'étude de sol, sous chiffrage du contrat , adaptation secondaire des fondations, avenant illégal pour récupérer l'argent ne fonctionne pas (plus ) la situation sera assainie.

Par ailleurs il y a de gros progrès à faire sur la qualité des terrains vendus à des profanes.

Bonjour

slimen a écrit:

en mettant cela , le constructeur se protege ou pas:


imaginons , les travaux commence , lors du terrassement il trouve que le sol est trop friable, et qu'il faut des fondations plus solide avec un cout superieur.


moi en ayant signe susi je oblige de payer l'etude et les frais supplementaire concernant les fondations.

C'est totalement hors des clous, en CCMI:

- Le constructeur ne peut être le vendeur du terrain.

- Le prix est ferme et définitif hors BT01 (s'il est applicable) et demande de modification de votre part après signature du contrat.

En fait il faudrait que le proprietaire vendeur du terrain fasse faire l'étude de sol et qu'il l'a remette au sous seing privé.
Pour les maisons en vente il faut bien le document thermique, thermite, électricité, plomb, amiante, etc.
Ceci me semblerait logique...

Salut Henri81

Une carte d'identité du terrain finira par se faire, comprenant la nature du sol.

Elle ne dispensera pas de l'étude de sol qui est réalisée en fonction de la construction prévue et de son implantation sur la parcelle.

kauffmann ludovic a écrit:

slimen a écrit:

en mettant cela , le constructeur se protege ou pas:


imaginons , les travaux commence , lors du terrassement il trouve que le sol est trop friable, et qu'il faut des fondations plus solide avec un cout superieur.


moi en ayant signe susi je oblige de payer l'etude et les frais supplementaire concernant les fondations.

Le terrain est il au constructeur?
Vous est il vendu en même temps que la construction par celui-ci?

Ludovic

non le terrain n'est pas au vendeur

donc si i ly a u nsurcout je suis dans l'obligation de trinquer

Bonsoir Slimene

Citation:

Le prix convenu s'entend convenu pour une construction realisee sur un terrain horizontal de resistance normale (1.5kg/cm2 a 0.75 m)

C'est une contre vérité, rédigée par votre constructeur et contraire aux textes de loi régissant le CCH.

Citation:

L231-2 CCH extrait

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
.........................
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
.........................

Citation:

Article R231-5 CCH

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

Ce ne peut être plus clair.

Citation:

Si ces conditions ne semblent pas reunies sur le terrain dont le maitre d'ouvrage est proprietaireou en voie d'acquisition, le maitre d'ouvrage doit faire proceder , a ses frais, une etude de sol par un bureau d'etude specialise.


Si ces conditions ne semblent pas reunies sur le terrain dont le maitre d'ouvrage est proprietaireou en voie d'acquisition, le maitre d'ouvrage doit faire proceder , a ses frais, une etude de sol par un bureau d'etude specialise.

Persiste shot Quel est ce romancier à deux centimes d'euros.

Citation:

Bonjour,
Avez vous déjà signé le contrat de la construction avec le constructeur?

Citation:

non justzement

Vous êtes dans les temps pour abandonner la discussion avec ce bonimenteur. Il y a certainement des gens sérieux dans votre région.

Citation:

donc si i ly a u nsurcout je suis dans l'obligation de trinquer

De quel surcout parlez vous?

S'il s'agit du cout réel, annoncé et prévu au contrat, le constructeur n'est pas en faute (éventuellement le vendeur du terrain); vous pouvez toujours faire jouer la concurrence.

S'il s'agit de demande postérieures à la signature du contrat, ce sont des demandes illégales.

Songez à vous rapprocher de l'AAMOI.

BONSOIR MAFIOSO deja c'est slimen et non slimene:



Songez à vous rapprocher de l'AAMOI, jsutement j'ai pris le formulaire d'inscription pour etre adherent.


dans la fi nde l'article , il estime un cout a pres de 9000 euros si i ly avait des probleme de fondation du au sol

Bonsoir Slimen

Désolé pour la torture infligée au pseudo

Comment peut il prévoir le montant du surcout? il connait déjà le terrain et sais qu'il faudra des fondations adaptées mais ne veut pas chiffrer au juste prix pour garder le marché?

tiens mafioso c'est ca :






et en plus gros:

personne a d'avis

Tiens, prends connaissance de la synthèse de cet arrêt :

Cour d'appel de Versailles
Audience publique du

N° de pourvoi : 2003-05066
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation

Il résulte de la combinaison des dispositions d'ordre public des articles L 231-2 et R 231-5 du Code la construction et de l'habitation que les frais d'étude de sol pour l'implantation d'une maison individuelle sont à la charge du constructeur et qu'une telle étude doit nécessairement précéder la signature du contrat de construction dès lors que celui-ci doit inclure le descriptif, notamment, de tous les travaux d'adaptation au sol indispensables à son implantation

FranceL a écrit:

Tiens, prends connaissance de la synthèse de cet arrêt :

Cour d'appel de Versailles
Audience publique du

N° de pourvoi : 2003-05066
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation

Il résulte de la combinaison des dispositions d'ordre public des articles L 231-2 et R 231-5 du Code la construction et de l'habitation que les frais d'étude de sol pour l'implantation d'une maison individuelle sont à la charge du constructeur et qu'une telle étude doit nécessairement précéder la signature du contrat de construction dès lors que celui-ci doit inclure le descriptif, notamment, de tous les travaux d'adaptation au sol


indispensables à son implantation

Donc j'ai pas d'argent a rajouter si il y a etude a faire ou autre...

Bonjour Slimen

slimen a écrit:

personne a d'avis

Mais il est qqs ligne plus haut et FranceL vous a transmis un arrêt qui confirme ce que je vous ai dit.

que voulez vous de plus.

D'autant que vous n'avez pas encore signé avec ce "constructeur" et que rien ne vous y oblige.

Si vous envisagez de construire avec un CCMI, rejoignez l'AAMOI.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Slimen

slimen a écrit:

personne a d'avis

Mais il est qqs ligne plus haut et FranceL vous a transmis un arrêt qui confirme ce que je vous ai dit.

que voulez vous de plus.

D'autant que vous n'avez pas encore signé avec ce "constructeur" et que rien ne vous y oblige.

Si vous envisagez de construire avec un CCMI, rejoignez l'AAMOI.

pour l'aamoi j'ai rempli le formulaire.


DES fosi je manque de neurones car je comprend rien de ce qui est ecrit avec la tournure des phrases de ces articles.


Pour ce qui est de l'etude de sol, comment puis je la faire puisque le terrain n'est pas encore borne moi suis oki pour le faaire masi le mec vas faire sa g12 ou , il va pas carotter au hasard.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-53387.php#654444
voir ici :