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BT01 Explose

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 5.746 fois
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Env. 30 message Jouy (89)
Voila j'ai signe pour un terrain au mois de mars et un contrat Constructeur au même moment puisque c'est le constructeur qui a trouvé . La viabilité à la charge du vendeur etait prévue pour Septembre mais tjrs rien n'est fait et la maire en personne me confirme c'est prévu pour au plus tard au mois de décembre. Mon problème ce que le commercial a budgeté que 3250€ pour le BT01 alors que aujourd'hui je suis à plus de 5242€ ce qui je ne peut pas supporté puisque je suis à 33% d'endettement. je veux savoir comment je peux négocier ça avec le constructeur ou carrement annulé mon contrat. Pour info BT01 à la signature eétait de 696.30 le dernier connu est 728.50. merci pour votre aide
Messages : Env. 30
De : Jouy (89)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Villeneuve D'ascq
as-tu deja eu ton pret ?
Messages : Env. 100
De : Villeneuve D'ascq
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Rhone
oui tu parles de travaux puis de bt01 qui sont 2 choses différentes.
Ou en est tu dans ton projet ?

Il y a des règles précises sur le BT01 (utilise la fct recherche du forum avec BT01....).

Sinon en gros la valeur finale est figée lorsque toutes les conditions suspensives sont réalisées:
obtention du pret : tu l'as ou pas ?
obtention du permis de construire, tu l'as ou pas ?
.......
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Jouy (89)
mon bt01 est arreté à l'obtention des toutes les autorisations administratives permis de construction, prêts , et l'acte notarie pour le terrain hors c'est le dernier qui me manque car les viabilité est une clause suspensive pour le terrain . juste une autre précision je n'ai pas envie de perdre le terrain à cause du bt01 mal budgeté. y'a t'il une soluce de negociation merci
Messages : Env. 30
De : Jouy (89)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Rhone
euh,
déjà tu peut dire à ton constructeur qu'il t'est impossible de payer cette somme puisqu'elle n'était pas prévue. ce qui est la vérité en plus...
Tu vas jusqu'au bout, et avec un peu de chance il devrait prendre une partie de la hausse à sa charge...

Autre solution:
normalement tu as une durée pour réaliser le conditions suspensives, si cette durée est achevée. Tu peut rompre le contrat de la construction (CCMI).

Tu tiens à garder le terrain. C'est peut être possible: ce terrain n'appartient pas au constructeur. Tu a du signer un autre "contrat" avec le vendeur du terrain ? et ce que tu as signé est indépendant du CCMI.

SI tu dit au vendeur que tu souhaites conserver le terrain, je pense qu'il sera d'accord (même si le constructeur est son copain, il ne va peut être pas re perdre du temps à chercher un nouvel acheteur....
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 800 message Essonne
Bonjour,

C'est un terrain en lotissement?
Tu as obtenu ton PC sans viabilité sur le terrain?

As tu recu tous les plans de ton contructeur? (avec surface habitable du projet, implantation sur le terrain?) --> les dates à prendre pour le BT01 sont déterminés par ce genre d'éléments.

Ensuite, je n'ai pas mon contrat sous les yeux, mais je crois qu'il y a une case ou on mets une somme max possible pour la revision du BT01... à vérifier.
Messages : Env. 800
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Jouy (89)
merci pour la reponse . ou se trouve les conditions suspensives de la réalisation du contrat ccmi. Contact pris avec le constructeur et j'attends une réponse ou un RDV pour voir tout ça . Toute aide sera la bienvenue pour négocier merci
Messages : Env. 30
De : Jouy (89)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Bonjour,
Tu peux demander une remise commerciale par courrier.........çà a marché pour nous ! Rolleyes
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
Bon RDV téléphonique avec le commercial. Pour lui c'est mon notaire qui bloque l'affaire alors qu'il ya une possibilté de signer pour le terrain et mettre une somme d'argent sous séquestre pour les viabilités et pour le surcoût BT01 il veut rien savoir ce qui ne resoud pas mon problème. Donc pour moi je vais demander de signer pour mon terrain et demander le surcout exacte du BT01 pour decider aprés parceque je ne veut pas perdre le terrain MERCI
cmpromis terrain 25032006
CCMI 25032006
Prêt Juin 2006
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
J'ai une autre question à vous poser, mon constructeur m'a dit qu'il faut faire attention pour les délais de réalisation du prêt sachant que mon offre de prêt est datée du 21/06/2006. Mon notaire me dit que c'est 5 mois je voulais savoir c'est les cinq mois sone écoulées est ce que je perds ces offres merci.
cmpromis terrain 25032006
CCMI 25032006
Prêt Juin 2006
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Hénin Beaumont (62)
pour ton prêt ca doit etre ecrit dans ton contrat.
Pour notre cas, si dans les 4 mois on avait pas débloqué de fond sur le prêt, il devenait caduque.
On a débloqué pour le terrain. 1 an et 2 mois après c'est toujours bon pour notre prêt (enfin pour d'autres raisons : annulation du contrat constructeur, peut etre que la il ne sera plus bon)

Cool
Messages : Env. 1000
De : Hénin Beaumont (62)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
adlin a écrit:mon bt01 est arreté à l'obtention des toutes les autorisations administratives permis de construction, prêts , et l'acte notarie pour le terrain hors c'est le dernier qui me manque car les viabilité est une clause suspensive pour le terrain . juste une autre précision je n'ai pas envie de perdre le terrain à cause du bt01 mal budgeté. y'a t'il une soluce de negociation merci


juste un détail qui a son importance dans mon cas, 2000 euros. Les dates à prendre en compte pour le calcul du BT01, sont la date de signature CCMI, ce qui te donne l'indice de départ et la dernière des deux dates suivantes : l'obtention du PC ou l'obtention des prêts + 1 mois. La date d'achat du terrain ne fait pas partie des conditions du calcul du BT01.

J'espère que ça t'aidera également.
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Picardie (beauvais) (60)
Salut, pour ajouter une chose par rapport a ce que vient de dire babounette, la date de départ pour le BT01 est la date a laquelle tu as recu en recommandé ton contrat avec notice et plans.... On en a parlé ya un ou deux mois dans un autre post sur le Bt01 (=> https://www.forumconstruire.com/construire/topic-28956.php&a[...]t=patatorz&start=45 ), de plus j ai trouvé ca sur le site gouvernemental :

"http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=2997"

Aucune révision ne peut cependant avoir lieu, dans cette hypothèse,
au-delà d'un délai de 9 mois suivant la plus tardive des deux dates suivantes :
- obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la contruction (notamment permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive).



@+
david
Messages : Env. 100
De : Picardie (beauvais) (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Patatorz a écrit:Salut, pour ajouter une chose par rapport a ce que vient de dire babounette, la date de départ pour le BT01 est la date a laquelle tu as recu en recommandé ton contrat avec notice et plans.... On en a parlé ya un ou deux mois dans un autre post sur le Bt01 (=> https://www.forumconstruire.com/construire/topic-28956.php&a[...]t=patatorz&start=45 ), de plus j ai trouvé ca sur le site gouvernemental :

"http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=2997"

Aucune révision ne peut cependant avoir lieu, dans cette hypothèse,
au-delà d'un délai de 9 mois suivant la plus tardive des deux dates suivantes :
- obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la contruction (notamment permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive).



@+
david


bonjour patatorz
je viens de lire le lien que tu as mis mais je n'ai rien vu concernant la signature du CCMi ou l'envoi en recommandé Blush
D'après toi, la date à prendre en compte serait celle de l'envoi en recommandé ?????
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
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AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message Gers
adlina a écrit:J'ai une autre question à vous poser, mon constructeur m'a dit qu'il faut faire attention pour les délais de réalisation du prêt sachant que mon offre de prêt est datée du 21/06/2006. Mon notaire me dit que c'est 5 mois je voulais savoir c'est les cinq mois sone écoulées est ce que je perds ces offres merci.


Tu as la date de validité sur ton offre de prêt.
Dans mon cas: j'avais 1 mois pour accepter l'offre et 3 mois pour effectuer le premier déblocage à partir de la date d'acceptation. On pouvait demander le renouvellement pour 3 mois de plus mais ce n'etait pas sur que la banque accepte.
Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Picardie (beauvais) (60)
babounette a écrit:
Patatorz a écrit:Salut, pour ajouter une chose par rapport a ce que vient de dire babounette, la date de départ pour le BT01 est la date a laquelle tu as recu en recommandé ton contrat avec notice et plans.... On en a parlé ya un ou deux mois dans un autre post sur le Bt01 (=> https://www.forumconstruire.com/construire/topic-28956.php&a[...]t=patatorz&start=45 ), de plus j ai trouvé ca sur le site gouvernemental :

"http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=2997"

Aucune révision ne peut cependant avoir lieu, dans cette hypothèse,
au-delà d'un délai de 9 mois suivant la plus tardive des deux dates suivantes :
- obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la contruction (notamment permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive).



@+
david


bonjour patatorz
je viens de lire le lien que tu as mis mais je n'ai rien vu concernant la signature du CCMi ou l'envoi en recommandé Blush
D'après toi, la date à prendre en compte serait celle de l'envoi en recommandé ?????


" Maintenant le meilleur : Vérifiez bien la date à laquelle vous avez eu vos plans définitifs signés. Si votre CCMI signé peu importe la date contient des plans provisoires avec des cotes approximatives ou autre, il n'est pas reconnu par la loi comme étant un contrat complet mais seulement un PROJET de CCMI. Le CCH est formel sur ce point et je l'ai annoncé à mon constructeur qui a commencé par me dire que non, puisque avant de déposer le PC on ne pouvait pas savoir, etc.. etc... Je lui ai répondu que rien à voir, le BT01 se calcule à partir de la signature du CCMI encore faut il qu'il soit complet comme l'exige la loi. De ce fait les plans définitifs m'ont été donnés le 15.05.06 et le BT01 ne s'élèverait qu'à 1345 € !!! Mon constructeur s'informe de son côté avec son garant pour vérifier que j'ai raison et doit me rappeler. Je vous tiens informés des suites.
Soyez vigilants sur vos dates et vos signatures et faites valoir vos DROITS !!!!
Marie."
Messages : Env. 100
De : Picardie (beauvais) (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Je te remercie de ta réponse, dans mon cas c'était carré, signature, plans et notice le même jour Biggrin

En tout cas méfiance, la 1ère facture de BT01 qui m'a été envoyée était fausse et l'erreur était de 2000 euros W00t
j'ai envoyé le courrier en recommandé et mon constructeur m'a confirmé l'erreur donc au lieu de 3200 euros> 1200 euros Biggrin
seulement si je n'avais pas connu ce forum, je me serais fait empapaouter Crying
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
Derniere info. j'ai ecrit une lettre avec AR pour demander de revoir mon histire , j'attends une reponse la semaine prochaine
cmpromis terrain 25032006
CCMI 25032006
Prêt Juin 2006
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Jouy (89)
Voila la derniere nouvelle mon constructeur m'a repondu avec lettre recommandée en disant que ce n'est pas de leur faute et il ne veut rien savoir alors que l'augmentation esr de 5210€. Patatorz peut me donner l'article du CCH qui dit que le ccmi est un projet et pas un contrat ferme MERCI. TOUTE AUTRE AIDE SERA LA BIENVENUE MERCI
terrain trouvé 31/03/2006
Contrat CCMI 31/03/2006
Prêt CE Juin 2006
Début 03/2007
Livraison 04/2008
Messages : Env. 30
De : Jouy (89)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message France
adlin a écrit:Voila la derniere nouvelle mon constructeur m'a repondu avec lettre recommandée en disant que ce n'est pas de leur faute et il ne veut rien savoir alors que l'augmentation esr de 5210€. Patatorz peut me donner l'article du CCH qui dit que le ccmi est un projet et pas un contrat ferme MERCI. TOUTE AUTRE AIDE SERA LA BIENVENUE MERCI



va voir j'ai écris une note sur la révision du prix... peut être ça t'aidera

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-30717.php

Il y a 2 modes de révision possible : en 1 seule fois ou sur chaque paiement. Attention les calcul sont différents suivant l'option choisie...
le déclic fraicheur...
Messages : Env. 20
De : France
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Jouy (89)
Salut . Demain j'ai RDv avec le directeur commercial pour voir avec cette augmentation du BT01. Je veux juste une confirmation pour les dates à prendre en compte pour calculer le BT01, Compromis terrain et CCMI signés le 25/03, plan signé 25/04, Permis et Prêt obtenus le 25/06, acte Terrain signé le 16/11. Sachant que le constructeur prend en compte la date du CCMI et la date du signature de l'acte ce qui fait une forte augmentation et en plus il veut rien savoir . Merci de m'aider au moins au niveau de la loi pour les dates à prendre en compte.
terrain trouvé 31/03/2006
Contrat CCMI 31/03/2006
Prêt CE Juin 2006
Début 03/2007
Livraison 04/2008
Messages : Env. 30
De : Jouy (89)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Saone Et Loire 71 (71)
Bonjour,
Sans rentrer dans les datails du BT01, le prix des matériaux augmente pour le passage 2006 / 2007 entre 6 et 12 % ....
Messages : Env. 200
De : Saone Et Loire 71 (71)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 800 message Essonne
adlin a écrit:Salut . Demain j'ai RDv avec le directeur commercial pour voir avec cette augmentation du BT01. Je veux juste une confirmation pour les dates à prendre en compte pour calculer le BT01, Compromis terrain et CCMI signés le 25/03, plan signé 25/04, Permis et Prêt obtenus le 25/06, acte Terrain signé le 16/11. Sachant que le constructeur prend en compte la date du CCMI et la date du signature de l'acte ce qui fait une forte augmentation et en plus il veut rien savoir . Merci de m'aider au moins au niveau de la loi pour les dates à prendre en compte.


Les dates à prendre en compte sont donc les 25/04 et 25/06 (en espérant pour vous que vous ayez bien daté et signés vos plans à la date du 25/04 sinon, ce sera la date du 25/03 qui sera prise en compte).
Le CCMI est considéré complet quand toutes les pièces sont réunies à savoir, CCMI, plans de la maison, implantation; donc indice du BT01 connu à la date du 25/04 pour date de départ.
Ensuite, le terrain ne rentre pas en ligne de compte pour cette révision (puisque seuls prêt et PC font partie des conditions suspensives); donc indice BT01 + 1 mois à prendre en compte pour la bate butoir.

Bon calcul!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Jouy (89)
Merci pour la reponse je voius tiens de l'evolution des choses mais s'il ya autre chose n'hesitez pas à m'aider MERCI
terrain trouvé 31/03/2006
Contrat CCMI 31/03/2006
Prêt CE Juin 2006
Début 03/2007
Livraison 04/2008
Messages : Env. 30
De : Jouy (89)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Massy (91)
Patatorz a écrit:Aucune révision ne peut cependant avoir lieu, dans cette hypothèse,
au-delà d'un délai de 9 mois suivant la plus tardive des deux dates suivantes :
- obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la contruction (notamment permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive).

@+
david

Il s'agit du deuxième mode de révision des prix (révision sur chaque paiement) qui est très rarement utilisé par les constructeurs.
Dans le premier mode (révision en une seule fois), il ne peut y avoir de révison après la plus tardive de ces deux dates + 1 mois.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le lundi 13 septembre 2021 à 05h18
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