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Actualisation BT01 et travaux à charge client

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Env. 100 message Loiret
Bonjour,

je fais actuellement construire une maison. Sur mes plans PC j'ai fais dessiner un garage à charge client. Le coût de réalisation ce garage a été chiffré par mon constructeur à 27000 euros (environ - papiers signés) dans le cas ou je le ferai faire par ses soins.

CCMI signé le 10/12/2006.
J'ai obtenu le PC le 8/03/2007, actualisation BT01 effectué sur le coût de la maison.

J'ai finalement décidé au 20/09/2007 de faire faire le garage par mon constructeur, aujourd'hui il me rechiffre ce garage à 28500 euros.

Mes questions sont :

- comment expliquer la différence de prix ? je pensais que le montant était ferme et définitif. Est-ce que le montant du garage est actualisable au BT01, car travaux donnés à postériori à l'obtention du PC ?

si le coût du garage est actualisable alors est-ce bien sur la période 10/12/2006 -> 8/03/2007 + 3 mois

Merci aux experts de ce forum d'apporter leur lumière à cette question,

Amicalement,
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Messages : Env. 100
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Michel.45


Je ne suis pas certain que le BT01 puisse s'appliquer sur les travaux réservés secondairement mis à la charge du constructeur.

Les textes du CCMI prévoient :

- l'application du BT01, sous conditions, sur le prix convenu;
et
-" Dans le cas prévu au d de l'article L. 231-2, le constructeur est tenu d'exécuter ou de faire exécuter les travaux dont le maître de l'ouvrage s'est réservé l'exécution aux prix et conditions mentionnés au contrat si le maître de l'ouvrage lui en fait la demande dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat." Art L231-7 I CCH

Je n'ai pas lu de jurisprudence sur ce point, il y en a peut être..

L'AAMOI a peut être la réponse formelle.

Mais dans votre cas:

Citation: CCMI signé le 10/12/2006.

Citation: J'ai finalement décidé au 20/09/2007 de faire faire le garage par mon constructeur, aujourd'hui il me rechiffre ce garage à 28500 euros.


Vous êtes très au delà du délai prévu de 4 mois.
A mon avis, le changement de prix est du au fait que vous êtes hors délai.


Pour la date d'application sur le prix convenu:


Citation: Article L231-12 CCH

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Loiret
Bonjour mafioso-and-co,

merci pour ta réponse,

j'avais choisi l'application du BT01 en une seule fois en fonction de la date d'obtention du PC+1 mois (les conditions supensives ayant été résolues très tôt).

Ce qui est étrange c'est que j'ai fait des avenants et à chaque fois on m'a ressorti le même chiffrage sur les travaux à charge client, ces documents lesquels, il me semble, sont contractuels ont toujours été signé mutuellement (par le constructeur et moi).

Le dernier exemplaire date du 17/07/07, est-ce qu'à chaque signature du devis, le délai de quatre mois dont tu parles est reconduit ?

Pour ma part il m'ont chiffrer une plus value de 1600 euros sur le prix du devis signé au 17/07/07 lorsque j'ai décidé récemment de leur confier la réalisation du garage,

Etrange non ? augmentation de certains poste à 248 %...
Je peux poster mon tableau de calcul...

[img=http://img530.imageshack.us/img530/866/garageevolutionprixdh9.th.jpg]

Amicalement,
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Env. 100 message Loiret
J'ai eu l'explication du CDT.

Apparremment la personne qui a fait le chiffrage s'est basé sur les nouveaux prix et non sur celui conclu... ce qui expliquerai les 1600 euros d'augmentation.

Il fait corriger le tir, par contre ils veulent tout de même appliquer le BT01,...

d'après mes calculs entre la signature et l'obtention du PC, on a 400 euros de + value de BT01 si je prends le prix final du garage + calcul entre la signature du contrat et l'obtention du PC + 1 mois,

les questions que je continue à me posées concernent :

1. l'application ou non du BT01 sur des travaux charges client qui sont confiés à postériori de l'obtention du PC comme dans mon cas....

2. les dates à prendre en compte pour le calcul du BT01 dans le cas où il est effectivement applicable, est-ce signature -> obtention PC ou est-ce signature à maintenant,

Amicalement,
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Env. 100 message Loiret
un petit up....
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour ton point 1, j'ai pas la reponse legale, toutefois, je vois pas pourquoi un travail a la charge du client ne subirait pas une hausse du BT si finalement c'est donné au constructeur.
Ce serait en effet une porte ouverte aux avis, genre on fait tout chiffrer et on se garde tout , et au final on fait tout faire au constructeur sans BT.

Mais bon, ce n'est quun point de vue.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 100 message Loiret
Bonjour BrickBroc,

merci pour ton avis, cela me paraît logique également,

mais pour le 2. si quelqu'un à une réponse claire (jurisprudence, texte légale...), ce serait très sympat,

Amicalement,
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Env. 100 message Loiret
Bonjour,

pour faire suite à cette histoire, je me suis renseigné auprès de l'ADIL,

en faite il n'y a pas à leur connaissance de jurisprudence à ce sujet.

Comme le suggérait "mafioso-and-co", il faut s'en tenir au CCMI qui prévoit que le coût des travaux laissé à charges client ne sont valables que dans l'intervalle signature CCMI + 4 mois.

Donc dans mon cas (4 mois révolus, PC déjà obtenu) libre au constructeur de proposer :

1. soit un avenant au prix du garage initialement chiffré et reprenant l'actualisation BT01 avec intervalle : date signature CCMI - aujourd'hui
2. soit un avenant avec prix pratiqué du garage actuellement

Dans mon cas le constructeur a proposé la 2., mais j'ai négocier pour avoir la solution 1. car moins chère tout de même d'appliquer le BT01 sur le prix initial que de repartir d'un prix standard actuel.

j'éspère que ce post en aidera d'autres,

Amicalement,
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Messages : Env. 100
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En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 16h17
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