Un artisan, mémes garanties que les constructeurs ?

Première élément de réponse : Tu ne pourras pas avoir un artisan qui te fait tout le gros oeuvre (hors d'eau/hors d'air), sinon c'est un ccmi déguisé.

Bonjour Elodav

L'assurance DO est l'assurance du maitre d'ouvrage; pas celle du constructeur ou de l'artisan.


Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale sont dues par les cnstructeurs CMI ou artisans.

Le CCMI, impose au constructeur de maison individuelle de fournir la garantie de livraison (qui " couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus"); l'artisan n'est pas tenu par cette garantie.

Le CCMI imposeaussi dans certains cas la fourniture d'une garantie de remboursement.

merci pour vos reponses!
c'est de ca que je voulait parler, la garantie de livraison!
ils en ont pas les artisan alors?
comment font les gens qui passe par un artisans?

elodav a écrit:

merci pour vos reponses!
c'est de ca que je voulait parler, la garantie de livraison!
ils en ont pas les artisan alors?
comment font les gens qui passe par un artisans?

Bonjour ,

Les artisans eux ont des décénals !!

Et c'est à vous de prendre une DO si vous en voulez une , mais elle n'est pas obligatoire ( à part pour certaine banque qui l'a demande )

A+

elodav a écrit:

merci pour vos reponses!
c'est de ca que je voulait parler, la garantie de livraison!
ils en ont pas les artisan alors?
comment font les gens qui passe par un artisans?

Ils ne payent qu'au fur et à mesure que les travaux sont faits et si possible bien faits.
Ils prévoient un planning et des pénalités de retard. Et si une entreprise ne peut plus suivre, ils en cherchent une autre pour la remplacer. Un bon maître d'oeuvre peut être utile pour gérer cela.

Un artisan ne peut vous construire une maison de A à Z comme un constructeur.
Il faut faire des contrats de travaux avec plusieurs artisans, exiger leur décennale ( à jour au moment du démarrage des travaux), leur proposer un planning qu'ils doivent tous signer etc...
Cela ne se fait pas comme cela , c'est un métier.
Je le répète encore une fois, la Dommage ouvrage est une assurance prise par le maître d'ouvrage, beaucoup de constructeurs négocient cette DO avec des compagnies d'assurance , c'est un plus pas une obligation.

philippe29 a écrit:

elodav a écrit:

merci pour vos reponses!
c'est de ca que je voulait parler, la garantie de livraison!
ils en ont pas les artisan alors?
comment font les gens qui passe par un artisans?

Bonjour ,

Les artisans eux ont des décénals !!

Et c'est à vous de prendre une DO si vous en voulez une , mais elle n'est pas obligatoire ( à part pour certaine banque qui l'a demande )

A+

Il faut bien faire attention. la DO est légalement obligatoire (il en est d'ailleurs souvent fait mention dans les contrats d'architecte et les documents des PC).

Effectivement certaines banques ne l'exigent pas quand le montant de l'apport avoisine au moins 30 à 40% du montant total de l'opération.

Reste que c'est de plus en plus dur de souscrire des DO en temps que particuliers. Même s'il y a une obligation pour les assureurs qui font ce genre de prestations de les proposer à n'importe quel client les tarifs sont prohibitifs.

S'il faut compter autour de 5000 € pour un projet "moyen" (150000 €), les organismes que j'avais consulté exigeaient une prestation de bureau de contrôle (extérieur et indépendant) qui se chiffrait entre 3000 et 4000 €.

L'absence de DO se négocie de toute façon avec les acheteurs si vous devez revendre votre bien avec les 10 ans de la décenale. La DO est une garantie qui ne susbstitue pas à la garantie décénale. Elle permet d'être remboursé plus vite mais pas plus.

Plus d'explications sur la DO :
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La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d’assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :
- pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
- pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

En cas de sinistre, la DO si elle a été souscrite permet au bénéficiaire (propriétaire ou maitre d’ouvrage) d’être assurer d’une prise en charge "immédiate" [2], du coût des réparations quelles que soient les responsabilités.

En effet en cas de sinistre, le constructeur reporte souvent sa responsabilité sur un autre intervenant (le fabricant du matériel par exemple). En cas de litige, chacun se rejette la responsabilité du sinistre.

Le fait de souscrire une DO permet de confier à l’assureur le soin de régler le dossier, et d’intervenir au plus vite pour réparer le sinistre.

La DO doit être souscrite avant le démarrage du chantier. Après il est trop tard ; plus personne ne voudra vous assurer.

La DO est valable 10 ans à partir de la fin de la garantie de parfait achèvement (soit 1 an après la date de la réception des travaux) et expire en même temps que la garantie décennale.