Retour
Menu utilisateur
Menu

Attente pour le notaire? pourquoi?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.216 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 600 message Barret (16)
Bonjour,
Voila nous sommes allés voir le notaire et au lieu de signé a la fin de la semaine pour etre propriétaire du terrain, nous devons attendre 2 mois car le propriétaire doit installer un panneau sur le terrain et affiché un document comme quoi il est en vente et on doit attendre. Le notaire nous a informé que c'est une nouvelle loi depuis le 1er Octobre 2007. Il nous a expliquer qu'il doit y avoir cette formalité car un voisin peut pendant ces deux mois s'opposer à notre construction. On appelle ceci une Déclaration préalable.

Le soucis est que le terrassement est prévu début Février.
Avez vous déja entendu parler de ça et comment faire.?
J'en ai marre d'attendre encore et encore.
Que faire??
PC OK.
Propriètaire depuis le 21-04-2008.
Garage fini.
Maison en BC.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Barret (16)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 600 message Barret (16)
Personne, je me suis peut etre mal exprimé.
PC OK.
Propriètaire depuis le 21-04-2008.
Garage fini.
Maison en BC.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Barret (16)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Le propriétaire actuel vous vend un lot (unique) de lotissement soumis à simple déclaration préalable. Il doit afficher la décision expresse de non opposition à division (non opposition a déclaration préalable) ou le certificat de non opposition (accord tacite) afin de faire courir le délai de recours des tiers contre cette division (délai de 2 mois).

Il y a pas mal de controverses sur ce point. Nombre de spécialistes du droit de l'urbanisme pense qu'il n'y a aucune raison juridique d'attendre l'expiration du délai pour passer les actes de vente. Le conseil supérieur du notariat recommande au contraire aux notaires d'attendre la purge du délai, notaires qui s'empressent de sortir leurs parapluies.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 600 message Barret (16)
Oui ok, c'est bien ce que j'avais compris.
Mais voila, le terrassier vient début Février et les matériaux commandés.
Comment faire.?
Surtout que dans notre coin, il y a un seul voisin (retraité) qui est pressé de nous voir et sinon a coté se sont des champs a perte de vue et des vignes.
Alors vraiment, euh c'est un peu du chi-chi qui nous fais la le Notaire.
Demain matin je passe a la mairie pour voir Monsieur le Maire (en plus il nous connait maintenant, et il est bien sympa) pour savoir s'il peut faire bouger les choses un peu plus vite.

Merci pour vos réponses.
PC OK.
Propriètaire depuis le 21-04-2008.
Garage fini.
Maison en BC.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Barret (16)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Comment faire ?

Requérir expressément le notaire d'instrumenter + signer une reconnaissance de conseils donnés.

Mais si vous êtes tombé sur un notaire frileux c'est pas gagné.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 600 message Barret (16)
Oh ben oui c'est sûre. M'enfin on verra bien.
PC OK.
Propriètaire depuis le 21-04-2008.
Garage fini.
Maison en BC.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Barret (16)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir