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Signature notaire terrain et recours des tiers Résolu

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Membre super utile Env. 5000 message Val De Marne
Bonjour,

Suite à mon dépôt de permis j'ai eu le service urbanisme m'expliquant que c'était bon pour mon pc et que je pourrai l'afficher dès le 23 août pour la période des 2 mois de recours.
Entre temps j'appelle mon notaire pour avoir une date approximative de signature car une fois signé il y a beaucoup de travail de désouchage afin d'espérer une ouverture de chantier proche.
Et là panique à bord on me dit qu'avant la signature je dois faire constater l'affichage à 3 reprises par un huissier.
Je suis en région parisienne et franchement pour 3 passages heu comment dire, je n'ai pas prévu ce budget du tout!!
Peut elle légalement m'obliger à faire appel à un huissier sous peine de refuser la signature ? ?
Je peux faire des photos et me les envoyer en recommandé, faire faire un courrier par mon constructeur déclarant sur l'honneur avoir été afficher le panneau... bref je voudrais pouvoir éviter la case huissier.
Je n'ai rien contre la profession et je sais que légalement c'est sûrement le top de faire faire ce constat mais nous avons eu plusieurs mauvaises surprises au plu qui nous ont coûté des milliers d'€ imprévus et là je ne vois pas d'où sortir cette somme c'est impossible. ...
Qu'ai je comme autre option ?
Merci d'avance. ..
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Votre notaire est de bon conseil, la solution la plus simple est de faire constater l'affichage par un huissier.
Vous pouvez aussi demander à des personnes de témoigner de cet affichage en les photographiant (image horodatée et géolocalisée) à côté du panneau tenant une publication du jour de la prise de vue; l'image devra être conservée et si possible publiée sur un réseau social le jour même. Il faut réaliser cette opération le premier jour de l'affichage et à la fin des deux mois ainsi qu'au moins une autre fois au cours de la période obligatoire.
Si vous êtes dans une zone sensible, vérifiez le plus régulièrement possible que le panneau soit toujours présent.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La question initiale est: "Que faire devant un notaire zélé?" (ou qui a eu des problèmes dans ce genre de situation!!).
- Le notaire veut appliquer strictement son devoir de conseil et la garantie de son acte.
- Votre seule obligation est l'affichage continu durant 2 mois dans le cadre du recours des tiers,
- Le notaire veut la garantie de cet affichage ( constat d'huissier),
- Si vous ne voulez pas de l'huissier, vous pouvez... changer de notaire!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Val De Marne
Alors pour finir mon notaire à accepté que le constructeur qui doit venir poser le panneau fasse un courrier certifiant sur l'honneur avoir déposé le panneau. Ensuite nous ferons des photos datée par un journal qu'on s'enverra en recommandé. ..
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Merci pour le retour.
Comprenez qu'un "bon" notaire se doit de rédiger des actes solides; dans ce domaine, il y a malheureusement souvent dérapage, et notaire ou pas... tout le monde est mis devant le fait
!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Val De Marne
Oui j'imagine que si elle me l'a vivement conseillé c'est parce que légalement rien ne vaut le constat d'huissier mais j'avoue que ds la mesure où nous avons eu une tonne de frais supplémentaires liés au terrain et au plu on en vient maintenant à compter chaque enveloppe et pour le coup l'huissier n'était pas prévu. Je suis contente qu'elle nous y ai pas contraint pour la signature.
Nous allons nous prémunir avec tout ce que nous pourrons pour pouvoir justifier au cas où de notre bonne foi concernant cet affichage de 2 mois...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h27
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