Reconfinement et Délai Recours des Tiers

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Sharwyn Picto info

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Le 28/01/2021 à 15h22 Env. 10 message Morbihan

Bonjour, je m'excuse si la question a déjà été posée mais nous avons fait poser notre panneau de permis de construire sur le terrain le 22 Janvier dernier.

Il plane depuis une belle menace de reconfinement généralisé, soit sur le modèle du mois de mars, soit sur le modèle de Novembre dernier.

Pour le mois de Mars j'ai cru comprendre que le délai de recours des tiers avait été suspendu pendant toute la durée du confinement.

J'aurais souhaité savoir ce qu'il en avait été des personnes qui avaient posé leur panneau pendant le mois de Novembre dernier (confinement allégé) ?

Doit-on s'attendre à une suspension et à une reprise de ce délai lors du déconfinement, ou alors y avait-il eu des assouplissements pour alléger les formalités administratives qui ont du s'accumuler pour pas mal de professionnels du batiment ?

L'angoisse commence à monter :(

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pjtCourdimanche Picto info

Le 28/01/2021 à 15h41 Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)

Bonjour,

Lors du premier confinement, les délais d'affichage des PC ont été suspendus durant tout le confinement, et même davantage puisque les délais ont recommencé à courir le 25 mai de mémoire, alors que le déconfinement a eu lieu le 11.

Pour le second, les délais n'avaient pas été suspendus.

CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35960.php

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salade bio Picto info

Le 28/01/2021 à 17h51 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Pour préciser les propos de pjtCourdimanche la suspension des délais d'instruction entre le 12 mars et le 25 mai 2020 n'était pas prise dans le cadre du confinement mais de l'état d'urgence sanitaire suivant l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

A ce jour aucune suspension n'est prévue, et en regardant la réalité en face aucune suspension ne sera décidée puisqu'il faut que l'économie tourne, donc que les permis de construire soient accordés, et donc qu'ils soient instruits.

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