Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment valider une réception ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 831 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 400 message Hauts De Seine
Bonjour,

Voilà mon problème:
J'ai effectué une réception des travaux qui ne s'est pas bien passé avec le constructeur.
J'ai tout de même les clés et le consuel mais le constructeur a refusé de signer le PV. Il a d'abord évoqué une réception judiciaire et enfin une prise de possession illégale car j'ai refusé de quitter les lieux. Il a contesté des réserves émises par l'expert.
Comment valider cette réception et quelle est la marche à suivre pour ne pas perdre mes droits ? Je n'ai reçu aucun courrier du constructeur à ce jour suite à cette réception.

Merci de votre aide.
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Tony

A mon avis c'est au constructeur d'apporter la preuve qu'il n'a pas de travaux a effectuer.

Adressez lui une copie du Pv de réception en RAR , et une autre par RAR aussi au garant de livraison.

Avez vous convenu d'une date pour la levée des réserves?

Sinon il faut le faire dès maintenant , par RAR en demandant une réponse écrite à votre constructeur.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Hauts De Seine
Merci de ta réponse.

Le problème c'est que l'expert ne m'a pas encore envoyé la rapport contenant la liste des réserves. Et concernant la date pour la levée des réserves, rien n'a été décidé puisque le constructeur a quitté le chantier en colère en proférant quelques menaces...
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Tony99

Vous pouvez adresser le rapport dès sa réception et proposer une date pour les reprises (1 mois me semble très convenable, moins si vous avez des reprises urgentes; aucun délai dépassant deux mois n'est justifié). Pensez à exiger une réponse écrite et si elle ne vient pas continuez par une mise en demeure.

La GPA dure quand même 1 an à partir de la réception Wink

S'il est en colère méfiez vous, pensez à consigner les 5% sans délai.

http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Hauts De Seine
OK

Mais dois je quand même envoyé un courrier au constructeur copie au garant pour confirmer officiellement la réception des travaux avant 8 jours de peur qu'il refuse ou conteste cette réception ?

Comment être sur qu'il ne peut juridiquement contesté cette réception ?
Excuse moi d'être parano mais je m'inquiète du silence du constructeur qui excelle dans l'envoi de recommandé.

J'ai lu dans l'ABC
"- La réception doit être contradictoire. Les parties doivent être présentes ou dûment convoquées. Il faut pouvoir prouver le respect du contradictoire. Mais l'accord des constructeurs n'est pas exigé. La réception leur sera opposable même sans signature du PV si elle leur a été dûment notifiée.
Attention :
Encourt la cassation l'arrêt retenant qu'un constat d'huissier demandé par le maître d'ouvrage, décrivant l'état des travaux, constitue une réception avec réserves, faisant courir la garantie d'assurance sans préciser si le PV de constat de l'huissier avait été établi contradictoirement (Civ. III, 3 mai 1989). "

En gros, si j'arrive à prouver que le constructeur était présent même s'il refuse de signer le PV, la réception leur sera opposable ? qu'entend il par opposable ?
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Tony99

Je ne vois pas ce que le constructeur pourrait contester: entre la convocation RAR pour la réception et le PV daté signé c'est déjà pas mal Wink

Opposable veut dire non contestable.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Hauts De Seine
Justement le PV n'est ni rempli ni signé... il est parti en colère avant...oubliant les clés sur la porte...
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Tony99

Avez vous la convocation RAR ?

Quand avez vous réceptionné?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Hauts De Seine
J'ai la convoc effectivement en recommandé et j ai réceptionné la semaine dernière
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Tony,

Demain matin demandez à l'expert de vous faxer son rapport.

Faites votre liste de réserves, datée du jour de la réception, et adressez la à votre constructeur et au garant par RAR.


Notez le délai pour les reprises.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Hauts De Seine
Merci de tes conseils

Ai je intérêt à envoyer au constructeur et éventuellement au garant une copie du rapport d'expert ou dois je juste me limiter au PV ?

Sinon concernant la consigne, si le constructeur tarde ou refuse de lever les réserves, est il possible de récupérer l'argent auprès de la CDC pour financer les services d'un autre entrepreneur pour réparer les défauts (réserves) ?
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour tony99

Un copie du Pv qu comprend les réserves (éventuellement en annexes).

S'il fallait financer les travaux parce que l'entrepreneur refuse de les faire; je pense qu'il est plus indiqué de passer par le juge (qui peut accorder une provision, ordonner l'exécution éventuellement sous astreinte.....mais il faut faire la demande)

Dans le cadre d''un CCMI, vous pouvez aussi solliciter le garant de livraison, si le constructeur ne remplit pas ses obligations.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 14 septembre 2021 à 15h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir