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La notice descriptive a été modifiée après signature.

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Env. 10 message Limousin (23)
Bonjour à tous,

J'ai cherché un peu partout sur le forum si quelqu'un a déjà évoqué mon soucis, mais visiblement ce n'est pas le cas. C'est pourquoi je me permet de demander conseils.

Nous avons signer un CCMI pour une maison sur sous-sol début janvier avec un constructeur. Il nous est revenu signé par le Directeur accompagné des plans.
Cependant, nous avons constaté que le directeur a apporté une modification manuscrite au sujet de la cave prévue au sous-sol :
"sera réalisée après béton du sol par le client".

Or, à aucun moment il n'est prévu que nous réalisions le béton dans l'immédiat, et je vois mal le constructeur revenir dans 3 ou 4 ans nous faire la cave... d'ailleurs, cette cave avait fait l'objet d'une négociation avant notre signature.

Le commercial nous a dit que ce n'était pas grave, juste un malentendu et que le directeur n'avait pas compris qu'elle était prévue en mur porteur, mais qu'ils sétaient arrangés par téléphone.

Nous avons tout de même préféré envoyer un AR dans la période du délai de 7 jours en disant que nous acceptions le contrat à la condition que le directeur revienne sur sa modification.

Depuis 15 jours, nous sommes dans l'attente d'une réponse. Le directeur a-t-il un délais à respecter pour nous répondre ?
Nous ne savons plus trop quoi penser de la situation.

D'avance merci pour vos réponses, et bravo pour ce forum très instructif !
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Messages : Env. 10
De : Limousin (23)
Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
à mon avis, il aurait carrément fallu vous retracter et signer un nouveau ccmi... peut etre que je me trompe mais je pense que c'est ça, désolée ...
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 60 message Aisne
Aie.

Vous aurez du, envoyer une lettre avec AR d'annulation durant la periode des 7 jours.
Puis refaire un contrat propre.

Mais question avez vous signé le contrat ?

Ou alors, vous avez signer en avance, puis vous leur avez laisser vos 2 contrats , pour qu'ils vous les renvoient ?
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Messages : Env. 60
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Limousin (23)
Merci de vos réponses.

Nous avons signé à l'avance et notre exemplaire nous a été remis.
Le contrat a ensuite été envoyé au directeur qui a répondu en AR.

Sur notre exemplaire, sa modif n'apparaît donc pas, mais il ne fait pas office de contrat officiel.

Notre courrier ne peut pas servir d'annulation selon vous, à cause de la réserve ?
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Messages : Env. 10
De : Limousin (23)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 60 message Aisne
Hum,
Inscrits toi à AAMOI.

Ca ne presage rien de bon
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Messages : Env. 60
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 17 ans
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,


+1 l'AAMOI Rolleyes

Quel est ce constructeur indélicat ?


cordialement Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Macfly

Citation: Cependant, nous avons constaté que le directeur a apporté une modification manuscrite au sujet de la cave prévue au sous-sol :
"sera réalisée après béton du sol par le client".


W00t ; il y en a qui n'ont peur de rien!

Vous avez le double du contrat Wink et les travaux à votre charge doivent être décrits chiffrés et acceptés par vous.

Par ailleurs vous avez 4 mois, à partitir de la signature du contrat pour demander (RAR) au constructeur d'effectuer les travaux à votre charge au prix indiqué au contrat, 0 euros ici Laugh

Citation: Le commercial nous a dit que ce n'était pas grave, juste un malentendu et que le directeur n'avait pas compris qu'elle était prévue en mur porteur, mais qu'ils sétaient arrangés par téléphone.


Arrangez le par écrit, ce sera plus sûr.

L231-2 CCH extrait

Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;


Article R*231-4 CCH

Citation: I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.

II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.

La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.

La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.




Article L231-7 CCH extrait


Citation: I. - Dans le cas prévu au d de l'article L. 231-2, le constructeur est tenu d'exécuter ou de faire exécuter les travaux dont le maître de l'ouvrage s'est réservé l'exécution aux prix et conditions mentionnés au contrat si le maître de l'ouvrage lui en fait la demande dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat.



Article R*231-11 CCH

Citation: La demande d'exécution des travaux prévus à l'article L. 231-7 est valablement faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Et pensez très sérieusement à l'AAMOI; ce constructeur commence très mal.

http://www.aamoi.info/
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 50 message Picardie (80)
silkr a écrit:Aie.

Vous aurez du, envoyer une lettre avec AR d'annulation durant la periode des 7 jours.
Puis refaire un contrat propre.

Mais question avez vous signé le contrat ?

Ou alors, vous avez signer en avance, puis vous leur avez laisser vos 2 contrats , pour qu'ils vous les renvoient ?


ça c'est ce que notre constructeur nous a fait faire Huh
signature contrat nov 2006 aamoi n°2203
permis et pret fev 2007
MAP 11 sept 2007
fondations creusées le 1er février 2008
début élévation: juin 2008
charpente début juillet 2008
couverture fin juillet 2008
murs en cours de finition nov 2008
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Messages : Env. 50
De : Picardie (80)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Ca commence mal. Inscris-toi vite à l'AAMOI.
Tu peux nous donner le nom de ce constructeur indélicat, en MP si tu préfères. Je suis de Limoges également.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-2102.php
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Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
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En cache depuis le jeudi 21 aout 2025 à 23h09
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